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Documents d’intérêt public

Cette section regroupe les projets de règlement publiés à la Gazette officielle du Québec, les projets de loi, les directives, les politiques, les études, les rapports de recherche, les statistiques et les documents déposés à l’Assemblée nationale.

Projets de règlement publiés à la Gazette officielle du Québec
Projets de loi
Directives, politiques et autres documents de même nature
Ces documents peuvent être consultés à la section Publications
Rapport concernant le mandat du conseiller spécial dédié à la Municipalité de Saint-Élie-de-Caxton (566 Ko)
CMQ-67466-001 – Situation à la Ville de Saint-Jérôme et à la Municipalité régionale de comté de La Rivière-du-Nord – Rapport de l’observatrice (5,4 Mo)
CMQ-67639-001 - Rapport sur l’état de la situation prévalant dans la Municipalité de Saint-Augustin (469 Ko)
Études et rapports de recherches ou de statistiques
Documents déposés à l'Assemblée nationale
Autorisations de poursuivre un contrat avec une entreprise non autorisée