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Protocole de visibilité

Votre municipalité ou votre organisation municipale a reçu un soutien financier du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH) dans le cadre de l’un de ses programmes d’aide liés aux infrastructures. En contrepartie, vous êtes tenus d’accorder de la visibilité au gouvernement du Québec lors de vos activités publiques.

IMPORTANT – Annonces publiques conjointes

L’annonce publique de l’aide financière gouvernementale est faite par le MAMH, en collaboration avec la municipalité ou l’organisation municipale et, s’il y a lieu, avec le gouvernement fédéral.

La municipalité ou l’organisation municipale doit informer la Direction des communications du MAMH Courriel, au moins 20 jours ouvrables à l’avance, de sa volonté d’organiser tout événement public concernant les travaux (pelletée de terre, visite de chantier, inauguration, etc.) et doit accepter les conditions du MAMH relatives à cet événement.

Le MAMH est responsable d’assurer les liens avec les élus du gouvernement du Québec (député, ministre régional) et, s’il y a lieu, avec le gouvernement du Canada.

La municipalité ou l’organisation municipale qui reçoit une contribution financière du MAMH s’engage, en collaboration avec le MAMH, à réaliser les actions de visibilité suivantes :

Relations publiques

  • mentionner verbalement la participation du gouvernement du Québec, à titre de partenaire financier, lors d’activités publiques liées au projet;
  • mentionner le soutien du gouvernement du Québec dans les communiqués de presse et y inclure des citations des élus, lors d’activités publiques liées au projet;
  • inviter la ministre du MAMH ou les élus qui la représenteront, à prendre la parole lors des activités publiques et protocolaires liées au projet;
  • à la demande du MAMH, installer une bannière gouvernementale ou une affichette à lutrin à l’occasion des annonces publiques.

Affichage

  • à la demande du MAMH Courriel, installer et laisser en place pendant toute la durée des travaux un panneau de chantier gouvernemental indiquant que les travaux sont financés par le gouvernement du Québec et, s’il y a lieu, un panneau présentant le financement du gouvernement du Canada;
  • si une plaque permanente est produite à la fin des travaux, y faire mention de la contribution gouvernementale selon les directives qui seront fournies par le MAMH Courriel.

Mise à jour

Si la municipalité souhaite obtenir un panneau d’investissement gouvernemental, elle doit remplir le Formulaire de demande de panneau Ouverture d'un document Word dans une nouvelle fenêtre (88 Ko) et le retourner au MAMH : panneau@mamh.gouv.qc.ca Courriel

À noter que les dépenses relatives à la production sont aux frais de la municipalité ou de l’organisme municipal et pourront être incluses dans ses réclamations au Ministère, selon le protocole d’entente établi.

Le délai habituel, de la production à la livraison du panneau, est habituellement de 10 jours ouvrables après la validation finale de l’épreuve. 

Pour toute question à ce sujet dans le cadre d’un projet soutenu par un programme conjoint avec le gouvernement du Canada, la municipalité peut communiquer avec le MAMH : panneau@mamh.gouv.qc.ca Courriel

Promotion

  • transmettre, dans les 12 heures suivant un événement public, des photos en plan rapproché des dignitaires présents, avec leur identification et les mentions de source pour les photos, que le MAMH pourra utiliser à des fins de promotion, dans le respect des droits de reproduction et de diffusion.
  • prévoir, dans les publications relatives aux travaux sur ses comptes de médias sociaux, une référence à la contribution du MAMH en utilisant les identifications suivantes : @MAMHQC Ouverture d'un site externe dans une nouvelle fenêtre sur Twitter et @AffairesMunicipalesHabitation Ouverture d'un site externe dans une nouvelle fenêtre sur Facebook, ainsi que le mot-clic associé aux programmes.

Pour nous joindre

  • Pour toute question concernant notamment la tenue des annonces publiques : communications.infras@mamh.gouv.qc.ca Courriel
  • Pour toute demande au sujet des panneaux de chantier et des plaques : panneau@mamh.gouv.qc.ca Courriel
  • Pour toute demande concernant votre protocole d’entente avec le MAMH, communiquez avec la direction responsable de votre projet.