Ministère des Affaires municipales
et de l'Habitation
La ministre des Affaires municipales et de l'Habitation
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Accès à l'information
Depuis le 1er avril 2015, le Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels oblige les organismes publics à diffuser dans leur site Internet les documents transmis dans le cadre des demandes d’accès ainsi que la réponse anonymisée du responsable de l’accès à l’information. Cette diffusion doit se faire dans les cinq jours ouvrables suivant la transmission des documents au demandeur. Conformément au Règlement, les documents doivent être diffusés tant qu’ils sont à jour ou jusqu’à ce qu’ils aient le statut de document semi-actif suivant le calendrier de conservation.
Consultez les archives en cliquant sur le menu déroulant suivant :
Numéro de la demande | Objet de la demande | Date de transmission | Date de diffusion |
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2022-061 | Rapport préparé par Marcel Lachance entre 2004 et 2005 - Recommandations relatives au décret requis dans le cadre de la reconstitution de la municipalité de La Macaza | 2022-05-09 | 2022-05-10 |
2022-057 | Liste des dossiers transmis par le bureau du sous-ministre au cabinet de la ministre du 1er mars au 18 avril 2022 | 2022-05-09 | 2022-05-12 |
2022-064 | Document concernant le parc linéaire P'tit Train du Nord dans les Laurentides | 2022-05-17 | 2022-05-17 |
2022-065 | Demandes d'accès à l'information reçues entre le 1er janvier et le 31 décembre 2021 selon certains critères | 2022-05-18 | 2022-05-19 |
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