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Accès à l'information

Documents transmis dans le cadre d'une demande d'accès et réponse du responsable

Depuis le 1er avril 2015, le Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels Ouverture d'un site externe dans une nouvelle fenêtre oblige les organismes publics à diffuser dans leur site Internet les documents transmis dans le cadre des demandes d’accès ainsi que la réponse anonymisée du responsable de l’accès à l’information. Cette diffusion doit se faire dans les cinq jours ouvrables suivant la transmission des documents au demandeur. Conformément au Règlement, les documents doivent être diffusés tant qu’ils sont à jour ou jusqu’à ce qu’ils aient le statut de document semi-actif suivant le calendrier de conservation.

Consultez les archives en cliquant sur le menu déroulant suivant :

 

Janvier 2021

Numéro
de la demande
Objet de la demande Date de transmission Date de diffusion
2020-121 Politiques de qualité de vie au travail ou de mieux-être et documents afférents 18/12/2020 06/01/2021
2020-117 Documents (autorisations, attestations, lettres ou permis) délivrés à la Municipalité de la Côte-Nord-du-Golfe-du-Saint-Laurent relatifs au financement obtenu pour les infrastructures municipales d'eau, de 2008 à ce jour 15/01/2021 15/01/2021
2021-002 Certains règlements d'emprunt contractés par la SQAE en lien avec le financement de travaux relatifs au traitement et à l'assainissement des eaux usés dans la municipalité de Saint-Victor 25/01/2021 26/01/2021

Février 2021

Numéro
de la demande
Objet de la demande Date de transmission Date de diffusion
2021-003 Divers documents reçus, analysés, consultés et / ou échangés, concernant l'analyse de la conformité du Règlement 501-2019 modifiant le Schéma d'aménagement et de développement de la MRC de Montcalm 2021-02-10 2021-02-12
2021-001 Documents divers portant sur la participation financière du ministère dans le projet de construction du nouveau théâtre de marionnettes L'Illusion 17/02/2021 18/02/2021
2021-009 Correspondances acheminées à des élus municipaux qui font l'objet d'une enquête ou soupçonnés d'avoir participé à des actes répréhensibles au cours des trois dernières années et informations diverses sur le service d'enquêtes du Ministère 22/02/2021 23/02/2021
2021-012 Correspondances complètes de chacun de vos ministres et sous-ministre avec des ministres et ou sous-ministres fédéraux à Ottawa entre le 1er novembre 2020 et le 1er février 2021 22/02/2021 23/02/2021

Mars 2021

Numéro
de la demande
Objet de la demande Date de transmission Date de diffusion
2021-014 Correspondances diverses entre le MAMH et la municipalité de Boileau du 1er août 2020 au 11 février 2021 25/02/2021 01/03/2021
2021-008 Documents divers reçus, analysés, consultés ou échangés dans le cadre de l'analyse de la conformité du Règlement 97-33R-7 modifiant le Schéma d'aménagement et de développement de la MRC Les Moulins 01/03/2021 02/03/2021
2021-010 Montants octroyés chaque année par le Ministère, de 2010 à 2020, aux dix municipalités les plus populeuses du Québec 03/03/2021 05/03/2021
2021-015 Demandes de regroupement municipal et documents transmis par les villes de Rouyn-Noranda, Val-d'Or et La Tuque en vertu de l'article 92 LOTM 08/03/2021 08/03/2021
2021-017 Échanges entre le Ministère et la Ville de Gatineau et / ou la Municipalité de Val-des-Monts concernant la fermeture, les travaux requis et la réouverture du pont sur le chemin du 6 e -Rang, près de la route 366 10/03/2021 11/03/2021
2021-018 Documents divers soumis au Ministère par la MRC Les Moulins concernant l'adoption du règlement numéro 97-33R-8 modifier le règlement 97-33R 11/03/2021 15/03/2021
2021-016 Plan d'intervention pour le renouvellement des conduites d'eau potable, d'égouts et des chaussées, correspondances et études transmises par la Ville de Château-Richer au Ministère sur le dossier de voie de contournement en alternative à la Côte de la Chapelle 11/03/2021 15/03/2021
2021-011 Documents divers et correspondance concernant un projet d'un réseau d'eau potable et d'eaux usées et une demande d'aide financière pour l'implantation de réseaux d'égouts et d'aqueduc à la Ville de Léry 11/03/2021 15/03/2021
2021-020 Données détaillées de richesse foncière uniformisée pour chaque municipalité pour les années 1980 à 2010 inclusivement 16/03/2021 16/03/2021
2021-019 Courriels échangés d'août 2020 à février 2021 entre la Municipalité de Boileau et le Ministère concernant une demande de subvention 2021-03-19 22/03/2021
2021-022 Montant total des subventions octroyées de 2010 à 2020 inclusivement par le Ministère aux 99 municipalités québécoises dont la population est d'au moins 10 000 habitants mais inférieure à 100 000 habitants 25/03/2021 30/03/2021

