Allez au contenu

Accès à l'information

Documents transmis dans le cadre d'une demande d'accès et réponse du responsable

Depuis le 1er avril 2015, le Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels Ouverture d'un site externe dans une nouvelle fenêtre oblige les organismes publics à diffuser dans leur site Internet les documents transmis dans le cadre des demandes d’accès ainsi que la réponse anonymisée du responsable de l’accès à l’information. Cette diffusion doit se faire dans les cinq jours ouvrables suivant la transmission des documents au demandeur. Conformément au Règlement, les documents doivent être diffusés tant qu’ils sont à jour ou jusqu’à ce qu’ils aient le statut de document semi-actif suivant le calendrier de conservation.

Consultez les archives en cliquant sur le menu déroulant suivant :

 

Les documents que l’on retrouve dans cette page Web ne répondent pas au Standard d’accessibilité d’un document téléchargeable, si vous éprouvez des problèmes à les consulter, veuillez contacter la Direction des communications au numéro de téléphone 418 691-2015 ou par courriel Courriel.

Vers le haut