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Accès à l'information

Documents transmis dans le cadre d'une demande d'accès et réponse du responsable

Depuis le 1er avril 2015, le Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels Ouverture d'un site externe dans une nouvelle fenêtre oblige les organismes publics à diffuser dans leur site Internet les documents transmis dans le cadre des demandes d’accès ainsi que la réponse anonymisée du responsable de l’accès à l’information. Cette diffusion doit se faire dans les cinq jours ouvrables suivant la transmission des documents au demandeur. Conformément au Règlement, les documents doivent être diffusés tant qu’ils sont à jour ou jusqu’à ce qu’ils aient le statut de document semi-actif suivant le calendrier de conservation.

Consultez les archives en cliquant sur le menu déroulant suivant :

 

Janvier 2020

Numéro
de la demande
Objet de la demande Date de transmission Date de diffusion
2019-137 Documents divers concernant le transfert de la subvention du projet d’Aréna Jacques-Dubé prévu dans le quartier Notre-Dame-du-Lac vers un autre projet dans le quartier de Cabano, à Témiscouata-sur-le-Lac 2019-12-20 2020-01-06
2019-138 Documentation concernant le règlement 257 2016 adopté par la MRC Lac-St-Jean-Est et décrétant un emprunt de 5 000 000 $ 2019-12-20 2020-01-06
2019-141 Plan directeur en ressources informationnelles du Ministère 2019-12-20 2020-01-06
2019-140 Documents produits par la MRC de Montcalm dans sa demande d’avis de conformité concernant le règlement 501-2019, documents d’analyse et avis produits par le MAMH et le MAPAQ 2020-01-08 2020-01-09

Février 2020

Numéro
de la demande
Objet de la demande Date de transmission Date de diffusion
2020-004 Correspondances diverses concernant les fusions de 2001 entre la ministre Louise Harel, le conciliateur Me Valère Gagné et certaines municipalités 2020-02-06 2020-02-11
2020-008 Orientations gouvernementales en matière d’aménagement du territoire faisant référence aux plans régionaux des milieux humides et hydriques et autres documents 2020-02-24 2020-02-25
2020-009 Liste des noms des élu(e)s municipaux du Québec de 35 ans et moins 2020-02-26 2020-02-28
2020-002 Liste ou document relatif aux demandes reçues, aux avis émis et aux sommes versées dans le cadre du Programme de Municipalités pour l'innovation climatique depuis le 1er janvier 2014 jusqu’à aujourd’hui 2020-02-26 2020-02-28
2020-001 Liste ou document relatif aux demandes reçues, aux avis émis et aux sommes versées dans le cadre du Fonds municipal vert depuis le 1er janvier 2014 jusqu’à aujourd’hui 2020-02-26 2020-02-28

Mars 2020

Numéro
de la demande
Objet de la demande Date de transmission Date de diffusion
2020-011 Portrait, par municipalité, de la répartition par sexe ainsi que l’âge moyen des élus municipaux dans le Bas-Saint-Laurent 2020-03-02 2020-03-03
2020-021 Document intitulé « Histoire du régime municipal au Québec (18 janvier 1967) » 2020-03-04 2020-03-05
2020-017 Copies de règlements d’emprunt divers approuvés par le Ministère pour les municipalités de Saint-Raymond-de-Portneuf et de Saint-Élie-de-Caxton 2020-03-11 2020-03-11
2020-014 Correspondance et échanges entre la Ville de Château-Richer et le MAMH depuis le 1er décembre 2019 2020-03-11 2020-03-16

Avril 2020

Numéro
de la demande
Objet de la demande Date de transmission Date de diffusion
2020-032 Avis de non-conformité aux orientations gouvernementales concernant le schéma d’aménagement et de développement de la MRC de Bellechasse qui aurait été transmis le ou vers le 5 juin 2019 2020-04-02 2020-04-07
2020-033 Documents contenus au dossier relatif à l'approbation du Règlement d'annexion numéro 723 de la Ville d'East Angus 2020-04-03 2020-04-07
2020-048 Acte de vente de 2017 d’un bâtiment sis dans la municipalité de Saint-Boniface 2020-04-08 2020-04-09
2020-030 Avis de la Direction de l’aménagement et du développement métropolitain du ministère concernant les règlements 483-2018 et 478-2017 visant à modifier le schéma d’aménagement de la MRC de Montcalm 2020-04-15 2020-04-16
2020-022 Documents divers relatifs à une demande d’aide financière de la Municipalité de Saint-Élie-de-Caxton pour le projet Parc Nature et Culture 2020-04-16 2020-04-20
2020-025 Information diverse relative aux rapports de tests d'intrusion et de vulnérabilité informatique réalisés depuis les trois dernières années 2020-04-16 2020-04-20
2020-051 Mesures prises pour sensibiliser les municipalités à l’importance de considérer les enjeux concernant la lutte contre l’homophobie 2020-04-16 2020-04-20
2020-049 Documents divers relatifs au traitement de la plainte 2018-005041 concernant le bureau du vérificateur général de la Ville de Gatineau 2020-04-22 2020-04-23

