Programmes d'aide financière

Foire aux questions

Foire aux questions relatives au fonctionnement des services en ligne

Ce document s’adresse aux municipalités, organismes et mandataires qui utilisent les services en ligne des divers programmes d’aide financière gérés par la Direction générale des infrastructures (DGI). Il a pour objectif de répondre aux interrogations les plus fréquentes de la part des utilisateurs et de les accompagner dans la navigation au sein des services en ligne offerts par la DGI.

1. Comment accéder aux services en ligne de la Direction générale des infrastructures (DGI) ?

Les services en ligne des divers programmes d’aide financière gérés par la DGI du MAMH sont accessibles par le biais du Portail gouvernemental des affaires municipales et régionales Ouverture d'un site externe dans une nouvelle fenêtre (PGAMR). Le PGAMR est en remplacement du portail du Bureau municipal. La DGI collabore avec la Direction générale des opérations municipales et régionales, qui est responsable du PGAMR, afin de rendre disponibles les différents services en ligne du MAMH.

2. Vous êtes un nouvel utilisateur des services en ligne du MAMH ?

Voici la démarche à suivre si vous n’avez jamais eu accès à aucun service en ligne :

  • Afin d’avoir accès au PGAMR, vous devez obtenir un code d’utilisateur clicSÉQUR. Pour ce faire, vous devez vous référer au responsable des services électroniques (RSÉ) de votre municipalité ou de votre organisme. Le RSÉ représente la personne-ressource de votre organisation en ce qui a trait au PGAMR.
  • Une fois votre code d’utilisateur obtenu, vous devez obtenir les droits d’accès au service en ligne du programme visé. Vous devez alors vous référer au gestionnaire local des droits d’accès de ce service en ligne. Il y a un gestionnaire local des droits d’accès par service en ligne pour chaque organisation.
  • Enfin, une fois les droits d’accès obtenus, vous devez vous rendre sur le site du PGAMR Ouverture d'un site externe dans une nouvelle fenêtre afin de vous authentifier et d’accéder à la section Mes services en ligne, qui présentera les services en ligne auxquels vous avez accès.

3. Comment avoir accès au service en ligne?

Afin d’obtenir des droits d’accès au service en ligne d’un programme d’aide financière, chaque municipalité, organisme ou mandataire (firme-conseil, consultant et collaborateur) doit désigner un responsable de la gestion des accès au sein de son organisation. Pour ce faire, ils doivent remplir une demande d’accès, qui est dorénavant disponible sur le Portail gouvernemental des affaires municipales et régionales Ouverture d'un site externe dans une nouvelle fenêtre Il est important de noter que la demande d’accès au service en ligne est seulement disponible une fois que l’utilisateur est authentifié à l’intérieur du PGAMR.

Voici la démarche à suivre pour remplir une demande d’accès au service en ligne :

  • Rendez-vous sur le site du PGAMR Ouverture d'un site externe dans une nouvelle fenêtre et cliquez sur Accéder à mes services;
  • Dans la fenêtre suivante, saisissez votre code d’utilisateur clicSÉQUR-Entreprises et votre mot de passe dans les champs respectifs et cliquez sur Continuer;
  • Une fois authentifié, sélectionnez l’onglet Services en ligne et dans la section Infrastructures, cliquez sur le programme en question;
  • Cliquez sur Demander l’accès au service pour remplir une demande d’accès au service en ligne.

4. Comment savoir à quels services en ligne vous avez accès ?

Vous serez en mesure de vérifier pour quels services en ligne vous détenez des droits d’accès en vous authentifiant sur le PGAMR : dans la section Mes services en ligne, où figure une liste des services en ligne auxquels vous avez accès.

5. Que faire s’il y a déjà un gestionnaire local des droits d’accès ou un gestionnaire de mandataires ?

5.1 Si, pour diverses raisons, le gestionnaire local ou le gestionnaire de mandataires qui avait été désigné doit être remplacé, vous devez aviser la Direction générale des infrastructures, afin que ce droit d’accès soit transféré au nouveau gestionnaire local ou au nouveau gestionnaire de mandataires.

5.2 Dans l’éventualité où le gestionnaire local présentement en fonction doit s’absenter pour une période plus ou moins longue (vacances, congé de maladie, congé parental, etc.), il est possible de nommer un gestionnaire local adjoint des droits d’accès pour gérer les droits d’accès en l’absence du gestionnaire local.

Pour de plus amples informations à propos de la fonction de gestionnaire local adjoint des droits d’accès, vous êtes invité à consulter le point 7 de la page Informations additionnelles sur la fonction de gestionnaire local des droits d’accès et de gestionnaire de mandataires.

6. Que faire si vous ignorez si un gestionnaire local a déjà été désigné pour votre municipalité ou votre organisme ?

Vous devez vous référer à la Direction générale des infrastructures, qui pourra vous renseigner à ce sujet.

7. Qu’est-ce qu’un mandataire ?

Il est possible pour une municipalité ou un organisme de mandater un employé d'une firme-conseil afin qu'il complète, au nom de la municipalité ou de l’organisme, une demande d’aide financière. Un mandataire est donc une personne désignée par la municipalité ou l’organisme qui a le mandat de remplir le formulaire de demande d’aide financière pour la municipalité ou l’organisme. Pour ce faire, la municipalité ou l’organisme doit donner le droit d’accès à son formulaire au mandataire.

8. De quelle façon une municipalité ou un organisme peuvent-ils mandater une firme-conseil, une firme de vérificateur, un consultant ou un collaborateur?

Cette action étant réservée aux gestionnaires locaux des droits d’accès et aux gestionnaires de mandataires, ceux-ci sont invités à consulter le point 10 de la page Informations additionnelles sur la fonction de gestionnaire local des droits d’accès et de gestionnaire de mandataires.

9. Le mandataire d’une municipalité ou d’un organisme a-t-il accès à tous les dossiers de la municipalité ou de l’organisme?

Non, le mandataire a accès uniquement aux dossiers pour lesquels il a été mandaté par la municipalité ou l’organisme.

10. De quelle façon un utilisateur peut-il modifier son profil dans le service en ligne?

Tous les utilisateurs doivent se référer à leur responsable des services électroniques (RSÉ).

11. Que faire si vous éprouvez des problèmes d'accès au PGAMR?

Vous devez communiquer avec la Direction générale des opérations municipales et régionales, par téléphone au 418 691-2066 ou par courriel à l'adresse portail@mamh.gouv.qc.ca Courriel.

12. Que faire si vous éprouvez des problèmes informatiques avec la navigation dans le service en ligne?

Vous pouvez communiquer avec la Direction générale des infrastructures, par téléphone au 418 691-2005 ou par courriel à l’adresse infrastructures@mamh.gouv.qc.ca Courriel.