Accès à l'information

Documents transmis dans le cadre d'une demande d'accès et réponse du responsable

Depuis le 1er avril 2015, le Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels Ouverture d'un site externe dans une nouvelle fenêtre oblige les organismes publics à diffuser dans leur site Internet les documents transmis dans le cadre des demandes d’accès ainsi que la réponse anonymisée du responsable de l’accès à l’information. Cette diffusion doit se faire dans les cinq jours ouvrables suivant la transmission des documents au demandeur. Conformément au Règlement, les documents doivent être diffusés tant qu’ils sont à jour ou jusqu’à ce qu’ils aient le statut de document semi-actif suivant le calendrier de conservation.

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Janvier 2019

Numéro
de la demande
Objet de la demande Date de transmission Date de diffusion
2018-135 Lettre transmise à l’arrondissement de Pierrefonds-Roxboro concernant les questions posées aux élus lors des séances publiques du conseil 2018-12-21 2019-01-07
2018-123 Communications et documents échangés de juin 2010 à juin 2011, entre la Ville de Laval et le MAMOT, concernant le projet du Complexe multifonctionnel culturel et sportif de Laval, et autres informations 2019-01-08 2019-01-09
2018-134 Masse salariale, effectif et ventilation des salaires par postes au cabinet ministériel, total des salaires des femmes comparativement à celui des hommes travaillant dans le cabinet ministériel, autres documents administratifs 2019-01-15 2019-01-16
2018-136 Documents détenus dans les dossiers du Ministère à l’égard de l’adoption du règlement d’emprunt 2017-952 de la Ville de Mercier 2019-01-16 2019-01-18
2018-137 La liste complète des employés du cabinet, leur fonction respective ainsi que leurs dossiers attitrés 2019-01-17 2019-01-18
2018-138 Liste des nouvelles acquisitions de fournitures électroniques pour le cabinet ministériel (télévisions, téléphones cellulaires, ordinateurs, etc.), factures desdites acquisitions et coûts totaux 2019-01-18 2019-01-22
2019-007 Date précise en 2017 à laquelle la Ville de La Prairie a déposé sa demande de subvention auprès du Ministère pour la construction de son nouvel aréna municipal 2019-01-21 2019-01-22
2019-003 Communications entre les employés de Sentier International des Appalaches-Québec et les employés du ministère pour la période du 1er septembre 2018 au 31 décembre 2018 2019-01-28 2019-01-29
2019-002 Informations diverses concernant une subvention autorisée à la Ville de Témiscouata-sur-le-Lac pour la mise aux normes de l'alimentation en eau potable du quartier Notre-Dame-du-Lac 2019-01-29 2019-01-29

Février 2018

Numéro
de la demande
Objet de la demande Date de transmission Date de diffusion
2019-004 Formulaire de l'usage de l'eau potable 2017 de la municipalité de Bury, documents sur la Stratégie québécoise d'économie d'eau potable et autres informations 2019-01-31 2019-02-01
2019-006 Documents divers liés au soutien de la corporation du port de Havre-Saint-Pierre depuis 2006 2019-01-31 2019-02-01
2018-139 Analyses réalisées par le Ministère depuis 2005 concernant l’application de l’article 85.4 de la Loi sur l’aménagement et l'urbanisme 2019-02-13 2019-02-19
2019-008 Informations diverses concernant le Fonds de rayonnement des régions (FARR) pour la région administrative des Laurentides 2019-02-13 2019-02-19
2019-015 Demande de subvention pour le projet du Parc régional du Domaine seigneurial de Mascouche au Fonds d'appui au rayonnement des régions présentée par la ville de Mascouche et réponse du Ministère 2019-02-19 2019-02-22
2019-014 Liste des personnes qui sont ou ont été à l’emploi du cabinet de la ministre, avec date d’embauche et date de cessation d’emploi, depuis le 17 octobre 2018 2019-02-27 2019-02-27

Mars 2019

Numéro
de la demande
Objet de la demande Date de transmission Date de diffusion
2019-016 Liste de toutes les campagnes de communication et de publicité déployées par le Ministère depuis le 1er  janvier 2018, terminées ou en cours en date d'aujourd'hui 2019-02-28 2019-03-01
2019-020 Analyse de Jean-Louis Lapointe portant sur le rattachement des municipalités de Saint-Lambert-de-Lauzon et de Saint-Henri à la nouvelle ville de Lévis en 2002 2019-03-06 2019-03-11
2019-024 Correspondances envoyées et reçues entre la ministre des Affaires municipales ou son sous-ministre et un/e ministre ou un/e sous-ministre du gouvernement fédéral, depuis le 1er octobre 2018 2019-03-06 2019-03-11

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