Accès à l'information

Documents transmis dans le cadre d'une demande d'accès et réponse du responsable

Depuis le 1er avril 2015, le Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels Ouverture d'un site externe dans une nouvelle fenêtre oblige les organismes publics à diffuser dans leur site Internet les documents transmis dans le cadre des demandes d’accès ainsi que la réponse anonymisée du responsable de l’accès à l’information. Cette diffusion doit se faire dans les cinq jours ouvrables suivant la transmission des documents au demandeur. Conformément au Règlement, les documents doivent être diffusés tant qu’ils sont à jour ou jusqu’à ce qu’ils aient le statut de document semi-actif suivant le calendrier de conservation.

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Janvier 2018

Numéro
de la demande		 Objet de la demande Date de transmission Date de diffusion
2017-169 Diverses correspondances échangées en 2000 et 2001 concernant les problèmes financiers et de gouvernance ainsi que le dossier de la fusion de la Ville de Matane et des municipalités adjacentes 2017-12-21 2018-01-04
2017-171 Documents portant sur le financement alloué aux différents villages du Nunavik, incluant le montant total annuel obtenu pour chacun des 14 villages 2017-12-21 2018-01-04
2017-173 Document illustrant les sommes dépensées pour l’achat de vêtements aux employés du ministère, de 2008 au 2 décembre 2017 2017-12-21 2018-01-04
2017-175 Contributions gouvernementales au Fonds de développement des territoires, par territoire de MRC, pour l’exercice financier 2018 2017-12-21 2018-01-04
2017-177 Correspondance du MAMH à la Ville de Hudson concernant la convocation des séances extraordinaires du conseil municipal du 9 et du 23 mars 2015 2017-12-21 2018-01-04
2017-178 Documents soumis au MAMH par la MRC Les Moulins concernant la modification des règlements 97-R8 et 97-R9 et demandes de la MRC Les Moulins pour prolonger un réseau d’aqueduc 2017-12-21 2018-01-04
2017-179 Documents divers portant sur le suivi des ouvrages municipaux d’assainissement des eaux (OMAE) concernant certaines municipalités de la région de Lanaudière 2017-12-21 2018-01-04
2017-182 Liste des campagnes de communication/publicité déployées depuis le 1er avril 2017, plans médias, coûts totaux, nom des firmes engagées et le montant des contrats 2018-01-15 2018-01-16
2017-183 Documentation sur les services de programme d'aide aux employés pour le personnel professionnel et documentation relative aux contrats de services, montants payés pour les 3 dernières années et durée de ceux-ci 2018-01-19 2018-01-22
2017-180 Guide, politique, directive, mémo, note ou autre document ayant trait à l’interprétation ou à l’application du décret 777-2017 et correspondance portant sur des instructions administratives relatives à l’interprétation ou l’application du décret 777-2017 2018-01-26 2018-01-29
2018-005 Dossier présenté par la municipalité de Saint-Bonaventure pour l'obtention de la subvention du Fonds des petites collectivités devant financer l'agrandissement de la bibliothèque 2018-01-31 2018-01-31

Février 2018

Numéro
de la demande		 Objet de la demande Date de transmission Date de diffusion
2018-001 Sondages effectués par le Ministère auprès de la population, pour les 5 dernières années fiscales, ainsi que la firme ayant effectué le sondage, le coût, la taille de l'échantillon, le mode de sondage et les résultats 2018-02-02 2018-02-05
2018-003 Codes d'éthique et de déontologie adoptés par le ministre en vertu de l'article 14 de la Loi sur l'éthique et la déontologie en matière municipale, le 27 janvier 2012 et le 10 septembre 2014 2018-02-02 2018-02-05
2018-004 Document permettant de savoir combien il y a eu de connexions ou de tentatives de connexions à des sites pornographiques, par mois, en 2017, sur le réseau informatique du MAMH 2018-02-02 2018-02-05
2018-012 Montant total des dépenses du ministère pour le transport par taxi 2018-02-08 2018-02-12
2018-006 Pour les municipalités ciblées, liste des investissements de 2 millions $ et plus, année et montant des versements et travaux prévus, et ce, pour tous les programmes de subventions en vigueur et pour les années 2018 à 2022 2018-02-14 2018-02-20
2018-016 Fonds d’appui au rayonnement des régions : contributions gouvernementales pour l’exercice 2017-2018 2018-02-21 2018-02-26
2018-015 Montants totaux des frais remboursés lors des déplacements des employés du ministère au cours l'année 2016-2017, frais remboursés concernant l'utilisation d'une voiture personnelle, les repas et les frais d'hébergement 2018-02-26 2018-02-28