Avril 2021

Numéro
de la demande
Objet de la demande Date de transmission Date de diffusion
2021-023 Documents divers concernant le regroupement entre la Ville de Saint-Gabriel et la Paroisse de Saint-Gabriel-de-Brandon 30/03/2021 01/04/2021
2021-026 Communications entre les employés de Sentier International des Appalaches-Québec et les employés du Ministère pour la période du 1 er  septembre 2018 au 28 février 2021 01/04/2021 08/04/2021
2021-028 Protocoles d'entente intervenus pour les villes de Côte St-Luc et Montréal-Ouest depuis 2010 pour les programmes de subvention PIQM 1.4, PIQM 1.5, FIMR et PRIMEAU 12/04/2021 14/04/2021
2021-027 Documents divers relatifs à l'avis daté du 7 octobre 2020 et intitulé «Aide financière aux municipalités dans le contexte de la pandémie de la COVID-19» 14/04/2021 16/04/2021
2021-030 Avis gouvernemental et recommandations diffusées à la MRC de La Vallée-de-la-Gatineau dans le cadre du second dépôt du schéma d'aménagement et de développement 14/04/2021 16/04/2021
2021-031 Programmation de travaux et tous les documents exigés par le Ministère dans le cadre du programme de la taxe sur l'essence et de la contribution du Québec (TECQ) pour les années 2019 à 2023 transmis par la Municipalité de Saint-Gérard-Majella 14/04/2021 16/04/2021
2021-029 Demandes d'approbation de la MRC des modifications à son Schéma et réponses du ministère à ces demandes pour les règlements modificateurs 234 et 251 2021-04-19 21/04/2021

Mai 2021

Numéro
de la demande
Objet de la demande Date de transmission Date de diffusion
2021-032 Analyse financière des règlements 268-21 et 256 20 de Témiscouata-sur-le-Lac ayant reçu l'autorisation par le MAMH ainsi que les conclusions du MAMH à l'égard de la santé financière de la Ville 2021-04-30 04/05/2021
2021-034 Lettres patentes de 1888 sur la création de la Municipalité de Sainte-Marie-Salomée et document attestant de la modification du nom pour Sainte-Marie-Salomé effectuée en 1986 2021-04-30 04/05/2021
2021-037 Recommandations gouvernementales à la suite du premier dépôt du schéma d'aménagement et de développement adopté par la Municipalité régionale de comté de La Vallée-de-la-Gatineau (2016) 2021-05-10 2021-05-12
2021-033 Programmation de travaux et tous les documents exigés par le Ministère dans le cadre du programme de la taxe sur l'essence et de la contribution du Québec (TECQ) pour les années 2014 à 2018 transmis par la Municipalité de Saint-Gérard-Majella 11/05/2021 13/05/2021
2021-036 Documents divers liés au plan de transformation numérique du Ministère, à la programmation annuelle en ressources informationnelles et à des contrats liés aux ressources informationnelles pour des services externes 14/05/2021 17/05/2021
2021-038 Échanges entre le Ministère et la MRC de Beauharnois-Salaberry concernant le Règlement 250-1 et les analyses effectuées par le Ministère pour les règlements ou projets de règlements 234, 250 et 250-1 de la MRC de Beauharnois-Salaberry 19/05/2021 21/05/2021
2021-043 Documents sur une demande de subvention pour un projet de remplacement du barrage et de restauration du site du lac Pine dont ceux liés à des éléments environnementaux communiqués à la Ville de Hudson 21/05/2021 25/05/2021
2021-044 Calcul détaillé de la subvention de péréquation pour les municipalités de Montréal, Québec, Trois-Rivières, Joliette, Gatineau, Longueuil, Shawinigan et La Malbaie pour les années 2019 et 2020 21/05/2021 25/05/2021
2021-045 Liste des projets financés dans les programmes Réfection et construction des infrastructures municipales, Programme d’infrastructures Municipalité amie des aînés, Fonds Chantiers Canada-Québec et autres, de 2016 à 2020 25/05/2021 26/05/2021
2021-052 Convention de subvention concernant l'octroi d'une subvention maximale de 6 500 000 $ à la Ville de Rouyn-Noranda visant à réaliser des interventions en matière d’aménagement du territoire en référence au décret 259-2021 27/05/2021 28/05/2021

Juillet 2021

Numéro
de la demande
Objet de la demande Date de transmission Date de diffusion
2021-058 Copie complète de la correspondance incluant les pièces jointes entre les ministres et les sous-ministres du MAMH et leurs homologues fédéraux entre le 2 février 2021 et le 16 juin 2021 15/07/2021 19/07/2021
2021-065 Liste des municipalités du Québec ayant adopté une résolution de vote par correspondance pour les électeurs non domiciliés 19/07/2021 20/07/2021
2021-068 Entente pour améliorer le fonctionnement de l’agglomération de Montréal avec signatures 20/07/2021 20/07/2021
2021-061 Compilation des aides financières pour les municipalités, les MRC et les régies intermunicipales des territoires de La Matanie, La Matapédia et La Mitis pour la période du 1er octobre 2018 au 25 juin 2021 20/07/2021 23/07/2021

