Accès à l'information

Documents transmis dans le cadre d'une demande d'accès et réponse du responsable

Depuis le 1er avril 2015, le Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels Ouverture d'un site externe dans une nouvelle fenêtre oblige les organismes publics à diffuser dans leur site Internet les documents transmis dans le cadre des demandes d’accès ainsi que la réponse anonymisée du responsable de l’accès à l’information. Cette diffusion doit se faire dans les cinq jours ouvrables suivant la transmission des documents au demandeur. Conformément au Règlement, les documents doivent être diffusés tant qu’ils sont à jour ou jusqu’à ce qu’ils aient le statut de document semi-actif suivant le calendrier de conservation.

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Janvier 2019

Numéro
de la demande		 Objet de la demande Date de transmission Date de diffusion
2018-135 Lettre transmise à l’arrondissement de Pierrefonds-Roxboro concernant les questions posées aux élus lors des séances publiques du conseil 2018-12-21 2019-01-07
2018-123 Communications et documents échangés de juin 2010 à juin 2011, entre la Ville de Laval et le MAMOT, concernant le projet du Complexe multifonctionnel culturel et sportif de Laval, et autres informations 2019-01-08 2019-01-09
2018-134 Masse salariale, effectif et ventilation des salaires par postes au cabinet ministériel, total des salaires des femmes comparativement à celui des hommes travaillant dans le cabinet ministériel, autres documents administratifs 2019-01-15 2019-01-16
2018-136 Documents détenus dans les dossiers du Ministère à l’égard de l’adoption du règlement d’emprunt 2017-952 de la Ville de Mercier 2019-01-16 2019-01-18
2018-137 La liste complète des employés du cabinet, leur fonction respective ainsi que leurs dossiers attitrés 2019-01-17 2019-01-18
2018-138 Liste des nouvelles acquisitions de fournitures électroniques pour le cabinet ministériel (télévisions, téléphones cellulaires, ordinateurs, etc.), factures desdites acquisitions et coûts totaux 2019-01-18 2019-01-22
2019-007 Date précise en 2017 à laquelle la Ville de La Prairie a déposé sa demande de subvention auprès du Ministère pour la construction de son nouvel aréna municipal 2019-01-21 2019-01-22
2019-003 Communications entre les employés de Sentier International des Appalaches-Québec et les employés du ministère pour la période du 1er septembre 2018 au 31 décembre 2018 2019-01-28 2019-01-29
2019-002 Informations diverses concernant une subvention autorisée à la Ville de Témiscouata-sur-le-Lac pour la mise aux normes de l'alimentation en eau potable du quartier Notre-Dame-du-Lac 2019-01-29 2019-01-29

Février 2018

Numéro
de la demande		 Objet de la demande Date de transmission Date de diffusion
2019-004 Formulaire de l'usage de l'eau potable 2017 de la municipalité de Bury, documents sur la Stratégie québécoise d'économie d'eau potable et autres informations 2019-01-31 2019-02-01
2019-006 Documents divers liés au soutien de la corporation du port de Havre-Saint-Pierre depuis 2006 2019-01-31 2019-02-01
2018-139 Analyses réalisées par le Ministère depuis 2005 concernant l’application de l’article 85.4 de la Loi sur l’aménagement et l'urbanisme 2019-02-13 2019-02-19
2019-008 Informations diverses concernant le Fonds de rayonnement des régions (FARR) pour la région administrative des Laurentides 2019-02-13 2019-02-19
2019-015 Demande de subvention pour le projet du Parc régional du Domaine seigneurial de Mascouche au Fonds d'appui au rayonnement des régions présentée par la ville de Mascouche et réponse du Ministère 2019-02-19 2019-02-22
2019-014 Liste des personnes qui sont ou ont été à l’emploi du cabinet de la ministre, avec date d’embauche et date de cessation d’emploi, depuis le 17 octobre 2018 2019-02-27 2019-02-27

