Contrats et engagements financiers

Le Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels  oblige les organismes publics à diffuser dans leur site Internet la liste de leurs engagements financiers ainsi que les renseignements relatifs aux contrats de 25 000 $ et plus qu’il a conclus. Depuis le 1^er avril 2015, le Règlement oblige les organismes publics à diffuser des renseignements portant sur les contrats de formation, les contrats de publicité et de promotion, les contrats de télécommunication mobile, les baux de location d’espaces occupés par le Ministère et les subventions versées à même le budget discrétionnaire du ministre.

Consultez les archives en cliquant sur le menu déroulant suivant :

Renseignements relatifs aux contrats conclus par le Ministère

• Attribution de contrat de gré à gré 
• Adjudication à la suite d'un appel d'offres sur invitation 
• Adjudication d'appels d'offres publics 

Baux de location d’espaces occupés par le Ministère

• Baux de location d’espaces occupés par le Ministère – Exercice financier 2014-2015  (69 Ko)
• Baux de location d’espaces occupés par le Ministère – Exercice financier 2015-2016  (220 Ko)
• Baux de location d’espaces occupés par le Ministère – Exercice financier 2016-2017  (85 Ko)
• Baux de location d’espaces occupés par le Ministère – Exercice financier 2017-2018  (219 Ko)
• Baux de location d’espaces occupés par le Ministère – Exercice financier 2018-2019  (126 Ko)
• Baux de location d’espaces occupés par le Ministère – Exercice financier 2019-2020  (124 Ko)
• Baux de location d’espaces occupés par le Ministère – Exercice financier 2020-2021  (202 Ko)
• Baux de location d’espaces occupés par le Ministère – Exercice financier 2021-2022  (203 Ko)
• Baux de location d’espaces occupés par le Ministère – Exercice financier 2022-2023  (210 Ko)

Renseignements relatifs aux contrats de formation

• Renseignements relatifs aux contrats de formation – avril à juin 2015  (118 Ko)
• Renseignements relatifs aux contrats de formation – juillet à septembre 2015  (130 Ko)
• Renseignements relatifs aux contrats de formation – octobre à décembre 2015  (304 Ko)
• Renseignements relatifs aux contrats de formation – janvier à mars 2016  (216 Ko)
• Renseignements relatifs aux contrats de formation – avril à juin 2016  (313 Ko)
• Renseignements relatifs aux contrats de formation – juillet à septembre 2016  (118 Ko)
• Renseignements relatifs aux contrats de formation – octobre à décembre 2016  (218 Ko)
• Renseignements relatifs aux contrats de formation – janvier à mars 2017  (137 Ko)
• Renseignements relatifs aux contrats de formation – avril à juin 2017  (90 Ko)
• Renseignements relatifs aux contrats de formation – juillet à septembre 2017  (306 Ko)
• Renseignements relatifs aux contrats de formation – octobre à décembre 2017  (324 Ko)
• Renseignements relatifs aux contrats de formation – janvier à mars 2018  (318 Ko)
• Renseignements relatifs aux contrats de formation – avril à juin 2018  (104 Ko)
• Renseignements relatifs aux contrats de formation – juillet à septembre 2018  (311 Ko)
• Renseignements relatifs aux contrats de formation – octobre à décembre 2018  (326 Ko)
• Renseignements relatifs aux contrats de formation – janvier à mars 2019  (98 Ko)
• Renseignements relatifs aux contrats de formation – avril à juin 2019  (440 Ko)
• Renseignements relatifs aux contrats de formation – juillet à septembre 2019  (160 Ko)
• Renseignements relatifs aux contrats de formation – octobre à décembre 2019  (342 Ko)
• Renseignements relatifs aux contrats de formation – janvier à mars 2020  (138 Ko)
• Renseignements relatifs aux contrats de formation – avril à juin 2020  (134 Ko)
• Renseignements relatifs aux contrats de formation – juillet à septembre 2020  (147 Ko)
• Renseignements relatifs aux contrats de formation – octobre à décembre 2020  (142 Ko) 
• Renseignements relatifs aux contrats de formation – janvier à mars 2021   (228 Ko)
• Renseignements relatifs aux contrats de formation – avril à juin 2021  (217 Ko)
• Renseignements relatifs aux contrats de formation – juillet à septembre 2021  (238 Ko)
• Renseignements relatifs aux contrats de formation – octobre à décembre 2021  (229 Ko)
• Renseignements relatifs aux contrats de formation – janvier à mars 2022  (226 Ko)
• Renseignements relatifs aux contrats de formation – avril à juin 2022  (214 Ko)
• Renseignements relatifs aux contrats de formation – juillet à septembre 2022  (215 Ko)
• Renseignements relatifs aux contrats de formation – octobre à décembre 2022  (228 Ko)
• Renseignements relatifs aux contrats de formation – janvier à mars 2023  (210 Ko)

