Ministère des Affaires municipales
et de l'Habitation
La ministre des Affaires municipales
La ministre responsable de l'Habitation
Le ministre responsable de la Métropole et de la région de Montréal
Déclaration de services aux citoyennes et citoyens »
Relations de travail – Secteur municipal »
Sécurité des piscines résidentielles »
Législation
Allègements administratifs pour les municipalités »
100e anniversaire du Ministère »
Carrières
Cadre d’intervention en aménagement du territoire »
Orientations gouvernementales
Lutte contre les changements climatiques
Politique nationale d’architecture et d’aménagement du territoire »
Guide d’élaboration d’une politique de participation publique »
Portrait global de la planification régionale et métropolitaine »
Guide La prise de décision en urbanisme
Organisation territoriale
Démocratie municipale
Coopération intermunicipale
Programme d’infrastructures municipales d’eau (PRIMEAU) 2023 »
Fonds pour l’infrastructure municipale d’eau (FIMEAU) »
Programme d’infrastructures municipales d’eau (PRIMEAU)
Programme d’amélioration et de construction d’infrastructures municipales (PRACIM) »
Programme Réfection et construction des infrastructures municipales (RÉCIM) »
Programme d’aide financière pour les bâtiments municipaux (PRABAM) »
Programme de résilience et d’adaptation face aux inondations (PRAFI) »
Programme d’infrastructures municipales pour les aînés (PRIMA) »
Programme d’infrastructures Municipalité amie des aînés (PRIMADA) »
Programme d'infrastructures Québec-Municipalités (PIQM)
Programme de la taxe sur l’essence et de la contribution du Québec (TECQ)
Programmes d’aide financière Québec-Canada
Le plan de gestion des actifs (PGA) »
Stratégie québécoise d'économie d'eau potable
Campagne Mon empreinte bleue
Financement municipal
Information financière
Fiscalité
Services en ligne des ministères et organismes
Évaluation foncière municipale au Québec
Proportions médianes des rôles
Règles de passation et de gestion des contrats municipaux
Avis, recommandations et directives transmis par la ministre ou le sous-ministre »
Démarche municipale de développement durable »
Municipalité axée sur le développement durable
L'ABC d'une démarche
Entreprendre une démarche
Secrétariat
Revitalisation de l'Est de Montréal »
Stratégie gouvernementale pour assurer l’occupation et la vitalité des territoires »
Aide financière
Ententes de financement
Votre page ou document est introuvable? Consultez la page Migration Québec.ca
Stratégie québécoise d'économie d'eau potable
La conférence Web réalisée le 25 mai 2023 en partenariat avec la FQM et l’ADMQ est disponible en rediffusion. Un lien pour y accéder apparaît dans la section « Nouvelles en lien avec la Stratégie » de la page Documentation et liens.
Pour faire suite au Formulaire de l’usage de l’eau potable utilisé dans le cadre de la Stratégie 2011-2017, un nouveau bilan a été élaboré : le Bilan annuel de la Stratégie municipale d’économie d’eau potable (1,7 Mo) (le Bilan), publié le 18 avril 2023. Les données recueillies sont destinées à fournir des informations pertinentes aux municipalités et au MAMH sur l'usage de l'eau potable au Québec. Il dresse l’état de la situation et le portrait des actions progressives à mettre en place dans le contexte de la Stratégie 2019-2025. D’ailleurs, la production du Bilan demeure l’étape essentielle pour mesurer l’utilisation de l’eau potable au sein de la municipalité, ce qui en fait la base fondamentale de toute démarche d’économie d’eau.
Deux outils sont disponibles afin de faciliter la tâche aux répondants municipaux appelés à remplir le Bilan. Tout d'abord, l'audit de l'eau de l'American Water Works Association (AWWA) est disponible afin de pouvoir remplir l'onglet « Audit de l'eau ». Ensuite, l'outil d'évaluation des besoins d'investissement (Outil BI) est disponible afin de pouvoir remplir l'onglet « Rapport ». Par ailleurs, un processus d'importation automatique des données (section 3 de l'onglet « Identification ») a été conçu afin de retranscrire dans le Bilan l'information que contiennent ces deux outils. La date limite pour le compléter et le transmettre pour approbation au Ministère est le 1er septembre 2023.
Pour faciliter la démarche, les municipalités sont invitées à contacter l’équipe de la Stratégie à l’adresse EAUtrement@mamh.gouv.qc.ca afin de planifier un rendez-vous téléphonique en vue de compléter les outils 2022.
Les programmes d’aide financière pour des projets d’infrastructures d’eau incluent déjà des clauses d’écoconditionnalité rendant obligatoire l'approbation annuelle du Bilan annuel de la Stratégie municipale d’économie d’eau potable par le Ministère.
La version française de l’Audit de l’eau de l’AWWA v5.0 , publié le 22 mars 2019, est un fichier Excel qui permet de quantifier et suivre les pertes d'eau dans les réseaux de distribution d'eau potable selon une approche descendante. Il permet aussi d'identifier les types d'activités requises pour améliorer l'efficacité des réseaux de distribution d’eau potable. La date limite pour le compléter et le transmettre pour approbation au Ministère est le 1er septembre 2023.
