100e anniversaire du Ministère

Les origines du Ministère

Comment en vient-on à fonder un ministère des Affaires municipales?

Initialement créé pour organiser et superviser les municipalités qui faisaient face aux défis de la modernisation de la société québécoise, le ministère des Affaires municipales est devenu, 100 ans plus tard, un acteur essentiel du développement local. Nous vous proposons de revenir sur ses origines pour comprendre les raisons de sa création.

Les premières organisations locales

La municipalité est le premier palier de la vie démocratique. C’est l’institution politique la plus près des citoyens à laquelle ils peuvent participer.

À l’époque du régime français, les autorités coloniales ont tenté d’implanter des instances locales, tels le syndic, l’échevin et le grand-voyer. Ceux-ci devaient veiller au bon respect des règlements portant sur la voirie, la construction et les incendies. Mais c’est avant tout le système paroissial et le régime seigneurial qui structuraient l’organisation territoriale et locale à cette époque. La paroisse, alors reconnue comme la première institution locale de la colonie, jouait un rôle à la fois religieux et municipal au sein de la communauté.   

Lorsque la colonie fut placée sous l’autorité de l’Empire britannique en 1763, les nouveaux dirigeants ont introduit des institutions coloniales anglaises. Or la présence de la population canadienne-française sur le territoire nécessita plusieurs ajustements. Ainsi, les autorités ont maintenu le système paroissial auquel elles ont juxtaposé le système cantonal comme nouveau mode de partage et de distribution des terres. Pour favoriser la colonisation du territoire, le gouvernement anglais adopta aussi plusieurs lois et règlements destinés à l’aménagement des voies de communication, et il réinstaura certains postes de fonctionnaires hérités du modèle français.  

Ces premières organisations locales et leurs ajustements successifs sont essentiels pour comprendre les assises des institutions municipales qui voient le jour en 1840.

La naissance de la vie municipale

Dans les premières décennies du XIXe siècle, le gouvernement impérial, aux prises avec la dépression économique et le chômage qui sévissent en Angleterre, encourage l’émigration britannique vers ses colonies. Cette immigration massive va causer son lot de problèmes dans les villes de Québec et Montréal où une forte proportion des migrants s’établit. Pour faciliter l’administration de ces villes, on leur accorde le statut de cité en 1830. Québec et Montréal forment des conseils de ville qui peuvent établir certains règlements municipaux. En milieu rural, depuis 1818, les dirigeants britanniques autorisent l’élection de syndics dotés du pouvoir de réglementer la sécurité de leur communauté. Dans un cas comme dans l’autre, les représentants locaux doivent faire approuver leurs règlements par l’administration coloniale. À la suite des Rébellions patriotes de 1837-1838, tout comme du rapport du gouverneur Lord Durham, chargé de faire la lumière sur cette insurrection, le gouvernement britannique reconnait qu’il lui faut accorder davantage de pouvoir aux représentants locaux.

Dans son rapport, Durham recommande d’établir des institutions municipales pour décentraliser le mode de gouvernement et rétablir le  bon fonctionnement de la colonie. Il estime essentiel de confier la gestion des affaires locales à la population et ainsi l’initier aux rouages de la vie politique.

C’est le successeur de Durham, le gouverneur Sydenham, qui fit adopter les deux premières législations municipales du Canada-Est en 1840. La première institua les paroisses et les cantons de 300 habitants et plus en corporation municipale, tandis que la seconde créa des districts municipaux à l’échelle locale.

Ces premières lois, mal accueillies par les populations locales, durent être amendées à plusieurs reprises. D’une part, les divisions territoriales qu’elles imposaient n’étaient pas représentatives des limites des paroisses et cantons qui existaient alors, ce qui sera corrigé en 1845 par l’instauration des municipalités locales de paroisses et de cantons comme bases du découpage territorial. D’autre part, la taxation directe imposée par la loi, inédite à cette époque, fut vivement contestée car elle représentait une nouvelle charge fiscale.

C’est finalement l’Acte des municipalités et des chemins du Bas-Canada, adopté en 1855, qui forme la base du régime municipal actuel. Cette loi consacre l’existence de la double organisation municipale, en municipalités locales et de comtés, et accorde une autonomie politique aux conseils locaux et de comtés créés dans la foulée. Au lendemain de la Confédération canadienne, le Code municipal de 1870 jette les bases juridiques du monde municipal. Il augmente significativement les pouvoirs des institutions locales, relatifs au maintien de l’ordre, à la sécurité publique, à l’aménagement du territoire et des infrastructures publiques, ainsi qu’à la santé et à l’assistance publiques.  

Le fossé qui se creuse entre les réalités des milieux urbains et ruraux conduit à l’adoption d’une seconde loi en 1876, la Loi des clauses générales des corporations de ville, qui les affranchit du Code municipal et leur octroie des pouvoirs plus vastes. Enfin, devant les nombreux problèmes que l’urbanisation engendre, on élargit encore les pouvoirs des villes sur leur territoire, et on consent à constituer en ville toutes les municipalités de 2000 habitants et plus par la Loi des cités et villes de la province de Québec de 1903.

Un ministère créé pour encadrer le monde municipal

Depuis la mise en place des institutions municipales, le gouvernement provincial a cherché à instaurer des normes dans plusieurs domaines relevant des institutions locales, tels la voirie, le service d’eau potable ou l’hygiène publique et à imposer des obligations qui s’avèreront de plus en plus exigeantes financièrement. L’urbanisation et l’industrialisation intensives à partir de la fin du XIXe siècle incite le gouvernement provincial à vouloir encadrer plus étroitement les responsabilités qui pèsent sur les municipalités. De leur côté, les municipalités réclament de l’aide pour faire face aux nouveaux défis, d’autant qu’elles apprennent par les journaux spécialisés et les congrès qu’en Saskatchewan et en Alberta, il existait désormais un ministère des Affaires municipales. C’est dans ce contexte que nait le ministère des Affaires municipales le 4 mars 1918. Lors de sa création, le Ministère, qu’on désigne alors sous le nom de département, se voit confier le mandat d’assurer la surveillance des corporations municipales, de mettre à exécution les lois qui les concernent et d’offrir un soutien administratif et comptable essentiel à leur bonne gestion.