Renseignements relatifs aux contrats de publicité et de promotion

• Renseignements relatifs aux contrats de publicité et de promotion – avril à juin 2015  (245 Ko)
• Renseignements relatifs aux contrats de publicité et de promotion – juillet à septembre 2015  (244 Ko)
• Renseignements relatifs aux contrats de publicité et de promotion – octobre à décembre 2015  (244 Ko)
• Renseignements relatifs aux contrats de publicité et de promotion – janvier à mars 2016  (244 Ko)
• Renseignements relatifs aux contrats de publicité et de promotion – avril à juin 2016  (311 Ko)
• Renseignements relatifs aux contrats de publicité et de promotion – juillet à septembre 2016  (120 Ko)
• Renseignements relatifs aux contrats de publicité et de promotion – octobre à décembre 2016  (280 Ko)
• Renseignements relatifs aux contrats de publicité et de promotion – janvier à mars 2017  (131 Ko)
• Renseignements relatifs aux contrats de publicité et de promotion – avril à juin 2017  (90 Ko)
• Renseignements relatifs aux contrats de publicité et de promotion – juillet à septembre 2017  (387 Ko)
• Renseignements relatifs aux contrats de publicité et de promotion – octobre à décembre 2017  (388 Ko)
• Renseignements relatifs aux contrats de publicité et de promotion – janvier à mars 2018  (112 Ko)
• Renseignements relatifs aux contrats de publicité et de promotion – avril à juin 2018  (90 Ko)
• Renseignements relatifs aux contrats de publicité et de promotion – juillet à septembre 2018  (313 Ko)
• Renseignements relatifs aux contrats de publicité et de promotion – octobre à décembre 2018  (316 Ko)
• Renseignements relatifs aux contrats de publicité et de promotion – janvier à mars 2019  (103 Ko)
• Renseignements relatifs aux contrats de publicité et de promotion – avril à juin 2019  (96 Ko)
• Renseignements relatifs aux contrats de publicité et de promotion – juillet à septembre 2019  (99 Ko)
• Renseignements relatifs aux contrats de publicité et de promotion – octobre à décembre 2019  (340 Ko)
• Renseignements relatifs aux contrats de publicité et de promotion – janvier à mars 2020  (93 Ko)
• Renseignements relatifs aux contrats de publicité et de promotion – avril à juin 2020  (108 Ko)
• Renseignements relatifs aux contrats de publicité et de promotion – juillet à septembre 2020  (109 Ko)
• Renseignements relatifs aux contrats de publicité et de promotion – octobre à décembre 2020  (111 Ko)
• Renseignements relatifs aux contrats de publicité et de promotion – janvier à mars 2021  (181 Ko)
• Renseignements relatifs aux contrats de publicité et de promotion – avril à juin 2021  (141 Ko)
• Renseignements relatifs aux contrats de publicité et de promotion – juillet à septembre 2021  (139 Ko) 
• Renseignements relatifs aux contrats de publicité et de promotion – octobre à décembre 2021  (137 Ko)
• Renseignements relatifs aux contrats de publicité et de promotion – janvier à mars 2022  (136 Ko)
• Renseignements relatifs aux contrats de publicité et de promotion – avril à juin 2022  (163 Ko)
• Renseignements relatifs aux contrats de publicité et de promotion – juillet à septembre 2022  (135 Ko)
• Renseignements relatifs aux contrats de publicité et de promotion – octobre à décembre 2022  (135 Ko)
• Renseignements relatifs aux contrats de publicité et de promotion – janvier à mars 2023  (173 Ko)