Mars 2018

Numéro
de la demande		 Objet de la demande Date de transmission Date de diffusion
2018-008 Correspondances portant sur la situation financière de la ville de Matane, entre les années 1998 et 2002, et autres documents 2018-03-09 2018-03-15
2018-010 Tout courriel, note ou communication téléphonique enregistrée avec Denis Lejeune pendant toute la durée de son mandat et jusqu'au 1er février 2018 2018-03-09 2018-03-15
2018-017 Documents et échanges avec la Ville de Montréal faisant état des attentes et orientations gouvernementales en lien avec le schéma d’aménagement entré en vigueur le 1er avril 2015 2018-03-15 2018-03-16
2018-018 Documents relatifs à des demandes d’autorisations (caution, engagement de crédit, emprunts) soumises par la Ville de Boucherville concernant deux projets 2018-03-16 2018-03-19
2018-021 Contrats octroyés à la firme de communications et de publicité Brad, ventilés, du 1er janvier 2003 au 22 février 2018 (nom, description, budget prévu et montant dépensé) 2018-03-22 2018-03-23

Avril 2018

Numéro
de la demande		 Objet de la demande Date de transmission Date de diffusion
2018-022 Demandes de subvention ou de bonification de subvention reçues par le ministère depuis le 10 février et autres documents portant sur l’octroi ou la bonification de subventions depuis le 10 février dernier 2018-04-03 2018-04-05
2018-023 Documents concernant l'entente-cadre « Réflexe Montréal » portant sur l’utilisation que doit faire la ville des sommes y figurant, dates et montants des versements faits à la Ville de Montréal 2018-04-04 2018-04-05
2018-028 Correspondances et autres documents entre les employés de Sentier international des Appalaches - Québec et les employés du MAMH du 1er janvier 2017 au 1er mars 2018 2018-04-04 2018-04-11
2018-029 Documents divers, toute communication entre le Ministère et la Société de développement Angus, toute communication interne, avis, ou analyse en lien avec le projet Carré Saint-Laurent ou la Société de développement Angus, et ce, depuis 2012 2018-04-17 2018-04-18
2018-031 Documents portant sur les rencontres avec des représentants de la Ville de Gaspé concernant le dossier de la mise à norme de l’eau potable de la Ville de Gaspé et le dossier de recherche pour une prise d’eau potable souterraine 2018-04-17 2018-04-18
2018-032 Les données d’activité financière des organismes publics de transport pour les exercices financiers 1999 et 2000 2018-04-17 2018-04-18

