Ministère des Affaires municipales
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Accès à l'information
Depuis le 1er avril 2015, le Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels oblige les organismes publics à diffuser dans leur site Internet les documents transmis dans le cadre des demandes d’accès ainsi que la réponse anonymisée du responsable de l’accès à l’information. Cette diffusion doit se faire dans les cinq jours ouvrables suivant la transmission des documents au demandeur. Conformément au Règlement, les documents doivent être diffusés tant qu’ils sont à jour ou jusqu’à ce qu’ils aient le statut de document semi-actif suivant le calendrier de conservation.
Consultez les archives en cliquant sur le menu déroulant suivant :
Numéro de la demande | Objet de la demande | Date de transmission | Date de diffusion |
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2022-144 | Avis sectoriels concernant le Plan métropolitain d’aménagement et de développement de la Communauté métropolitaine de Montréal (PMAD) avant son entrée en vigueur en mars 2012 | 2023-01-16 | 2023-01-18 |
2022-146 | Documents concernant une demande de subvention présentée au ministère des Affaires municipales et de l’Habitation afin de convertir l'église de Sainte-Lucie-des-Laurentides en salle communautaire | 2023-01-19 | 2023-01-24 |
2022-148 | Documents concernant une demande d’aide financière du PRACIM pour la caserne de pompiers de la Régie incendie de l'Alliance des Grandes‑Seigneuries | 2023-01-27 | 2023-01-30 |
Numéro de la demande | Objet de la demande | Date de transmission | Date de diffusion |
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2023-004 | Liste des dossiers de plaintes concernant les dons de terrains et les crédits de taxes foncières | 2023-02-16 | 2023-02-21 |
2023-015 | Copie des règlements municipaux transmis au Ministère en vertu de l’article 500.7 de la Loi sur les cités et villes | 2023-02-23 | 2023-02-27 |
2023-022 | Copie des avis et décrets concernant la Régie intermunicipale d’incendie de Saint-Constant et Sainte-Catherine | 2023-02-28 | 2023-03-02 |
Numéro de la demande | Objet de la demande | Date de transmission | Date de diffusion |
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2023-017 | Remboursement des cotisations à un ordre professionnel | 2023-03-09 | 2023-03-14 |
2023-024 | Politique de gestion des documents et calendrier de conservation | 2023-03-20 | 2023-03-22 |
2023-023 | Documents concernant le premier projet de Plan métropolitain d’aménagement et de développement révisé de la Communauté métropolitaine de Québec | 2023-03-21 | 2023-03-24 |
2023-011 | Documents concernant la candidature de Montréal pour la Coupe du monde de la FIFA en 2026 | 2023-03-21 | 2023-03-27 |
Numéro de la demande | Objet de la demande | Date de transmission | Date de diffusion |
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2023-038 | Nombre de postes abolis ou modifiés tandis que l'employé était sous le Régime québécois d’assurance parentale | 2023-04-20 | 2023-04-24 |
2023-040 | Documents concernant les contraintes sonores dans le corridor de la route 235 à Farnham | 2023-04-24 | 2023-04-28 |
Numéro de la demande | Objet de la demande | Date de transmission | Date de diffusion |
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2023-063 | Présentation d'un projet par la Municipalité de Saint-Antoine-de-Tilly dans le cadre du Programme d'infrastructures municipales d'eau ‑ Volet 1 | 2023-06-01 | 2023-06-02 |
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