Renseignements relatifs aux contrats de télécommunication mobile

• Renseignements relatifs aux contrats de télécommunication mobile – avril à juin 2015  (312 Ko) 
• Renseignements relatifs aux contrats de télécommunication mobile – juillet à septembre 2015  (312 Ko)
• Renseignements relatifs aux contrats de télécommunication mobile – octobre à décembre 2015  (312 Ko)
• Renseignements relatifs aux contrats de télécommunication mobile – janvier à mars 2016  (140 Ko)
• Renseignements relatifs aux contrats de télécommunication mobile – avril à juin 2016  (316 Ko)
• Renseignements relatifs aux contrats de télécommunication mobile – juillet à septembre 2016  (140 Ko)
• Renseignements relatifs aux contrats de télécommunication mobile – octobre à décembre 2016  (315 Ko)
• Renseignements relatifs aux contrats de télécommunication mobile – janvier à mars 2017  (139 Ko)
• Renseignements relatifs aux contrats de télécommunication mobile – avril à juin 2017  (83 Ko)
• Renseignements relatifs aux contrats de télécommunication mobile – juillet à septembre 2017  (315 Ko)
• Renseignements relatifs aux contrats de télécommunication mobile – octobre à décembre 2017  (314 Ko)
• Renseignements relatifs aux contrats de télécommunication mobile – janvier à mars 2018  (314 Ko)
• Renseignements relatifs aux contrats de télécommunication mobile – avril à juin 2018  (83 Ko)
• Renseignements relatifs aux contrats de télécommunication mobile – juillet à septembre 2018  (317 Ko)
• Renseignements relatifs aux contrats de télécommunication mobile – octobre à décembre 2018  (347 Ko)
• Renseignements relatifs aux contrats de télécommunication mobile – janvier à mars 2019  (87 Ko)
• Renseignements relatifs aux contrats de télécommunication mobile – avril à juin 2019  (346 Ko)
• Renseignements relatifs aux contrats de télécommunication mobile – juillet à septembre 2019  (86 Ko)
• Renseignements relatifs aux contrats de télécommunication mobile – octobre à décembre 2019  (345 Ko)
• Renseignements relatifs aux contrats de télécommunication mobile – janvier à mars 2020  (85 Ko)
• Renseignements relatifs aux contrats de télécommunication mobile – avril à juin 2020  (99 Ko)
• Renseignements relatifs aux contrats de télécommunication mobile – juillet à septembre 2020  (99 Ko)
• Renseignements relatifs aux contrats de télécommunication mobile – octobre à décembre 2020  (98 Ko)
• Renseignements relatifs aux contrats de télécommunication mobile – janvier à mars 2021  (162 Ko)
• Renseignements relatifs aux contrats de télécommunication mobile – avril à juin 2021  (163 Ko)
• Renseignements relatifs aux contrats de télécommunication mobile – juillet à septembre 2021  (162 Ko)
• Renseignements relatifs aux contrats de télécommunication mobile – octobre à décembre 2021  (164 Ko)
• Renseignements relatifs aux contrats de télécommunication mobile – janvier à mars 2022  (163 Ko)
• Renseignements relatifs aux contrats de télécommunication mobile – avril à juin 2022  (164 Ko)
• Renseignements relatifs aux contrats de télécommunication mobile – juillet à septembre 2022  (164 Ko)
• Renseignements relatifs aux contrats de télécommunication mobile – octobre à décembre 2022  (168 Ko)
• Renseignements relatifs aux contrats de télécommunication mobile – janvier à mars 2023  (167 Ko)