Mai 2018

Numéro
de la demande		 Objet de la demande Date de transmission Date de diffusion
2018-038 Liste Excel des coordonnées et courriels de toutes les municipalités situées dans les régions administratives de la Capitale-Nationale et de Chaudière-Appalaches 2018-04-30 2018-05-01
2018-039 Correspondance écrite et électronique entre la Ville de Carleton-sur-Mer et le Ministère portant sur la cession du quai de Carleton-sur-Mer, de janvier 2017 à avril 2018 2018-04-30 2018-05-01
2018-037 Liste de toutes les campagnes de communication/publicité déployées par votre ministère depuis le 1er janvier 2018, et terminées ou en cours en date d’aujourd’hui, et documents afférents 2018-04-25 2018-05-02
2018-044 Liste des membres des comités de sélection régionaux pour la Gaspésie et le Bas-Saint-Laurent et leur occupation respective 2018-04-30 2018-05-07
2018-035 Informations diverses concernant le programme Fonds d’appui au rayonnement des régions pour l’exercice financier 2017-2018, par région administrative 2018-05-03 2018-05-08
2018-020 Documents, ententes, contrats, courriels, informations transmis entre la Corporation Skying Montréal et le ministère et/ou le ministre Martin Coiteux entre 2014 et 2018 2018-05-04 2018-05-08
2018-041 Documents portant sur l’état des déboursés au Comité olympique canadien (COC), le respect des conditions imposées, le rapport sur l’état d’avancement des travaux et la correspondance concernant la subvention octroyée au COC 2018-05-14 2018-05-15
2018-026 Documents relatifs aux demandes de subvention faites par la Ville de Montréal ou toute autre personne auprès du ministère en vue d’obtenir une aide financière pour l’organisation du championnat de Formule E 2018-05-15 2018-05-15
2018-043 Documents portant sur le nombre de vérifications suite à des plaintes/dénonciations fondées visant des actes frauduleux ou illégaux en matière de contrats municipaux, depuis les 7 dernières années, et sur le nombre de vérificateurs au ministère 2018-05-16 2018-05-23
2018-045 Avis du ministre en vertu de l'article 50 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme suite à la demande dudit avis en date du 29 septembre 2017 par la Ville de Mirabel dans le cadre projet de règlement numéro PS-2206 2018-05-22 2018-05-23
2018-046 Listes des conseillers élus par année entre 1920 et 2001 pour la Ville de Beauharnois (aussi appelée Cité de Beauharnois de 1948 à 1984) 2018-05-23 2018-05-23

Juin 2018

Numéro
de la demande		 Objet de la demande Date de transmission Date de diffusion
2018-048 Correspondances entre la ministre Louise Harel, les municipalités de Saint-Georges-Est, la Ville de Saint-Georges, et les municipalités des Îles-de-la-Madeleine, concernant leurs demandes respectives de regroupement (datées de 1998 à 2001) 2018-06-01 2018-06-04
2018-055 Politique administrative concernant le traitement de plaintes par le Commissaire aux plaintes du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation 2018-06-05 2018-06-06
2018-049 Politique, directive ou norme interne en vigueur portant sur le traitement des demandes d'accès aux documents, la divulgation de renseignements ou les communications avec des lobbyistes, et communications diverses 2018-06-13 2018-06-15
2018-027 Correspondances et lettres diverses reçues ou envoyées par le ministre et/ou le sous-ministre 2018-06-22 2018-06-29
2018-050 Plans stratégiques, organigrammes, rapports annuels de gestion, rapports annuels de dépenses, rapports annuels d'activités, liste des communiqués de presse diffusés, et ce, de 2003 à 2017 2018-06-26 2018-06-29
2018-051 Liste des études/analyses/recherches/sondages commandés par le Ministère, du 1er juin 2017 au 28 mai 2018 2018-06-27 2018-06-29
2018-052 Lettres envoyées et reçues par le sous-ministre en lien avec des problématiques avec lesquelles des villes sont aux prises, et ce, du 1er janvier 2018 au 28 mai 2018 : fraudes, corruption, vols, terrains contaminés, vermine, rats et coyotes 2018-06-27 2018-06-29
2018-053 Document permettant de voir, par année, les achats de l'eau embouteillée, et ce, du 1er janvier 2010, au 28 mai 2018. Les documents devront montrer les quantités (eau) achetées et leur valeur en dollars par année 2018-06-27 2018-06-29

