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Accès à l'information

Documents transmis dans le cadre d'une demande d'accès et réponse du responsable

Depuis le 1er avril 2015, le Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels Ouverture d'un site externe dans une nouvelle fenêtre oblige les organismes publics à diffuser dans leur site Internet les documents transmis dans le cadre des demandes d’accès ainsi que la réponse anonymisée du responsable de l’accès à l’information. Cette diffusion doit se faire dans les cinq jours ouvrables suivant la transmission des documents au demandeur. Conformément au Règlement, les documents doivent être diffusés tant qu’ils sont à jour ou jusqu’à ce qu’ils aient le statut de document semi-actif suivant le calendrier de conservation.

Consultez les archives en cliquant sur le menu déroulant suivant :

 

Janvier 2021

Numéro
de la demande		 Objet de la demande Date de transmission Date de diffusion
2020-121 Politiques de qualité de vie au travail ou de mieux-être et documents afférents 2020-12-18 2021-01-06
2020-117 Documents (autorisations, attestations, lettres ou permis) délivrés à la Municipalité de la Côte-Nord-du-Golfe-du-Saint-Laurent relatifs au financement obtenu pour les infrastructures municipales d'eau, de 2008 à ce jour 2021-01-15 2021-01-15
2021-002 Certains règlements d’emprunt contractés par la SQAE en lien avec le financement de travaux relatifs au traitement et à l’assainissement des eaux usés dans la municipalité de Saint-Victor 2021-01-25 2021-01-26

Février 2021

Numéro
de la demande		 Objet de la demande Date de transmission Date de diffusion
2021-003 Divers documents reçus, analysés, consultés et/ou échangés, concernant l’analyse de la conformité du Règlement 501-2019 modifiant le Schéma d’aménagement et de développement de la MRC de Montcalm 2021-02-10 2021-02-12
2021-001 Documents divers portant sur la participation financière du Ministère dans le projet de construction du nouveau théâtre de marionnettes L'Illusion 2021-02-17 2021-02-18
2021-009 Correspondances acheminées à des élus municipaux qui font l’objet d’une enquête ou soupçonnés d'avoir participé à des actes répréhensibles au cours des trois dernières années et information diverse sur le service d’enquêtes du Ministère 2021-02-22 2021-02-23
2021-012 Correspondances complètes de chacun de vos ministres et sous-ministre avec des ministres et ou sous-ministres fédéraux à Ottawa entre le 1er novembre 2020 et le 1er février 2021 2021-02-22 2021-02-23

Mars 2021

Numéro
de la demande		 Objet de la demande Date de transmission Date de diffusion
2021-014 Correspondances diverses entre le MAMH et la municipalité de Boileau du 1er août 2020 au 11 février 2021 2021-02-25 2021-03-01
2021-008 Documents divers reçus, analysés, consultés ou échangés dans le cadre de l’analyse de la conformité du Règlement 97-33R-7 modifiant le Schéma d’aménagement et de développement de la MRC Les Moulins 2021-03-01 2021-03-02
2021-010 Montants octroyés chaque année par le Ministère, de 2010 à 2020, aux dix municipalités les plus populeuses du Québec 2021-03-03 2021-03-05
2021-015 Demandes de regroupement municipal et documents transmis par les villes de Rouyn-Noranda, Val-d’Or et La Tuque en vertu de l’article 92 L.O.T.M. 2021-03-08 2021-03-08
2021-017 Échanges entre le Ministère et la Ville de Gatineau et/ou la Municipalité de Val-des-Monts concernant la fermeture, les travaux requis et la réouverture du pont sur le chemin du 6e-Rang, près de la route 366 2021-03-10 2021-03-11
2021-018 Documents divers soumis au Ministère par la MRC Les Moulins concernant l'adoption du règlement numéro 97-33R-8 modifiant le règlement 97-33R 2021-03-11 2021-03-15
2021-016 Plan d’intervention pour le renouvellement des conduites d'eau potable, d'égouts et des chaussées, correspondances et études transmises par la Ville de Château-Richer au Ministère sur le dossier de voie de contournement en alternative à la Côte de la Chapelle 2021-03-11 2021-03-15
2021-011 Documents divers et correspondance concernant un projet d’un réseau d’eau potable et d’eaux usées et une demande d’aide financière pour l’implantation de réseaux d’égouts et d’aqueduc à la Ville de Léry 2021-03-11 2021-03-15
2021-020 Données détaillées de richesse foncière uniformisée pour chaque municipalité pour les années 1980 à 2010 inclusivement 2021-03-16 2021-03-16
2021-019 Courriels échangés d’août 2020 à février 2021 entre la Municipalité de Boileau et le Ministère concernant une demande de subvention 2021-03-19 2021-03-22
2021-022 Montant total des subventions octroyées de 2010 à 2020 inclusivement par le Ministère aux 99 municipalités québécoises dont la population est d'au moins 10 000 habitants mais inférieur à 100 000 habitants 2021-03-25 2021-03-30

Avril 2021

Numéro
de la demande		 Objet de la demande Date de transmission Date de diffusion
2021-023 Documents divers concernant le regroupement entre la Ville de Saint-Gabriel et la Paroisse de Saint-Gabriel-de-Brandon 2021-03-30 2021-04-01
2021-026 Communications entre les employés de Sentier International des Appalaches-Québec et les employés du Ministère pour la période du 1er septembre 2018 au 28 février 2021 2021-04-01 2021-04-08
2021-028 Protocoles d’entente intervenus pour les villes de Côte St-Luc et Montréal-Ouest depuis 2010 pour les programmes de subvention PIQM 1.4, PIQM 1.5, FIMR et PRIMEAU 2021-04-12 2021-04-14

Les documents que l’on retrouve dans cette page Web ne répondent pas au Standard d’accessibilité d’un document téléchargeable, si vous éprouvez des problèmes à les consulter, veuillez contacter la Direction des communications au numéro de téléphone 418 691-2015 ou par courriel Courriel.