Subventions versées à même le budget discrétionnaire des ministres

• Subventions versées à même le budget discrétionnaire du ministre – avril à juin 2015  (232 Ko)
• Subventions versées à même le budget discrétionnaire du ministre – juillet à septembre 2015  (362 Ko) 
• Subventions versées à même le budget discrétionnaire du ministre – octobre à décembre 2015  (166 Ko)
• Subventions versées à même le budget discrétionnaire du ministre (Pierre Moreau) – janvier à mars 2016  (331 Ko)
• Subventions versées à même le budget discrétionnaire du ministre (Martin Coiteux) – janvier à mars 2016  (261 Ko)
• Subventions versées à même le budget discrétionnaire du ministre – avril à juin 2016  (331 Ko)
• Subventions versées à même le budget discrétionnaire du ministre – juillet à septembre 2016  (148 Ko)
• Subventions versées à même le budget discrétionnaire du ministre – octobre à décembre 2016  (360 Ko)
• Subventions versées à même le budget discrétionnaire du ministre – janvier à mars 2017  (170 Ko)
• Subventions versées à même le budget discrétionnaire du ministre – avril à juin 2017  (79 Ko)
• Subventions versées à même le budget discrétionnaire du ministre – juillet à septembre 2017  (264 Ko)
• Subventions versées à même le budget discrétionnaire du ministre – octobre à décembre 2017  (379 Ko)
• Subventions versées à même le budget discrétionnaire du ministre – janvier à mars 2018  (424 Ko)
• Subventions versées à même le budget discrétionnaire du ministre – avril à juin 2018  (165 Ko)
• Subventions versées à même le budget discrétionnaire du ministre – juillet à septembre 2018  (291 Ko)
• Subventions versées à même le budget discrétionnaire du ministre – octobre à décembre 2018  (235 Ko)
• Subventions versées à même le budget discrétionnaire du ministre – janvier à mars 2019  (105 Ko)
• Subventions versées à même le budget discrétionnaire du ministre – avril à juin 2019  (239 Ko)
• Subventions versées à même le budget discrétionnaire du ministre – juillet à septembre 2019  (103 Ko)
• Subventions versées à même le budget discrétionnaire du ministre – octobre à décembre 2019  (337 Ko)
• Subventions versées à même le budget discrétionnaire du ministre – janvier à mars 2020  (122 Ko)
• Subventions versées à même le budget discrétionnaire du ministre – avril à juin 2020  (136 Ko)
• Subventions versées à même le budget discrétionnaire du ministre – juillet à septembre 2020  (134 Ko)
• Subventions versées à même le budget discrétionnaire du ministre – octobre à décembre 2020  (140 Ko)
• Subventions versées à même le budget discrétionnaire du ministre – janvier à mars 2021  (208 Ko)
• Subventions versées à même le budget discrétionnaire du ministre – avril à juin 2021  (188 Ko)
• Subventions versées à même le budget discrétionnaire du ministre – juillet à septembre 2021  (197 Ko)
• Subventions versées à même le budget discrétionnaire du ministre – octobre à décembre 2021  (205 Ko)
• Subventions versées à même le budget discrétionnaire du ministre – janvier à mars 2022  (549 Ko)
• Subventions versées à même le budget discrétionnaire du ministre – avril à juin 2022  (193 Ko)
• Subventions versées à même le budget discrétionnaire du ministre – juillet à septembre 2022  (194 Ko)
• Subventions versées à même le budget discrétionnaire des ministres – octobre à décembre 2022  (177 Ko)
• Subventions versées à même le budget discrétionnaire des ministres – janvier à mars 2023  (233 Ko)