Mars 2019

Numéro
de la demande		 Objet de la demande Date de transmission Date de diffusion
2019-016 Liste de toutes les campagnes de communication et de publicité déployées par le Ministère depuis le 1er  janvier 2018, terminées ou en cours en date d'aujourd'hui 2019-02-28 2019-03-01
2019-020 Analyse de Jean-Louis Lapointe portant sur le rattachement des municipalités de Saint-Lambert-de-Lauzon et de Saint-Henri à la nouvelle ville de Lévis en 2002 2019-03-06 2019-03-11
2019-024 Correspondances envoyées et reçues entre la ministre des Affaires municipales ou son sous-ministre et un/e ministre ou un/e sous-ministre du gouvernement fédéral, depuis le 1er octobre 2018 2019-03-06 2019-03-11
2019-027 Sommes payées à la Ville de Sept-Îles en tenant lieu de taxes ou autre tarification pour les 3 dernières années et sommes versées en subventions diverses pour les 5 dernières années 2019-03-20 2019-03-25
2019-034 Pourcentage et montant des dépenses publicitaires du Ministère effectuées sur les réseaux sociaux et dans les médias traditionnels en 2018 et en 2019 2019-03-26 2019-03-26
2019-035 Arrêté ministériel signé concernant le dossier de règlement d'emprunt pour la fibre optique de la MRC de Matawinie 2019-03-27 2019-03-27
2019-029 Documents sur la qualité de l'eau et le projet de nouvelle conduite d'eau dans le village de Kegaska situé dans la municipalité de Côte-Nord-du-Golfe-du-Saint-Laurent, du 1er janvier 2010 au 25 février 2019 2019-03-29 2019-03-29

Avril 2019

Numéro
de la demande		 Objet de la demande Date de transmission Date de diffusion
2019-039 Demande officielle accompagnée de la résolution provenant de la Ville de Plessisville demandant à la ministre de déterminer le caractère supralocal d’équipements sportifs 2019-04-03 2019-04-04
2019-022 Documents d’analyse, rapport évaluant un éventuel changement de la date des élections municipales, et ce, depuis 1 an à ce jour, le 12 février 2019 2019-04-09 2019-04-10
2019-047 Rapport de la mise en œuvre de la loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale pour la période du 1er novembre 2014 au 31 octobre 2018 2019-04-12 2019-04-12
2019-042 Les correspondances de la ministre des Affaires municipales, Mme Harel, et certaines municipalités pour les années 1999 à 2001 portant sur les fusions ou regroupement de municipalités 2019-04-15 2019-04-16
2019-036 Certains documents portant sur les demandes d'aide financière, les investissements, l’entretien et la surveillance effectués par le Ministère concernant l’assainissement des eaux usées à Beauharnois depuis 2015 2019-04-18 2019-04-23
2019-041 Documents divers sur le transfert de la subvention pour la rénovation de l’aréna Jacques-Dubé vers la construction d’un aréna dans le secteur Cabano et d’un centre communautaire dans le secteur Notre-Dame-du-Lac 2019-04-23 2019-04-23
2019-050 Correspondances envoyées et reçues entre la ministre des Affaires municipales ou son sous-ministre et un/e ministre ou un/le sous-ministre du gouvernement fédéral, du 16 février au 8 avril 2019 2019-04-29 2019-04-29
2019-051 Entente sur les engagements du gouvernement et la ville de Québec pour la reconnaissance du statut particulier de la Capitale-Nationale 2019-04-29 2019-04-30

