100e anniversaire du Ministère

Que fait le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation?

Le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation est peu connu du grand public, car ses missions semblent moins tangibles que celles du ministère de la Santé et des Services sociaux ou celles du ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale. Pourtant, depuis sa naissance en 1918, le Ministère a été appelé à répondre aux besoins très concrets des municipalités et des citoyens, et ses politiques ont eu de nombreuses incidences sur leur vie quotidienne.

Voyez pourquoi dans les lignes qui suivent.

Les fonctions du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation

Le Ministère (d’abord appelé Département des Affaires municipales) a été créé le 4 mars 1918, à une époque où les municipalités étaient aux prises avec les défis posés par la forte urbanisation et l’industrialisation de la province de Québec. Depuis ce temps, la mission du Ministère consiste à encadrer les municipalités sur les plans législatif, administratif et financier afin de les aider dans leur gestion quotidienne et leur développement. À cette fin, il a élaboré diverses lois permettant d’uniformiser les pratiques et la gestion des municipalités et veille à leur application.

Concrètement, le Ministère remplit deux fonctions principales auprès des municipalités. D’une part, il assume des fonctions de surveillance afin de mieux régir le monde municipal. Le Ministère détient ainsi un pouvoir d’enquête et de contrôle financier sur les municipalités, les obligeant à produire un rapport annuel de leurs revenus et dépenses et un budget. Le Ministère doit aussi approuver les emprunts municipaux et certains types de règlements édictés par les organisations municipales. D’autre part, le Ministère exerce une fonction d’assistance et d’aide technique. Il aide les municipalités dans la gestion ainsi que dans l’accomplissement de leurs compétences (évaluation foncière, fiscalité, prévention des incendies, gestion de l’eau potable, urbanisme, habitation, etc.).

Au cours de son histoire, le Ministère s’est doté de divers organismes pour administrer le monde municipal telle la Commission municipale créée en 1932 pour réorganiser les finances des municipalités affectées par la crise économique des années 1930. Par la suite ont aussi été sanctionnées les lois créant la Société d’habitation du Québec en 1967 et la Régie du logement en 1979. Depuis, la Régie du bâtiment du Québec, créée en 1992, complète le portrait des organismes qui relèvent de la ministre.

À partir des années 1980, le Ministère s’engage dans un projet de décentralisation de la gestion des services publics afin d’alléger l’administration étatique et de contrer les problèmes de disparité régionale. Puis en 2017, le gouvernement provincial adopte une loi qui poursuit sur cette lancée en reconnaissant que les municipalités sont des gouvernements de proximité et en leur accordant, à ce titre, davantage d’autonomie et de pouvoirs.

Auprès de qui le Ministère intervient-il?

Le Ministère intervient auprès des différents acteurs du système municipal québécois. Il veille au bon fonctionnement des municipalités locales (de village, de canton, de cantons unis, de paroisse, de ville, de village cri ou naskapi, de village nordique, d’agglomération et du gouvernement régional d’Eeyou Istchee Baie-James) et des structures supramunicipales (municipalités régionales de comté, communautés métropolitaines et Administration régionale Kativik). Le Ministère est aussi en relation avec les organismes municipaux et intermunicipaux et les régies intermunicipales.

En quoi cela a-t-il une incidence sur les citoyens?

Le Ministère exerce une influence importante sur la vie quotidienne des citoyens. Son soutien – qu’il soit financier, législatif ou administratif – a une incidence sur la gestion et le fonctionnement des municipalités. De même, ses lois et ses règlements contribuent à la mise en place de normes dans les services offerts aux citoyens (sécurité publique, hygiène ou habitation) qui évoluent au rythme de la transformation de la société québécoise.