Documents transmis dans le cadre d'une demande d'accès et réponse du responsable

Depuis le 1^er avril 2015, le Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels Ouverture d'un site externe dans une nouvelle fenêtre oblige les organismes publics à diffuser dans leur site Internet les documents transmis dans le cadre des demandes d’accès ainsi que la réponse anonymisée du responsable de l’accès à l’information. Cette diffusion doit se faire dans les cinq jours ouvrables suivant la transmission des documents au demandeur. Conformément au Règlement, les documents doivent être diffusés tant qu’ils sont à jour ou jusqu’à ce qu’ils aient le statut de document semi-actif suivant le calendrier de conservation.

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Janvier 2019

Numéro de la demande	Objet de la demande	Date de transmission	Date de diffusion
2018-135	Lettre transmise à l’arrondissement de Pierrefonds-Roxboro concernant les questions posées aux élus lors des séances publiques du conseil	2018-12-21	2019-01-07
2018-123	Communications et documents échangés de juin 2010 à juin 2011, entre la Ville de Laval et le MAMOT, concernant le projet du Complexe multifonctionnel culturel et sportif de Laval, et autres informations	2019-01-08	2019-01-09
2018-134	Masse salariale, effectif et ventilation des salaires par postes au cabinet ministériel, total des salaires des femmes comparativement à celui des hommes travaillant dans le cabinet ministériel, autres documents administratifs	2019-01-15	2019-01-16
2018-136	Documents détenus dans les dossiers du Ministère à l’égard de l’adoption du règlement d’emprunt 2017-952 de la Ville de Mercier	2019-01-16	2019-01-18
2018-137	La liste complète des employés du cabinet, leur fonction respective ainsi que leurs dossiers attitrés	2019-01-17	2019-01-18

Les documents que l’on retrouve dans cette page Web ne répondent pas au Standard d’accessibilité d’un document téléchargeable, si vous éprouvez des problèmes à les consulter, veuillez contacter la Direction des communications au numéro de téléphone 418 691-2015 ou par courriel .