Mai 2019

Numéro
de la demande		 Objet de la demande Date de transmission Date de diffusion
2019-046 Cartes des zones potentiellement exposées aux glissements de terrains et des zones à risque d'inondation de la ville de Mascouche et correspondances entre le MAMH, le MTQ, le MSP et la MRC des Moulins pour intégrer ces cartes 2019-05-03 2019-05-06
2019-053 Documents présentant les subventions octroyées aux municipalités de Cabano et de Notre-Dame-du-Lac visées par l’article 15 du décret 350-2010 2019-05-06 2019-05-07
2019-049 Correspondances de la ministre, de son personnel de cabinet et de son adjoint parlementaire, information sur des rencontres tenues entre le 18 octobre 2018 et le 9 janvier 2019 relativement à des sujets divers 2019-05-06 2019-05-08
2018-025 La liste des professionnelles et professionnels du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation ayant un horaire spécial de 40 h 2019-05-03 2019-05-09
2019-054 Information diverse relative à la structure, aux effectifs, à l’organisation et aux dossiers traités par le service d’accès à l’information et à la protection des renseignements personnels du Ministère 2019-05-17 2019-05-23
2019-058 Liste des municipalités ayant reçu une subvention du Programme d’infrastructures municipales d’eau (PRIMEAU) dans les 5 dernières années et information générale sur ce programme 2019-05-22 2019-05-23
2019-062 Document : Vers un nouvel équilibre, Partage des responsabilités Québec-municipalités, ministère des Affaires municipales, 1990 2019-05-27 2019-05-28

Juin 2019

Numéro
de la demande		 Objet de la demande Date de transmission Date de diffusion
2019-055 Demande d’annexion au territoire de la Ville d’East Angus d’une partie du territoire du Canton de Westbury (projet commercial avec dépanneur et restauration rapide) 2019-05-31 2019-06-05
2019-057 Documents, lettres, requêtes et/ou pétitions qui ont été déposés relativement à la demande de changement de nom de la Municipalité de Saint-Faustin-Lac-Carré 2019-06-05 2019-06-06
2019-061 Communications concernant le non-paiement d’un engagement financier par l’une des Grandes Montréalaises qui s’est engagée à verser une contribution financière de 1 M$ dans le cadre du 375e anniversaire de Montréal 2019-06-11 2019-06-12
2019-060 Liste des dossiers transmis par le bureau du sous-ministre au cabinet de la ministre du 1er avril au 10 mai 2019 2019-06-12 2019-06-13
2019-063 Correspondances entre la ministre et les responsables de l’Organisme d’autoréglementation de courtage immobilier du Québec du 1er janvier 2017 au 13 mai 2019 2019-06-12 2019-06-13
2019-069 Informations sur les sommes accordées aux projets dans le cadre du programme MAMH FPC volet 2, pour toute sa durée, et du programme MAMH PIQM 5.1, pour 2017 et 2018 2019-06-12 2019-06-13
2019-070 Documents relatifs au règlement d’emprunt du barrage Gai-Repos de Sainte-Béatrix et composition de ce règlement d’emprunt de ±80 000 $ 2019-06-12 2019-06-13
2019-073 Lettre transmise par Wentworth Integrated Tourism Resort inc. à la ministre concernant une demande d’annexion d’une partie du territoire de la municipalité de Wentworth North au Canton de Wentworth 2019-06-18 2019-06-19
2019-068 Documents présentant le portrait des effectifs de la fonction publique dans le Nord-du-Québec (version 2018 et versions antérieures) 2019-06-27 2019-06-28

Juillet 2019

Numéro
de la demande		 Objet de la demande Date de transmission Date de diffusion
2019-077 La liste des conseillers à l’éthique et à la déontologie qui était sous la responsabilité du MAMH jusqu’en 2016 2019-06-28 2019-07-02
2019-076 Rapport annuel et plan stratégique du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation 2019-07-03 2019-07-03
2019-082 Somme des dépenses du ministère en placement publicitaire par publication, par fournisseur, pour les années 2016-2017 à 2018-2019 2019-07-08 2019-07-09
2019-089 Présentation sur la Zone d’intervention spéciale (ZIS) faite lors de la séance d’information du jeudi 4 juillet 2019 et liste des présentateurs 2019-07-10 2019-07-10
2019-090 Lettre du Ministère envoyée à la municipalité de Compton le ou vers le 10 juin 2019 concernant une subvention pour la construction du nouvel hôtel de ville 2019-07-10 2019-07-10
2019-081 Documents sur les démarches d’organisation de la Ville de Malartic amorcées en 1936 sous l’égide de la Compagnie « Canadian Malartic Gold Mines Limited » 2019-07-11 2019-07-12
2019-088 Cartes du réseau municipal et découpages administratifs 2019-07-12 2019-07-15
2019-078 Documents traitant de la compétence des municipalités en matière de services de garde éducatifs à l'enfance 2019-07-17 2019-07-18
2019-072 Documents relatifs aux comités interministériels impliquant le MEES et/ou le MFA auxquels le MAMH a participé en 2019 et aux comités interministériels pilotés par le MAMH dont il n’a pas été question à l’étude des crédits 2019-2020 2019-07-18 2019-07-19
2019-085 Documents administratifs de l'Arrondissement Côte-Saint-Luc – Hampstead – Montréal-Ouest et résolutions 05-10-275 et 05-10-276 du Comité de transition de l’Agglomération de Montréal 2019-07-25 2019-07-25
2019-087 Échanges entre le MAMH et la MRC de Drummond en lien avec l’adoption du Schéma d’aménagement et de développement révisé de la MRC et orientations gouvernementales en vigueur 2019-07-25 2019-07-25