Juillet 2018

Numéro
de la demande		 Objet de la demande Date de transmission Date de diffusion
2018-054 Documents relatifs à la révision du schéma de la MRC des Laurentides depuis le 23 mai 2017 : communications et documents échangés entre la MRC des Laurentides et le Ministère concernant la révision du schéma de la MRC des Laurentides 2018-06-29 2018-07-04
2018-058 Dossier concernant le projet « Réfection de la rue de Roxton, de la rue Bouvier à Notre-Dame » à Acton Vale, échanges avec la municipalité eût égard aux travaux et à la participation financière du Ministère, ententes et contrats intervenus 2018-07-05 2018-07-06
2018-060 Rapport du 5 octobre 2005 du Comité de transition de l'agglomération de Longueuil et ses annexes, résolution 05-12-01 du 2 décembre 2005 et ses annexes 2018-07-09 2018-07-10
2018-059 Information sur l'aide consentie dans le cadre du PIQM à la Corporation Avantages Témiscouata pour le projet « construction d'un bâtiment industriel dans le parc industriel de Notre-Dame-du-Lac » 2018-07-10 2018-07-10
2018-057 Communications entre le gouvernement du Québec et le gouvernement du Canada au sujet de la construction d’une voie ferrée qui contournera le centre-ville de Lac-Mégantic 2018-07-10 2018-07-11
2018-062 Dossiers des demandes d’approbation des règlements d’emprunt numéro 396 et 403 de la Ville de Hudson 2018-07-12 2018-07-16
2018-056 Documents, avis et/ou correspondance du Ministère au sujet du PSADR - Schéma d'aménagement et développement de l'agglomération de Québec – Révisé –Second projet 2018-07-20 2018-07-24
2018-065 Projet de rénovation et d'agrandissement du centre sportif Jacques-Dubé (Témiscouata-sur-le-Lac) 2018-07-20 2018-07-24

Août 2018

Numéro
de la demande		 Objet de la demande Date de transmission Date de diffusion
2018-067 Pourcentage et montant des dépenses publicitaires effectuées sur les réseaux sociaux, pourcentage et montant des dépenses publicitaires effectuées dans les médias traditionnels (journaux, radio, télévision, revues), et ce, pour 2016, 2017, 2018 2018-08-15 2018-08-21
2018-072 Nombre d’employés ayant un salaire annuel supérieur à 100 000 $, moyenne de salaire de ces employés, salaire le plus élevé et le moins élevé de ces employés 2018-08-23 2018-08-28
2018-064 Rapport final dans le cadre de l'entente avec le Centre national des naufrages du Saint-Laurent de Baie-Trinité 2018-08-29 2018-08-31

Septembre 2018

Numéro
de la demande		 Objet de la demande Date de transmission Date de diffusion
2018-071 Lettres et formulaires de demandes d'enquête portant sur des municipalités ou des élus municipaux depuis 2014 envoyées à la Commission municipale du Québec par le sous-ministre ou toute autre autorité compétente du MAMH 2018-09-06 2018-09-11
2018-076 Rapport de l’intervention de la Commission municipale du Québec en assistance à la Direction régionale des Laurentides à la municipalité Ivry-sur-le Lac en 2017 2018-09-13 2018-09-19
2018-080 Liste de toutes les campagnes de communication/publicité déployées par votre ministère depuis le 1er avril 2018, et terminées ou en cours en date d’aujourd’hui, et documents afférents 2018-09-18 2018-09-21
2018-084 Primes ou bonis de rendement versés aux hauts dirigeants du cabinet ministériel 2018-09-18 2018-09-21
2018-088 Fonds de développement du territoire, MRC de Coaticook 2018-09-20 2018-09-25
2018-091 Règlements de la Ville de Lévis 2018-09-20 2018-09-25
2018-092 Protocole, montant total et date de fin des projets ayant obtenu une subvention par l’un des programmes existants depuis 2000 (PIQM, FIMR, FCCQ, etc.) 2018-09-20 2018-09-25
2018-087 Communications entre le MAMH et les employés de Sentier international des Appalaches-Québec 2018-09-20 2018-09-27
2018-074 Montant octroyé par le MAMH dans chacune des circonscriptions de la province entre le 7 avril 2014 et le 15 août 2018 2018-09-26 2018-09-27

