Ministère des Affaires municipales
et de l'Habitation
La ministre des Affaires municipales
La ministre responsable de l'Habitation
Le ministre responsable de la Métropole et de la région de Montréal
Relations de travail – Secteur municipal »
Sécurité des piscines résidentielles »
Législation
Allègements administratifs pour les municipalités »
100e anniversaire du Ministère »
Carrières
Cadre d’intervention en aménagement du territoire »
Orientations gouvernementales
Lutte contre les changements climatiques
Organisation territoriale
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Coopération intermunicipale
Programme d’infrastructures municipales d’eau (PRIMEAU) 2023 »
Fonds pour l’infrastructure municipale d’eau (FIMEAU) »
Programme d’infrastructures municipales d’eau (PRIMEAU)
Programme d’amélioration et de construction d’infrastructures municipales (PRACIM) »
Programme Réfection et construction des infrastructures municipales (RÉCIM) »
Programme d’aide financière pour les bâtiments municipaux (PRABAM) »
Programme de résilience et d’adaptation face aux inondations (PRAFI) »
Programme d’infrastructures municipales pour les aînés (PRIMA) »
Programme d’infrastructures Municipalité amie des aînés (PRIMADA) »
Programme d'infrastructures Québec-Municipalités (PIQM)
Programme de la taxe sur l’essence et de la contribution du Québec (TECQ)
Programmes d’aide financière Québec-Canada
Stratégie québécoise d'économie d'eau potable
Campagne Mon empreinte bleue
Financement municipal
Information financière
Fiscalité
Services en ligne des ministères et organismes
Évaluation foncière municipale au Québec
Proportions médianes des rôles
Règles de passation et de gestion des contrats municipaux
Avis, recommandations et directives transmis par la ministre ou le sous-ministre »
Démarche municipale de développement durable »
Municipalité axée sur le développement durable
L'ABC d'une démarche
Entreprendre une démarche
Secrétariat
Revitalisation de l'Est de Montréal »
Stratégie gouvernementale pour assurer l’occupation et la vitalité des territoires »
Aide financière
Ententes de financement
Votre municipalité ou votre organisation municipale a reçu un soutien financier du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH) dans le cadre de l’un de ses programmes d’aide liés aux infrastructures. En contrepartie, vous êtes tenus d’accorder de la visibilité au gouvernement du Québec lors de vos activités publiques.
IMPORTANT – Annonces publiques conjointes
L’annonce publique de l’aide financière gouvernementale est faite par le MAMH, en collaboration avec la municipalité ou l’organisation municipale et, s’il y a lieu, avec le gouvernement fédéral.
La municipalité ou l’organisation municipale doit informer la Direction des communications du MAMH , au moins 20 jours ouvrables à l’avance, de sa volonté d’organiser tout événement public concernant les travaux (pelletée de terre, visite de chantier, inauguration, etc.) et doit accepter les conditions du MAMH relatives à cet événement.
Le MAMH est responsable d’assurer les liens avec les élus du gouvernement du Québec (député, ministre régional) et, s’il y a lieu, avec le gouvernement du Canada.
La municipalité ou l’organisation municipale qui reçoit une contribution financière du MAMH s’engage, en collaboration avec le MAMH, à réaliser les actions de visibilité suivantes :
Mise à jour
Si la municipalité souhaite obtenir un panneau d’investissement gouvernemental, elle doit remplir le Formulaire de demande de panneau (82 Ko) et le retourner au MAMH : panneau@mamh.gouv.qc.ca
À noter que les dépenses relatives à la production sont aux frais de la municipalité ou de l’organisme municipal et pourront être incluses dans ses réclamations au Ministère, selon le protocole d’entente établi.
Le délai habituel, de la production à la livraison du panneau, est habituellement de 10 jours ouvrables après la validation finale de l’épreuve.
Pour toute question à ce sujet dans le cadre d’un projet soutenu par un programme conjoint avec le gouvernement du Canada, la municipalité peut communiquer avec le MAMH : panneau@mamh.gouv.qc.ca