Le logement : premier mandat du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation

Aujourd’hui, la Société d’habitation du Québec et la Régie du logement sont les deux organismes gouvernementaux qui régissent et encadrent l’habitation au Québec. La responsabilité de l’habitation a d’abord été dévolue au Ministère qui, dès sa création en 1918, a dû gérer la crise du logement qui sévissait dans les municipalités en pleine période d’urbanisation.

Les premières interventions gouvernementales

La Loi des compagnies de construction des maisons d’habitation, adoptée en 1914, est considérée comme la première mesure législative de la province en matière d’habitation. Jusque-là, les dispositions en matière d’habitation étaient contenues dans le Code civil du Bas-Canada de 1865. Elles édictaient des normes quant aux responsabilités des architectes au moment de la construction d’immeubles et des règlements portant sur les défauts cachés lors de la vente. Pour sa part, la loi de 1914 visait à encadrer la formation et les activités des compagnies de construction et à assurer la garantie des prêts qui leur étaient accordés par les corporations municipales. Ces entreprises devaient construire des maisons salubres dont le prix du loyer était contrôlé par le gouvernement.

Or, le déclenchement de la Première Guerre mondiale suspend l’application de la loi de 1914. Déjà critiques, les conditions d’habitation se dégradent davantage par suite de la forte urbanisation engendrée par la production industrielle de guerre en milieu urbain. Cette situation précaire, qui affecte de nombreuses villes canadiennes, va nécessiter l’intervention conjointe des différents paliers de gouvernement. 

Le premier mandat du Ministère 

À la fin de l’automne 1918, le gouvernement fédéral organise une réunion avec les provinces à l’issue de laquelle un plan fédéral d’habitation est mis sur pied. Ce dernier accorde un prêt de 25 millions de dollars aux provinces canadiennes pour favoriser la construction de maisons salubres pour la population ouvrière dans les grands centres urbains. Par le fait même, on souhaite réduire le chômage des soldats démobilisés en les engageant dans les programmes de construction.

Les actions concrètes du Ministère

Pour gérer les fonds d’origine fédérale, le gouvernement de la province de Québec fait adopter, en 1919, la Loi pourvoyant à la construction de logements ouvriers et à des avances aux municipalités. Celle-ci stipule que son application et l’attribution des prêts seront confiées au Ministère (appelé à l’époque Département des Affaires municipales). Le Ministère forme alors le Service du logement afin de contrôler les différents volets liés à la construction d’habitations. Ce dernier peut ainsi encadrer la construction de nouveaux logements et s’assurer du respect de certaines normes en matière de sécurité et d’hygiène. 

Au terme de ce programme, 2100 logements sont construits dans la province grâce à une somme d’environ 8,6 millions de dollars attribuée aux municipalités. Cependant, cette aide se révèle en deçà des besoins réels de la société québécoise de l’époque et ne permet pas de résoudre complètement le problème du logement qui sévit alors. Trente ans plus tard, au lendemain de la Deuxième Guerre mondiale, la demande importante en logements conjuguée à l’état précaire du parc immobilier québécois, qui ne s’était pas vu renouveler depuis la dépression des années 1930, fait jaillir une nouvelle crise du logement.