Octobre 2018

Numéro
de la demande		 Objet de la demande Date de transmission Date de diffusion
2018-090 Montants prévus au budget 2017 pour certains programmes concernant le financement octroyé par le Ministère et excluant toute forme de transferts fédéraux 2018-09-28 2018-10-01
2018-094 Recommandations émises par le MAMH concernant l'interdiction faite par le maire de questionner directement un élu ou un membre du conseil, et autres informations liées à la période de questions dans une municipalité 2018-09-28 2018-10-01
2018-089 Rapport et lettre envoyés à la direction régionale de Chicoutimi, plainte sur Lamarche dossier 2018-002747 2018-10-01 2018-10-09
2018-086 Tout rapport, plainte ou décision concernant des vérifications dans la ville de Blainville entre 2008 et 2010 et la municipalité de Saint-Calixte depuis 2010 2018-10-04 2018-10-09
2018-096 Rapports transmis au MAMH selon les obligations inscrites aux ententes 2014-2015 (CRÉ ou CLD), 2015-2016 et 2016-2017 (MRC) 2018-10-11 2018-10-16
2018-099 Rapport d’analyse du 29 septembre 2004 et lettre du 20 octobre 2004 concernant une demande au Programme d’infrastructures Québec-Municipalité sur l’assainissement des eaux usées pour la municipalité de Saint-Denis-sur-Richelieu 2018-10-18 2018-10-22
2018-109 Avis gouvernemental transmis daté du 19 octobre 2018 relativement à la conformité du Schéma d’aménagement révisé de l’agglomération de Québec 2018-10-30 2018-10-31
2018-111 Avis gouvernemental transmis daté du 19 octobre 2018 relativement à la conformité du Schéma d’aménagement révisé de l’agglomération de Québec 2018-10-31

2018-10-31
2018-112 Avis gouvernemental transmis daté du 19 octobre 2018 relativement à la conformité du Schéma d’aménagement révisé de l’agglomération de Québec 2018-10-31 2018-10-31

Novembre 2018

Numéro
de la demande		 Objet de la demande Date de transmission Date de diffusion
2018-102 Carte du réseau principal d'égout adoptée en décembre 2005, lors du décret d'agglomération de Montréal 1229-2005 2018-11-01 2018-11-02
2018-101 Documents, lettres, avis et recommandations envoyés à la Ville de Joliette concernant le dossier 2018-005775 2018-10-30 2018-11-06
2018-108 Décision du MAMOT et avis sectoriels concernant le schéma d'aménagement et de développement de l'agglomération de Québec approuvé le 20 juin 2018 2018-11-13 2018-11-19
2018-113 Documents transmis au Ministère par la Ville de Terrebonne concernant le Règlement d’emprunt 461 approuvé le 4 novembre 2010 2018-11-19 2018-11-23
2018-114 Document invoquant les raisons pour lesquelles la demande de subvention présentée en novembre 2016 par la Ville de La Prairie pour la construction d'un nouvel aréna municipal a été refusée 2018-11-20 2018-11-23

Décembre 2018

Numéro
de la demande		 Objet de la demande Date de transmission Date de diffusion
2018-118 Divers documents relatifs à l’autorisation du financement temporaire et du financement permanent de tout emprunt contracté en vertu du Règlement 461 adopté le 13 septembre 2010 par la Ville de Terrebonne 2018-11-28 2018-12-03
2018-110 Divers documents ayant pour objectif de faire état ou d’expliquer la décision du gouvernement de modifier l’article 117.4 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme et l’article 92.2 de l’annexe C de la Charte de la Ville de Québec 2018-11-29 2018-12-03
2018-116 Cahiers de briefing remis à la ministre et rémunération du directeur de cabinet du ministre et de son prédécesseur 2018-11-29 2018-12-03
2018-115 Dossier concernant les règlements d'emprunt 2017-02-01 et 2017-03-01 adoptés par la municipalité de Duhamel 2018-12-03 2018-12-05
2018-117 Bilan de liquidation de la CRÉ de la Côte-Nord produit par le comité de transition 2018-12-06 2018-12-07
2018-124 Documents transmis par la municipalité de Duhamel concernant les règlements d'emprunt visant les secteurs Preston et Pointe Baptise, ainsi que les annexes A, B et C 2018-12-06 2018-12-07

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