Août 2019

Numéro
de la demande		 Objet de la demande Date de transmission Date de diffusion
2019-093 Contrats octroyés à des consultants pour la période du 11 avril au 11 juillet 2019 2019-08-07 2019-08-08
2019-098 Plan global du réseau des conduites principales d'égouts de l'agglomération de Montréal (référence : résolution 05-10-276 du Comité de transition de l’agglomération de Montréal) 2019-08-09 2019-08-09
2019-099 Fichier Excel réunissant les données financières (minimalement les revenus et/ou charges) de toutes les municipalités au Québec 2019-08-09 2019-08-12
2019-094 Échanges, notes internes ou documents en lien avec la demande d’aide financière de la Municipalité de Compton visant notamment la démolition et/ou la reconstruction de son hôtel de ville 2019-08-12 2019-08-13
2019-097 Notes, mémorandums ainsi que toute communication interne traitant de la visite du maire de Mont Saint-Hilaire au Burundi 2019-08-14 2019-08-15

Septembre 2019

Numéro
de la demande		 Objet de la demande Date de transmission Date de diffusion
2019-101 Liste des contrats de 25 000 $ et moins octroyés par le Ministère depuis le 1er avril 2019 2019-09-04 2019-09-04
2019-109 Lettre transmise à la Municipalité de Notre-Dame-de-la-Paix en réponse à la plainte numéro 2018-0076 2019-09-16 2019-09-16
2019-107 Avis sur la conformité aux orientations gouvernementales du 28 août 2019 sur le 1er SADR remplacé de la MRC de Rivière-du-Loup 2019-09-18 2019-09-18
2019-108 Communications et documents concernant la révision du schéma de la MRC des Laurentides depuis le 11 février 2019 2019-09-18 2019-09-23
2019-105 Total des frais de transport en taxis ou à l’aide d’un service de transport de type UBER, ventilé par mois et compagnie, et les preuves de paiement 2019-09-19 2019-09-23
2019-103 Deux précédents avis de non-conformité et avis ministériels relatifs au Schéma d'aménagement et de développement (SAD) de l'agglomération de Québec 2019-09-20 2019-09-23
2019-106 Copie de la correspondance entre le ministre responsable de l'habitation et son homologue fédéral Jean-Yves Duclos depuis le 1er janvier 2017 2019-09-26 2019-09-27

Octobre 2019

Numéro
de la demande		 Objet de la demande Date de transmission Date de diffusion
2019-111 Procès-verbal de la période de questions et de commentaires de la consultation publique du 4 juillet 2019 pour la région administrative de Montréal concernant la déclaration d’une zone intervention spéciale (ZIS) 2019-10-09 2019-10-10
2019-117 Plaintes concernant le maire de la Ville de Mont-Saint-Hilaire depuis le 1er novembre 2013 2019-10-11 2019-10-16
2019-118 Plaintes concernant la Ville de Mont-Saint-Hilaire depuis le 1er novembre 2013 2019-10-11 2019-10-16
2019-120 Demande d'ajustement de la délimitation du territoire inondé dans le cadre de la zone d'intervention spéciale transmise par la Ville de Boisbriand au MAMH 2019-10-11 2019-10-16

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