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Accès à l'information

Documents transmis dans le cadre d'une demande d'accès et réponse du responsable

Depuis le 1er avril 2015, le Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels Ouverture d'un site externe dans une nouvelle fenêtre oblige les organismes publics à diffuser dans leur site Internet les documents transmis dans le cadre des demandes d’accès ainsi que la réponse anonymisée du responsable de l’accès à l’information. Cette diffusion doit se faire dans les cinq jours ouvrables suivant la transmission des documents au demandeur. Conformément au Règlement, les documents doivent être diffusés tant qu’ils sont à jour ou jusqu’à ce qu’ils aient le statut de document semi-actif suivant le calendrier de conservation.

Consultez les archives en cliquant sur le menu déroulant suivant :

 

Janvier 2023

Numéro
de la demande		 Objet de la demande Date de transmission Date de diffusion
2022-144 Avis sectoriels concernant le Plan métropolitain d’aménagement et de développement de la Communauté métropolitaine de Montréal (PMAD) avant son entrée en vigueur en mars 2012 2023-01-16 2023-01-18
2022-146 Documents concernant une demande de subvention présentée au ministère des Affaires municipales et de l’Habitation afin de convertir l'église de Sainte-Lucie-des-Laurentides en salle communautaire 2023-01-19 2023-01-24
2022-148 Documents concernant une demande d’aide financière du PRACIM pour la caserne de pompiers de la Régie incendie de l'Alliance des Grandes‑Seigneuries 2023-01-27 2023-01-30

Février 2023

Numéro
de la demande		 Objet de la demande Date de transmission Date de diffusion
2023-004 Liste des dossiers de plaintes concernant les dons de terrains et les crédits de taxes foncières 2023-02-16 2023-02-21
2023-015 Copie des règlements municipaux transmis au Ministère en vertu de l’article 500.7 de la Loi sur les cités et villes 2023-02-23 2023-02-27
2023-022 Copie des avis et décrets concernant la Régie intermunicipale d’incendie de Saint-Constant et Sainte-Catherine 2023-02-28 2023-03-02

Mars 2023

Numéro
de la demande		 Objet de la demande Date de transmission Date de diffusion
2023-017 Remboursement des cotisations à un ordre professionnel 2023-03-09 2023-03-14
2023-024 Politique de gestion des documents et calendrier de conservation 2023-03-20 2023-03-22
2023-023 Documents concernant le premier projet de Plan métropolitain d’aménagement et de développement révisé de la Communauté métropolitaine de Québec 2023-03-21 2023-03-24
2023-011 Documents concernant la candidature de Montréal pour la Coupe du monde de la FIFA en 2026 2023-03-21 2023-03-27

Avril 2023

Numéro
de la demande		 Objet de la demande Date de transmission Date de diffusion
2023-038 Nombre de postes abolis ou modifiés tandis que l'employé était sous le Régime québécois d’assurance parentale 2023-04-20 2023-04-24
2023-040 Documents concernant les contraintes sonores dans le corridor de la route 235 à Farnham 2023-04-24 2023-04-28

Mai 2023

Numéro
de la demande		 Objet de la demande Date de transmission Date de diffusion
2023-037 Études, scénarios et avis d’experts pour la création d’une zone tampon à Rouyn-Noranda dans le quartier Notre-Dame 2023-05-01 2023-05-02
2023-044 Rapports financiers des organismes municipaux pour les années 1999 à 2004 inclusivement 2023-05-02 2023-05-05
2023-045 Convention de subvention entre la ministre des Affaires municipales et la Ville de Laval pour l’acquisition d’un lot à proximité du ruisseau Barbe 2023-05-02 2023-05-08
2023-048 Ententes de contribution financière pour la réalisation de logements abordables conclues entre le MAMH, la Fédération des caisses Desjardins du Québec et le Fonds de solidarité des travailleurs du Québec 2023-05-09 2023-05-12
2023-043 Documents concernant les avis du Ministère sur la conformité d'une modification au Schéma d'aménagement et de développement de la Municipalité régionale de comté de Thérèse-De Blainville du 1er juin 2018 à aujourd'hui 2023-05-11 2023-05-16
2023-053 Échanges entre le Ministère et la Municipalité d’Oka concernant divers sujets dont la Pinède d’Oka entre le 1er novembre 2018 et le 1er mai 2023 2023-05-24 2023-05-30

Juin 2023

Numéro
de la demande		 Objet de la demande Date de transmission Date de diffusion
2023-063 Présentation d'un projet par la Municipalité de Saint-Antoine-de-Tilly dans le cadre du Programme d'infrastructures municipales d'eau ‑ Volet 1 2023-06-01 2023-06-02

Les documents que l’on retrouve dans cette page Web ne répondent pas au Standard d’accessibilité d’un document téléchargeable, si vous éprouvez des problèmes à les consulter, veuillez contacter la Direction des communications au numéro de téléphone 418 691-2015 ou par courriel Courriel.

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