Allez au contenu

Stratégie québécoise d'économie d'eau potable

Assouplissements et alternatives reliés à l’installation de compteurs d’eau

Les assouplissements cesseront de s’appliquer au plus tard le 1er septembre 2024

Depuis le premier volet de la Stratégie québécoise d’économie d’eau potable (SQEEP), lancé en 2011, il est prévu que les municipalités doivent installer des compteurs d’eau dans le secteur non résidentiel et dans un échantillon représentatif du secteur résidentiel dans un délai de trois ans suivant la réception d’un bilan montrant que la municipalité n’atteint pas les objectifs de la SQEEP.

La mise en place de compteurs d’eau permet une amélioration de la précision des bilans d’eau des municipalités. Lorsque les volumes d’eau consommés sont connus, il est possible d’outiller les propriétaires d’immeubles en ciblant les consommations anormales et, ainsi, de mieux choisir les actions à entreprendre pour favoriser l’économie d’eau potable, dans le secteur tant résidentiel que non résidentiel.

Afin d’accompagner les municipalités dans leur démarche d’installation de compteurs d’eau, le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation a mis en place des assouplissements permettant l’approbation des bilans pour celles dont l’installation de compteurs d’eau est en voie de réalisation. Ces assouplissements, qui devaient initialement être en vigueur jusqu’en 2017, cesseront de s’appliquer au plus tard le 1er septembre 2024.

Compteurs d’eau : assouplissements valides jusqu’au 1er septembre 2024

  1. Les municipalités dont les indicateurs de performance respectent les limites établies au dernier Bilan de la Stratégie municipale d’économie d’eau potable peuvent être exemptées de l’installation de compteurs d’eau dans les immeubles non résidentiels et de l’estimation de la consommation résidentielle. Toutefois, si un bilan d’eau subséquent montre que les indicateurs ne sont plus respectés, l’installation de compteurs sera requise dans un délai de 3 ans ou à raison d’un minimum de 500 compteurs installés par année.
  2. L’installation dans les commerces non reconnus pour leur grande utilisation d’eau (ex. : magasin de chaussures, bureau de professionnel, etc.) devient facultative. La liste des commerces non reconnus pour leur grande utilisation d’eau est disponible sur demande auprès de l’équipe de soutien technique de la SQEEP à l’adresse courriel EAUtrement@mamh.gouv.qc.ca Courriel.
  3. À la demande des municipalités, le MAMH pourra réviser l’échéancier pour l’installation des compteurs en vue du prochain bilan si :
    • les contrats nécessaires à l’installation des compteurs sont octroyés;
    • l’installation de compteurs d’eau dans le secteur non résidentiel ainsi que dans un échantillon du secteur résidentiel a progressé depuis leur dernier bilan municipal d’économie d’eau potable.
    Cet assouplissement permet donc aux municipalités répondant à ces critères et où l’installation de compteurs d’eau a été retardée de compléter celle-ci d’ici le 1er septembre 2024.

Après cette date, le Bilan d’économie d’eau potable ne pourra être approuvé que si la municipalité respecte l’une des conditions suivantes :

  • L’installation des compteurs d’eau est complétée dans cette municipalité;
  • L’installation de compteurs d’eau n’est pas requise dans cette municipalité;
  • La date limite d’installation des compteurs d’eau dans cette municipalité n’a pas été atteinte (ex. : si la municipalité n’atteignait pas les objectifs de la SQEEP pour la première fois au Bilan 2021);
  • La municipalité a installé au moins 500 compteurs d’eau depuis son dernier bilan approuvé, si celle-ci a plus de 500 compteurs à installer.

Consommation résidentielle : solutions de rechange à la mise en place de compteurs d’eau

En plus de pouvoir estimer la consommation résidentielle par échantillonnage, au moyen de compteurs d’eau installés dans certaines résidences, il est maintenant permis de procéder par sectorisation. Cette nouvelle option, qui consiste à installer des débitmètres sur le réseau pour isoler des secteurs résidentiels, est admissible dans le cadre du Programme de la taxe sur l’essence et de la contribution du Québec (TECQ). La sectorisation permet une estimation de la consommation d’un secteur résidentiel. Les critères de conformité sont établis dans le guide L’économie d’eau potable dans les municipalités Ouverture d'un site externe dans une nouvelle fenêtre (section 2.5.3.4).

L’équipe de soutien technique de la SQEEP est disponible pour accompagner les municipalités dans cette démarche.

Les mesures précédentes s’inscrivent en continuité des actions déjà mises en place par le Ministère pour mieux répondre aux besoins des municipalités concernant l’installation de compteurs d’eau, soit :

Accompagnement et soutien technique

L’équipe de la SQEEP accompagne les municipalités dans cette démarche, notamment en les aidant à cibler un échantillon résidentiel représentatif et en leur fournissant des modèles de devis pour l’achat et l’installation de compteurs, de même que des exemples de réglementation municipale entourant leur utilisation.

Des membres du personnel du Ministère sont également disponibles pour aider les municipalités à produire leur bilan d’économie d’eau potable annuel. Rappelons que ce bilan est utile notamment pour analyser l’usage de l’eau potable au sein des différentes collectivités, en plus d’être un élément considéré lors de l’analyse des taux d’aide applicables propres au nouveau Programme d’infrastructures municipales d’eau, lancé en avril 2023.

Enfin, pour en apprendre davantage sur les actions à mettre en place afin d’optimiser leurs pratiques en gestion de l’eau potable, les municipalités peuvent se référer à leur plus récent bilan municipal d’économie d’eau potable ou contacter l’analyste responsable de leur dossier à l’adresse EAUtrement@mamh.gouv.qc.ca Courriel.