Accès à l'information

Documents transmis dans le cadre d'une demande d'accès et réponse du responsable

Depuis le 1er avril 2015, le Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels Ouverture d'un site externe dans une nouvelle fenêtre oblige les organismes publics à diffuser dans leur site Internet les documents transmis dans le cadre des demandes d’accès ainsi que la réponse anonymisée du responsable de l’accès à l’information. Cette diffusion doit se faire dans les cinq jours ouvrables suivant la transmission des documents au demandeur. Conformément au Règlement, les documents doivent être diffusés tant qu’ils sont à jour ou jusqu’à ce qu’ils aient le statut de document semi-actif suivant le calendrier de conservation.

Consultez les archives en cliquant sur le menu déroulant suivant :

 

Janvier 2020

Numéro
de la demande		 Objet de la demande Date de transmission Date de diffusion
2019-137 Documents divers concernant le transfert de la subvention du projet d’Aréna Jacques-Dubé prévu dans le quartier Notre-Dame-du-Lac vers un autre projet dans le quartier de Cabano, à Témiscouata-sur-le-Lac 2019-12-20 2020-01-06
2019-138 Documentation concernant le règlement 257 2016 adopté par la MRC Lac-St-Jean-Est et décrétant un emprunt de 5 000 000 $ 2019-12-20 2020-01-06
2019-141 Plan directeur en ressources informationnelles du Ministère 2019-12-20 2020-01-06
2019-140 Documents produits par la MRC de Montcalm dans sa demande d’avis de conformité concernant le règlement 501-2019, documents d’analyse et avis produits par le MAMH et le MAPAQ 2020-01-08 2020-01-09

Février 2020

Numéro
de la demande		 Objet de la demande Date de transmission Date de diffusion
2020-004 Correspondances diverses concernant les fusions de 2001 entre la ministre Louise Harel, le conciliateur Me Valère Gagné et certaines municipalités 2020-02-06 2020-02-11
2020-008 Orientations gouvernementales en matière d’aménagement du territoire faisant référence aux plans régionaux des milieux humides et hydriques et autres documents 2020-02-24 2020-02-25
2020-009 Liste des noms des élu(e)s municipaux du Québec de 35 ans et moins 2020-02-26 2020-02-28
2020-002 Liste ou document relatif aux demandes reçues, aux avis émis et aux sommes versées dans le cadre du Programme de Municipalités pour l'innovation climatique depuis le 1er janvier 2014 jusqu’à aujourd’hui 2020-02-26 2020-02-28
2020-001 Liste ou document relatif aux demandes reçues, aux avis émis et aux sommes versées dans le cadre du Fonds municipal vert depuis le 1er janvier 2014 jusqu’à aujourd’hui 2020-02-26 2020-02-28

Mars 2020

Numéro
de la demande		 Objet de la demande Date de transmission Date de diffusion
2020-011 Portrait, par municipalité, de la répartition par sexe ainsi que l’âge moyen des élus municipaux dans le Bas-Saint-Laurent 2020-03-02 2020-03-03
2020-021 Document intitulé « Histoire du régime municipal au Québec (18 janvier 1967) » 2020-03-04 2020-03-05
2020-017 Copies de règlements d’emprunt divers approuvés par le Ministère pour les municipalités de Saint-Raymond-de-Portneuf et de Saint-Élie-de-Caxton 2020-03-11 2020-03-11
2020-014 Correspondance et échanges entre la Ville de Château-Richer et le MAMH depuis le 1er décembre 2019 2020-03-11 2020-03-16

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