Août 2021

Numéro
de la demande
Objet de la demande Date de transmission Date de diffusion
2021-062 Documents concernant le traitement, le suivi et la conclusion de la plainte concernant la Municipalité de Les Îles-de-la-Madeleine portant le numéro de référence 2017-001919 28/07/2021 02/08/2021
2021-063 Documents concernant le traitement, le suivi et la conclusion de la plainte concernant la Municipalité de Les Îles-de-la-Madeleine portant le numéro de référence 2017-002558 28/07/2021 02/08/2021
2021-069 Avis gouvernemental relatif au projet de règlement portant le numéro 167-21 adopté par la Municipalité régionale de comté de Vaudreuil-Soulanges, en date du 21  novembre 2018 04/08/2021 05/08/2021
2021-071 Documents concernant un avis gouvernemental relatif au projet de règlement portant le numéro 21-02 amendant le Schéma d’aménagement et de développement 2005 par la Municipalité régionale de comté de Thérèse-De Blainville 12/08/2021 12/08/2021
2021-072 Documents concernant une rencontre planifiée le 18 mars 2021 entre des représentants du Ministère et le conseil municipal de la Municipalité de Déléage 13/08/2021 16/08/2021
2021-074 Nombre d’employés ayant un salaire annuel supérieur à 100 000 $, moyenne de salaire de ces employés, salaire le plus élevé et le moins élevé de ces employés 20/08/2021 25/08/2021

Septembre 2021

Numéro
de la demande
Objet de la demande Date de transmission Date de diffusion
2021-078 Documents concernant un avis gouvernemental relatif au projet de règlement portant le numéro 21-02 amendant le Schéma d’aménagement et de développement 2005 par la Municipalité régionale de comté de Thérèse-De Blainville 16/09/2021 17/09/2021
2021-079 Documents concernant le Ministère en lien avec la Municipalité régionale de comté de Montcalm et la Municipalité régionale de comté de Joliette 20/09/2021 23/09/2021
2021-089 Rapport sur la situation prévalant à la Municipalité de Maddington Falls 23/09/2021 28/09/2021
2021-090 Rapport sur la situation prévalant à la Municipalité de Maddington Falls 29/09/2021 30/09/2021

Octobre 2021

Numéro
de la demande
Objet de la demande Date de transmission Date de diffusion
2021-086 Rapports et documentation concernant le Parc-Aventure Mont-Citadelle 04/10/2021 05/10/2021
2021-091 Copie de la communication du CIME au directeur général par intérim de la Ville de Gatineau concernant le fonctionnement du comité de démolition 06/10/2021 08/10/2021
2021-093 Documents concernant un avis gouvernemental relatif au projet de règlement portant le numéro 21-02 amendant le Schéma d’aménagement et de développement 2005 par la Municipalité régionale de comté de Thérèse-De Blainville 07/10/2021 08/10/2021
2021-085 Documents supplémentaires concernant l’avis gouvernemental sur la conformité d’une modification aux orientations gouvernementales en matière d’aménagement du territoire 12/10/2021 13/10/2021
2021-100 Documents concernant le délai de traitement d’une demande d’accès pour la période comprise entre le 1er janvier 2019 et le 1er janvier 2021 20/10/2021 22/10/2021

Novembre 2021

Numéro
de la demande
Objet de la demande Date de transmission Date de diffusion
2021-095 Documents concernant un avis gouvernemental relatif au projet de règlement portant le numéro 21-02 amendant le Schéma d’aménagement et de développement 2005 par la Municipalité régionale de comté de Thérèse-De Blainville 26/10/2021 02/11/2021
2021-103 Documents présentant le portrait des effectifs de la fonction publique dans le Nord-du-Québec pour l’année 2021 ou 2020 29/10/2021 02/11/2021
2021-070 Documents divers concernant notamment des arrêtés ministériels sur les règles permettant d’établir le potentiel fiscal des municipalités liées de l’agglomération de Montréal (Partie 1) 29/10/2021 03/11/2021
2021-070 Documents divers concernant notamment des arrêtés ministériels sur les règles permettant d’établir le potentiel fiscal des municipalités liées de l’agglomération de Montréal (Partie 2) 25/11/2021 30/11/2021
2021-101 Documents concernant le Programme de la taxe sur l’essence et de la contribution du Québec (TECQ) en lien avec la construction d’un centre aquatique à Sainte-Marthe-sur-le-Lac 12/11/2021 17/11/2021
2021-109 Documents concernant des projets d’infrastructures ayant fait l’objet de dépassement de coûts au cours des trois dernières années à savoir 2018-2019, 2019-2020 et 2020-2021 22/11/2021 26/11/2021

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