100e anniversaire du Ministère

Un ministère face aux défis de son époque

La création du ministère des Affaires municipales en 1918 (alors appelé département des Affaires municipales) avait pour objectif d’encadrer et d’assister les municipalités dans l’exercice de leurs fonctions. En instaurant un cadre législatif et en apportant un soutien financier aux municipalités, le Ministère contribua à résoudre les problèmes de son époque. Voyez son rôle et ses missions au fil du temps.

Apporter des solutions aux crises de son époque

Au moment de la création du département des Affaires municipales en 1918, les villes canadiennes étaient confrontées à une crise du logement qui s’accentua au lendemain de la Première Guerre mondiale par le retour des soldats. Pour répondre à cette pénurie d’habitations, le gouvernement fédéral créa un programme fédéral-provincial qui octroya un prêt de 25 millions de dollars à l’ensemble des provinces, entre 1919 et 1924. Pour en bénéficier, le département des Affaires municipales fit adopter la Loi pourvoyant à la construction de logements ouvriers et à des avances aux municipalités en 1919. Grâce à cette aide, 2100 logements sanitaires furent construits à travers le Québec. 

À partir de la Grande dépression en 1929, les municipalités, alors responsables de la santé publique et de l’assistance sociale, durent emprunter de larges sommes pour venir en aide aux chômeurs en nombre sans cesse croissant. En 1930, le gouvernement provincial fit adopter la Loi de l’aide aux chômeurs qui prévoyait de partager les frais de cette aide avec les municipalités. Le soutien prit d’abord la forme de travaux publics destinés à donner de l’emploi aux chômeurs. Toutefois, devant la gravité de la crise, l’aide se transforma en 1932 en secours directs versés aux chômeurs et aux nécessiteux.

Contribuer à la modernisation des municipalités

Dans la période après la Deuxième Guerre mondiale, marquée par une croissance urbaine rapide, le département des Affaires municipales mit sur pied différentes directions dont celles de l’urbanisme, de l’aide technique aux municipalités, de l’évaluation foncière, d’enquête et de vérification, de même que la Régie d’épuration des eaux. Le département des Affaires municipales instaura ainsi des normes et établit une surveillance administrative dans tous ces domaines qui relèvent des compétences municipales. 

Dans les années 1950, une nouvelle crise du logement éclata dans un contexte de forte croissance démographique (le baby-boom). Le parc immobilier québécois et canadien, insuffisamment entretenu et renouvelé depuis la crise des années 1930, était dans un état précaire. Pour y remédier, le gouvernement fédéral mit sur pied la Société centrale d’hypothèques et de logement en 1946 et procéda à la refonte de la Loi nationale sur l’habitation en 1954. Pour sa part, le ministère des Affaires municipales fonda la Société d’habitation du Québec en 1967 afin de favoriser la rénovation urbaine et la construction de logements à loyer modique, et d’accorder des prêts aux municipalités. 

À partir des années 1960, les problèmes d’aménagement urbain s’accentuent dans la province. Les villes sont confrontées à une pluralité d’enjeux dont la mobilité, l’étalement et la réorganisation de l’espace urbain, et une fièvre de rénovation du bâti ancien. Les municipalités doivent trouver des outils et des ressources pour aménager de nouvelles zones urbaines et mieux répondre aux besoins des citoyens. 

Le ministère des Affaires municipales contribue à l’effort de réflexion sur l’aménagement urbain par l’entremise de commissions d’enquête telles la Commission Bélanger (1963-1965) sur la fiscalité municipale et la Commission La Haye (1963-1967) sur l’urbanisme, ainsi que par la mise sur pied de projets pilotes de développement tel le Bureau d’aménagement de l’est du Québec (1963-1966). Il en ressort que le nombre trop élevé de municipalités nuit au bon fonctionnement du système municipal. Pour contrer la fragmentation et assurer une plus grande cohésion du monde municipal, le Ministère propose les premières fusions volontaires des municipalités.

Accompagner les municipalités vers plus d’autonomie

Depuis la fin des années 1970, le ministère des Affaires municipales participe au processus de décentralisation de l’État québécois. Cette période forte en questionnements sur le système municipal débouche sur une restructuration du régime municipal qui vise à doter les collectivités locales de la capacité à s’administrer plus librement et à assurer leur propre développement. C’est dans cet esprit qu’en 2017, la Loi visant principalement à reconnaître que les municipalités sont des gouvernements de proximité et à augmenter à ce titre leur autonomie et leurs pouvoirs est adoptée. Dans la foulée, le statut de métropole du Québec de la Ville de Montréal est confirmé, de même que celui de capitale nationale de la Ville de Québec, ce qui donne à ces deux villes une autonomie et des responsabilités nouvelles.

Favoriser le développement des régions

En 2008, le Ministère acquiert la responsabilité de l’occupation dynamique du territoire, espérant ainsi favoriser la vitalité économique, sociale et culturelle du Québec et contrer le phénomène de la désoccupation du territoire. Il devient alors le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire. En 2012, l’adoption de la Loi pour assurer l’occupation et la vitalité des territoires confirme cette mission en vertu de laquelle le gouvernement du Québec travaille à accorder ses actions avec les priorités établies par les régions afin d’assurer des interventions mieux adaptées à leurs besoins et leur réalité.

Conclusion

Depuis sa naissance, le Ministère a redéfini ses services et ses mandats afin de s’adapter aux transformations de la société québécoise. Aujourd’hui, le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation poursuit sa mission d’encadrer le système municipal et d’outiller les municipalités au regard des défis qu’elles rencontrent.