Mai 2020

Numéro
de la demande
Objet de la demande Date de transmission Date de diffusion
2020-031 Sommaire du rôle d'évaluation foncière de 2017, 2018 et 2019 2020-04-27 2020-05-04
2020-019 Documents et information divers relatifs aux rencontres du groupe d’action ministériel en matière d’inondations 2020-05-01 2020-05-04
2020-053 Informations administratives diverses en lien avec la COVID-19 pour la période du 1er février 2020 au 9 avril 2020 2020-05-14 2020-05-19
2020-041 Documents divers concernant l’inclusion ou l’exclusion du terrain sis au 4878 boulevard Lalande à Montréal dans la zone d’intervention spéciale instituée par le Décret 817-2019 2020-05-28 2020-05-29

Juin 2020

Numéro
de la demande
Objet de la demande Date de transmission Date de diffusion
2020-034 Documents divers concernant l’inclusion ou l’exclusion du terrain sis au 103 rue Rose à Montréal dans la zone d’intervention spéciale instituée par le Décret 817-2019 2020-06-04 2020-06-08
2020-035 Documents divers concernant l’inclusion ou l’exclusion du terrain sis au 4855 rue Pierre-Lauzon à Montréal dans la zone d’intervention spéciale instituée par le Décret 817-2019 2020-06-04 2020-06-08
2020-036 Documents divers concernant l’inclusion ou l’exclusion du terrain sis au 4859 rue Pierre-Lauzon à Montréal dans la zone d’intervention spéciale instituée par le Décret 817-2019 2020-06-04 2020-06-08
2020-037 Documents divers concernant l’inclusion ou l’exclusion du terrain sis au 4867 rue Pierre-Lauzon à Montréal dans la zone d’intervention spéciale instituée par le Décret 817-2019 2020-06-04 2020-06-08
2020-038 Documents divers concernant l’inclusion ou l’exclusion du terrain sis au 4871 rue Pierre-Lauzon à Montréal dans la zone d’intervention spéciale instituée par le Décret 817-2019 2020-06-04 2020-06-08
2020-039 Documents divers concernant l’inclusion ou l’exclusion du terrain sis au 4863 rue Pierre-Lauzon à Montréal dans la zone d’intervention spéciale instituée par le Décret 817-2019 2020-06-04 2020-06-08
2020-040 Documents divers concernant l’inclusion ou l’exclusion du terrain sis au 4875 rue Pierre-Lauzon à Montréal dans la zone d’intervention spéciale instituée par le Décret 817-2019 2020-06-04 2020-06-08
2020-042 Documents divers concernant l’inclusion ou l’exclusion du terrain sis au 4910 boulevard Lalande à Montréal dans la zone d’intervention spéciale instituée par le Décret 817-2019 2020-06-04 2020-06-08
2020-043 Documents divers concernant l’inclusion ou l’exclusion du terrain sis au 4879 rue Pierre-Lauzon à Montréal dans la zone d’intervention spéciale instituée par le Décret 817-2019 2020-06-04 2020-06-08
2020-044 Documents divers concernant l’inclusion ou l’exclusion du terrain sis au 4940 boulevard Lalande à Montréal dans la zone d’intervention spéciale instituée par le Décret 817-2019 2020-06-04 2020-06-08
2020-045 Documents divers concernant l’inclusion ou l’exclusion du terrain sis au 4930 boulevard Lalande à Montréal dans la zone d’intervention spéciale instituée par le Décret 817-2019 2020-06-04 2020-06-08
2020-046 Documents divers concernant l’inclusion ou l’exclusion du terrain sis au 4888 boulevard Lalande à Montréal dans la zone d’intervention spéciale instituée par le Décret 817-2019 2020-06-04 2020-06-08
2020-061 Demandes de dérogation aux mesures de gel de recrutement faites par le ministère (correspondance, formulaires, etc.) suivant la mise en place des mesures de contrôle applicables à l’exercice financier 2020-2021 par le Conseil du trésor le 31 mars 2020 2020-06-11 2020-06-15
2020-067 Avis du MAMH concernant les schémas d’aménagement déménagement révisés de deuxième et troisième génération pour la ville de Longueuil 2020-06-16 2020-06-22
2020-016 Documents appuyant l’analyse d'inclure la rue Notre-Dame-des-Anges dans la Zone d'intervention spéciale 2019 et le 12347 de la rue Notre-Dame-des-Anges 2020-06-23 2020-06-23

