Stratégie québécoise d'économie d'eau potable

À propos de la Stratégie

La Stratégie en vingt minutes

Présentation vidéo d’une vingtaine de minutes sur la Stratégie québécoise d’économie d’eau potable 2019-2025 Ouverture d'un site externe dans une nouvelle fenêtre

Présentation du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH), en collaboration avec le Conseil Patronal de l’Environnement du Québec.

Mise en contexte

L’eau est sans contredit un enjeu vital du 21^e siècle. Qu’elle soit utilisée pour la consommation à la maison, pour l’agriculture, la production d’énergie, les transports ou les loisirs, sa valeur est inestimable. De plus, sa répartition inégale sur la surface de la planète en fait une ressource convoitée.

Au Québec, l’eau douce occupe près de 10 % du territoire;
Le Québec dispose de 3 % des eaux douces renouvelables de la planète;
Le Québec est l’un des plus grands consommateurs d’eau au monde. La quantité d’eau distribuée par personne au Québec demeure supérieure à celles de l’Ontario et du Canada. En 2017, la quantité d’eau distribuée par personne se situait à 530 litres par personne par jour (l/pers/d) au Québec, soit un volume 24 % plus élevé que la moyenne canadienne et 49 % plus élevé que celle en Ontario.

La Stratégie québécoise d’économie d’eau potable (la Stratégie) 2011-2017 a été mise en place en mars 2011 par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH). Cette stratégie s’inscrivait dans le contexte mondial du resserrement des politiques relatives à l’eau dû aux changements climatiques et à l’accroissement de la population, dans une optique de gestion intégrée et dans une perspective de développement durable. Elle visait à doter les municipalités d’outils nécessaires pour acquérir des connaissances et pour poser un diagnostic clair et concret sur leur utilisation de l’eau par rapport aux normes reconnues à l’échelle internationale. Pour y parvenir, plusieurs mesures et engagements ont été progressivement mis en œuvre par les municipalités et le gouvernement.

En 2015, grâce aux efforts conjoints et aux actions mises en place par plus de 600 municipalités et le gouvernement, la quantité d’eau distribuée par personne au Québec avait diminué de 26 % par rapport à 2001. Ainsi, l’objectif de réduction de 20 % de la quantité d’eau distribuée par personne fixé dans la Stratégie 2011-2017 avait été dépassé. Toutefois, l’objectif d’un maximum de 20 % de pertes d’eau potentielles n’avait pas été atteint, puisqu’elles représentaient alors le quart de la quantité d’eau distribuée. De plus, en 2015, la quantité d’eau distribuée se situait à 573 litres par personne et par jour (L/pers/d) au Québec et demeurait plus élevée de 126 L/pers/d qu’au Canada et de 203 L/pers/d qu’en Ontario, ce qui représentait un écart de 28 % et de 55 %, respectivement. Enfin, une première estimation cohérente du coût des services d’eau pour l’ensemble du Québec a été réalisée dans le contexte d’une démarche globale pour assurer la pérennité des infrastructures d’eau. Cette estimation englobe tous les coûts de fonctionnement ainsi que les investissements nécessaires au maintien des actifs de l’eau et au rattrapage du déficit de maintien d’actif pour la production et la distribution d’eau potable ainsi que pour la collecte et le traitement des eaux usées et pluviales.

Dans le contexte du Plan d’action gouvernemental pour alléger le fardeau administratif des municipalités, il va de soi que le renouvellement de la Stratégie devait se faire en collaboration avec le milieu municipal. Sur la base des demandes de certains partenaires, le Comité sur la poursuite de la Stratégie et le financement des services d’eau (Comité), qui regroupe plus de 50 professionnels de l’eau et des finances municipales, a été créé en avril 2017 afin de proposer une démarche consensuelle et progressive pour les prochaines années. Ainsi, la Stratégie 2019-2025 a été lancée le 22 mars 2019 lors de la Journée mondiale de l’eau, en partenariat avec Réseau Environnement, la Fédération québécoise des municipalités (FQM), l’Union des municipalités du Québec (UMQ), la Ville de Montréal et la Ville de Québec. Cette nouvelle stratégie, qui a été développée et qui est portée par l’ensemble des partenaires, comprend des outils plus complets permettant de dresser un meilleur portrait de l’utilisation de l’eau potable et du coût des services d’eau. Aussi, des indicateurs de performance mieux adaptés aux caractéristiques de chaque municipalité ainsi que plusieurs options pour atteindre les objectifs personnalisés sont maintenant disponibles.

Objectifs de la Stratégie

D’ici 2025, les trois objectifs pour l’ensemble du Québec sont :

la réduction de 20 % de la quantité d’eau distribuée par personne par rapport à l’année 2015;
l’atteinte d’un niveau de fuites modéré selon l’indice de l’International Water Association;
l’augmentation progressive des investissements nécessaires pour réaliser le maintien d’actifs de façon pérenne tout en éliminant graduellement le déficit d’entretien.

Ces objectifs visent à assurer une gestion durable de la ressource et des actifs municipaux. Une telle approche est nécessaire pour garantir la pérennité des services d’eau aux citoyens et aux générations futures.

En plus de ces objectifs globaux, des objectifs adaptés au profil de pour chaque municipalité sont fixés. Ces objectifs adaptés, présentés sous la forme d’un seuil à atteindre, sont désormais spécifiques selon les caractéristiques et les particularités des municipalités.

La figure suivante présente les objectifs et les indicateurs de la Stratégie 2019-2025 pour la gestion de l’utilisation de l’eau potable :

Principales mesures et engagements

La Stratégie adresse plusieurs mesures aux municipalités et inclut des engagements du gouvernement.

Entre autres, les municipalités doivent :

Produire le Bilan annuel de la Stratégie municipale d’économie d’eau potable;
Mettre en place des actions progressives pour contrôler les pertes d’eau en fonction de l’indicateur de pertes d’eau;
Mettre en place les actions progressives pour économiser l’eau chez les consommateurs en fonction de l’indicateur de consommation résidentielle;
Mettre en place des actions progressives qui concernent la gestion durable de la ressource et des actifs municipaux;
Présenter annuellement le rapport du Bilan au conseil municipal.

Les engagements du gouvernement du Québec sont les suivants :

Rendre l’aide financière pour les projets d’infrastructures d’eau écoconditionnelle à l’approbation du Bilan annuel de la Stratégie municipale d’économie d’eau potable, au sein des futurs programmes d’aide financière;
Poursuivre la révision du Code de construction;
Poursuivre les politiques d’économie d’eau dans les immeubles des ministères et organismes du gouvernement du Québec ainsi que dans ceux des réseaux de la santé, des services sociaux et de l’éducation;
Poursuivre l’accompagnement auprès des municipalités et des partenaires;
Maintenir, en collaboration avec les partenaires, le Comité de suivi pour mettre en œuvre et diffuser les résultats de la Stratégie.

L’ensemble des mesures sont précisées dans le document de la Stratégie québécoise d’économie d’eau potable 2019-2025 Ouverture d'un document PDF dans une nouvelle fenêtre (3,1 Mo).