Stratégie québécoise d'économie d'eau potable

Assouplissements et alternatives reliés à l’installation de compteurs d’eau

Le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation met à la disposition des municipalités des mesures d’assouplissement et des alternatives reliées à l’installation de compteurs d’eau dans le cadre de la mise en œuvre de la Stratégie.

Compteurs d’eau : assouplissements de la mesure

  1. les municipalités dont les indicateurs de performance respectent les limites établies au dernier bilan de l’usage de l’eau potable peuvent être exemptées de l’installation de compteurs d’eau dans les immeubles non résidentiels et de l’estimation de la consommation résidentielle. Toutefois, si un bilan d’eau subséquent indique que les indicateurs ne sont plus respectés, l’installation de compteurs sera requise dans un délai de 3 ans ou à raison d’un minimum de 500 compteurs installés par année.
  2. l’installation dans les commerces non reconnus pour leur grande utilisation d’eau devient facultative (ex.: magasin de chaussure, bureau professionnel, etc.). La liste des commerces reconnus pour leur grande utilisation d’eau est disponible dans le Bilan annuel de la Stratégie municipale d’économie d’eau potable Ouverture d'un document XLS dans une nouvelle fenêtre (1,2 Mo). Cet assouplissement permettra de limiter les coûts liés à l’installation de compteurs d’eau pour l’ensemble des municipalités.
  3. À la demande des municipalités, le MAMH pourra réviser l'échéancier pour l'installation des compteurs du 1er septembre 2019 au 1er septembre 2020 si :
    1. un nombre significatif de compteurs d’eau est déjà installé dans les immeubles non résidentiels;
    2. les contrats nécessaires à l’estimation de la consommation résidentielle sont octroyés;
    3. l’installation de compteurs d’eau dans le secteur non résidentiel ainsi que dans un échantillon du secteur résidentiel a progressée depuis l’approbation de leur dernier Formulaire de l’usage de l’eau potable par le MAMH.

Consommation résidentielle : alternatives à la mise en place de compteurs d’eau

  • en plus de pouvoir estimer la consommation résidentielle par échantillonnage au moyen de compteurs d’eau installés dans certaines résidences, il est maintenant permis de procéder par sectorisation. Cette nouvelle option, qui consiste à installer des débitmètres sur le réseau pour isoler des secteurs résidentiels, est admissible dans le cadre du Programme de la taxe sur l'essence et de la contribution du Québec (TECQ). La sectorisation permet un meilleur contrôle des pertes d’eau, car il est possible de détecter les fuites ou les utilisations anormales en comparant les données journalières. Il est à noter que la taille maximale d’un secteur résidentiel est de 250 branchements de service. Ainsi, les réseaux municipaux desservant moins de 250 branchements de service peuvent être considérés comme sectorisés s’ils respectent les critères de conformité établis dans le guide L’économie d’eau potable et les municipalités Ouverture d'un site externe dans une nouvelle fenêtre (section 2.5.3.4). L’équipe de soutien technique de la Stratégie est disponible pour accompagner les municipalités dans cette démarche. Elle peut être jointe par courriel à l’adresse courriel eautrement@mamh.gouv.qc.ca Courriel.

Les mesures précédentes s’inscrivent en continuité avec les actions déjà mises en place par le Ministère pour mieux répondre aux besoins des municipalités concernant l’installation de compteurs d’eau, soit :