Ministère des Affaires municipales
et de l'Habitation
La ministre des Affaires municipales et de l'Habitation
La ministre responsable de la Métropole et de la région de Montréal
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Législation
Allègements administratifs pour les municipalités »
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Carrières
Soutien à la reconstruction et à la relance de la Ville de Lac-Mégantic »
Inondations printanières 2019 – Zone d’intervention spéciale »
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Inondations printanières 2017 – Aménagement du territoire »
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Aide financière
Ententes de financement
Votre municipalité ou votre organisation municipale a reçu un soutien financier du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH) dans le cadre de l’un de ses programmes d’aide liés aux infrastructures. En contrepartie, vous êtes tenus d’accorder de la visibilité au gouvernement du Québec lors de vos activités publiques.
IMPORTANT – Annonces publiques conjointes
L’annonce publique de l’aide financière gouvernementale est faite par le MAMH, en collaboration avec la municipalité ou l’organisation municipale et, s’il y a lieu, avec le gouvernement fédéral.
La municipalité ou l’organisation municipale doit informer la Direction des communications du MAMH , au moins 20 jours ouvrables à l’avance, de sa volonté d’organiser tout événement public concernant les travaux (pelletée de terre, visite de chantier, inauguration, etc.) et doit accepter les conditions du MAMH relatives à cet événement.
Le MAMH est responsable d’assurer les liens avec les élus du gouvernement du Québec (député, ministre régional) et, s’il y a lieu, avec le gouvernement du Canada.
La municipalité ou l’organisation municipale qui reçoit une contribution financière du MAMH s’engage, en collaboration avec le MAMH, à réaliser les actions de visibilité suivantes :