L'Outil d'évaluation des besoins d'investissement (Outil BI) permet de dresser le portrait des infrastructures d'eau des municipalités québécoises et d'évaluer les besoins d'investissement s'y rattachant afin d'assurer la pérennité des infrastructures d'eau.
Pour faciliter la démarche, les municipalités sont invitées à transmettre un courriel à l’équipe de la Stratégie à l’adresse EAUtrement@mamh.gouv.qc.ca afin de recevoir l’Outil BI personnalisé et pré rempli.
La date limite pour le compléter et le transmettre pour approbation au Ministère est le 1er septembre 2023.
Le fichier Excel Lecture des compteurs d’eau (1,3 Mo), publié le 27 avril 2020, a été préparé afin d’accompagner les municipalités dans leur démarche d’estimation de la consommation résidentielle et non résidentielle. Ce fichier permet aux municipalités ne possédant aucun logiciel pour la relève des compteurs d'eau de compiler les données de consommation recueillies grâce aux compteurs d’eau installés. Les résultats obtenus à l’aide de ce fichier peuvent être utilisés pour compléter l'Audit de l'eau de l'AWWA et le Bilan annuel de la Stratégie municipale d’économie d’eau potable.
Le fichier Excel Échantillonnage (1,6 Mo), mis à jour le 14 juin 2019, a été préparé afin d’accompagner les municipalités dans leur démarche d’estimation de la consommation résidentielle. Pour plus d’informations, veuillez consulter la section 4 de la feuille État et Plan d’action du Bilan annuel de la Stratégie d’économie d’eau potable.
Le Modèle de rapport de vérification de la précision des débitmètres (969 Ko), mis à jour le 27 avril 2020, s'inscrit dans le cadre de la Stratégie québécoise d'économie d'eau potable. Les données recueillies sont destinées à fournir des informations pertinentes aux municipalités et au MAMH sur la précision des débitmètres. La vérification de ces données permet au Bilan annuel de la Stratégie municipale d’économie d’eau potable d'être beaucoup plus précis et donc de mieux orienter les actions à mettre en place.
La gestion de la pression dans les réseaux de distribution est une solution qui permet non seulement de réduire les pertes d'eau, mais aussi de réduire l'apparition de nouveaux bris et de prolonger la durée de vie des infrastructures. Afin d'outiller les municipalités à savoir si cette solution est rentable en fonction des paramètres de leur réseau de distribution, un outil Excel a été développé en collaboration avec la Ville de Montréal. L'outil est disponible sur demande auprès de l'équipe de la Stratégie à l’adresse courriel EAUtrement@mamh.gouv.qc.ca .
Au besoin, une équipe de soutien technique MAMH est disponible pour aider les municipalités à compléter les documents ci-dessus. Il est possible de communiquer avec celle-ci à l’adresse EAUtrement@mamh.gouv.qc.ca .
Le Modèle de règlement sur l'utilisation de l'eau potable (1,2 Mo), publié le 21 décembre 2011 et mis à jour le 23 juin 2020, a été préparé en collaboration avec les partenaires des comités techniques, municipaux et ministériels concernés. Dans le cadre de la Stratégie, les municipalités doivent adopter un règlement municipal similaire à ce modèle d’ici le 1er septembre 2021.
Le Modèle de règlement sur les compteurs d’eau (3,7 Mo), publié le 18 juillet 2016, a été préparé en collaboration avec les partenaires des comités techniques, municipaux et ministériels concernés. Il présente les principales dispositions réglementaires municipales en la matière qui peuvent être adaptées en fonction des besoins particuliers de chaque municipalité.
Le document des modèles de directives d’économie d’eau potable , publié le 30 juillet 2019, comprend huit modèles de directives qui ont été élaborés en collaboration avec les partenaires municipaux, techniques et ministériels concernés et Réseau Environnement. Il s’agit d’un outil d’accompagnement mis à la disposition des municipalités dans le cadre de la Stratégie québécoise d’économie d’eau potable. Les modèles peuvent être modifiés par les utilisateurs afin que chaque directive soit adaptée à leurs particularités. L’utilisateur prend l’entière responsabilité quant à la qualité des résultats et des performances obtenus par l’utilisation des modèles de directives. Il doit effectuer toutes les validations techniques et juridiques avant de procéder à l’adoption de ces directives. Si la municipalité le désire, il est possible d’adopter ces directives par un règlement municipal.
Le Modèle de devis pour la recherche de fuites sur le réseau de distribution d’eau potable (1,4 Mo) a été préparé en collaboration avec plusieurs experts œuvrant dans les secteurs publics et privés. Il présente deux méthodes de type écoute-corrélation pour rechercher les fuites sur les conduites métalliques et non métalliques. Il ouvre aussi la porte à l’utilisation de la sectorisation ou d’enregistreurs de bruit pour arriver, à moyen terme, à détecter les fuites plus rapidement.