Juillet 2020

Numéro
de la demande
Objet de la demande Date de transmission Date de diffusion
2020-024 Avis du personnel du MAMH et du MAPAQ concernant les projets de règlements 501-2019, 438-2018, 478-2017 de la MRC Montcalm, communications écrites, lettres et correspondances officielles 2020-07-06 2020-07-07
2020-069 Documents du Ministère et communications échangées entre la MRC des Laurentides et le Ministère concernant la révision du schéma de la MRC des Laurentides depuis le 12 février 2019 2020-07-07 2020-07-08
2020-072 Profils financiers de la Ville de Brownsburg-Chatham pour les années 2004 à 2009 2020-07-08 2020-07-09
2020-071 Données sur le taux global de taxation réel décrites dans les rapports financiers des organismes municipaux pour les années 2000 à 2009 2020-07-17 2020-07-20

Août 2020

Numéro
de la demande
Objet de la demande Date de transmission Date de diffusion
2020-075 Données sur l’analyse des charges consolidées et non consolidées décrites dans les rapports financiers des organismes municipaux pour les années 2000 à 2009 2020-07-31 2020-08-03
2020-076 Document indiquant les dates de dépôt des rapports financiers de la municipalité de Saint-Placide 2020-08-07 2020-08-10
2020-077 Demande de changement de MRC par la Municipalité de Notre-Dame-de-la-Salette – Annexion à la MRC de Papineau 2020-08-13 2020-08-14
2020-074 Correspondance entre le gouvernement du Québec et le gouvernement du Canada au sujet de la Stratégie nationale de l’habitation, depuis le 4 juillet 2019 2020-08-24 2020-08-25
2020-082 Rapport financier 2018 consolidé de la Municipalité de Saint-Placide et dates de transmission et d'attestation des rapports financiers de la Régie intermunicipale Argenteuil Deux-Montagnes pour les années 2011 à 2016 2020-08-28 2020-08-31

Septembre 2020

Numéro
de la demande
Objet de la demande Date de transmission Date de diffusion
2020-083 Ensemble des bulletins Muni-Express parus entre 1990 et 2004, inclusivement 2020-09-02 2020-09-03
2020-078 Documents concernant le projet d’asphaltage du Parc linéaire le P'tit Train du Nord pour les années 2015 à 2020 2020-09-04 2020-09-08
2020-087 Documentation concernant l’examen de conformité du règlement numéro 97-33R-7 de la MRC des Moulins 2020-09-14 2020-09-15
2020-089 Avis gouvernemental du 12 juin 2017 concernant le schéma d’aménagement et de développement révisé de 3e génération de la MRC de Vaudreuil-Soulanges 2020-09-15 2020-09-16
2020-084 Liste des projets retenus dans le cadre du Programme d’infrastructures municipales d’eau (PRIMEAU) 2020-09-21 2020-09-23
2020-085 Liste des projets retenus dans chaque volet du Fonds pour l’infrastructure municipale d’eau (FIMEAU) et fichiers KML 2020-09-21 2020-09-23
2020-086 Liste des montants attribués pour les projets en cours de réalisation dans le cadre du Programme de la taxe sur l'essence et de la contribution du Québec 2019-2023 (TECQ) 2020-09-21 2020-09-23
2020-090 Correspondance entre le cabinet ministériel et celui de son homologue fédéral du ministère de la Famille, des Enfants et du Développement social depuis le 28 août 2019 2020-09-23 2020-09-24
2020-091 Correspondance entre le gouvernement du Québec et le gouvernement du Canada au sujet de la Stratégie nationale de l’habitation, depuis le 1er janvier 2020 2020-09-23 2020-09-24

Octobre 2020

Numéro
de la demande
Objet de la demande Date de transmission Date de diffusion
2020-080 Documentation en lien avec le nouveau plan d’action de la Fonderie Horne 2020-10-09 2020-10-13
2020-081 Échanges entre le Ministère, le cabinet de la ministre et Evenko GP (L'Équipe Spectra, Gestion Evenko Festival inc. ou autres filiales du groupe) depuis le 1er avril 2020 2020-10-13 2020-10-15
2020-094 Documentation relative à l’analyse de la conformité du Règlement numéro 97-33R-7 soumis par la MRC Les Moulins 2020-10-15

2020-10-19

2020-097 Montants octroyés pour chaque municipalité du Québec dans le cadre du Programme de la taxe sur l'essence et de la contribution du Québec 2019-2023 (TECQ) 2020-10-16 2020-10-19

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