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Programme d'infrastructures Québec-Municipalités (PIQM)
Attention Le Programme d’infrastructures Québec-Municipalités – Volet 5 – Réfection et construction des infrastructures municipales (PIQM-RÉCIM) et son sous-volet 5.1 – Projets d’infrastructures à vocation municipales et communautaire sont fermés à toute nouvelle demande d’aide financière. Les municipalités sont invitées à déposer leurs demandes dans le programme Réfection et construction des infrastructures municipales (RÉCIM) qui a pris le relais de ce volet.
Il est important de prendre note que les dossiers ayant déjà fait l’objet d’une confirmation d’aide financière dans le sous-volet 5.1 du PIQM-RÉCIM se poursuivront dans ce sous-volet.
L’aide financière disponible au PIQM-RÉCIM visait à permettre aux municipalités de réaliser des projets de construction, de mise aux normes, de réhabilitation/conversion ou de réfection d’infrastructures municipales afin d’assurer la pérennité des services aux citoyens.
Pour consulter la description complète du PIQM-RÉCIM et de son sous-volet 5.1 ou encore pour obtenir des précisions sur les modalités d’admissibilité d’un projet et sur le versement de l’aide financière, veuillez consulter le Guide du sous-volet 5.1 – Projets d’infrastructures à vocation municipale et communautaire (Volet 5 – Réfection et construction des infrastructures municipales) (697 Ko).
Ce sous-volet permettait d’accompagner des municipalités dont la capacité financière est plus limitée dans la réalisation de travaux visant à répondre à des problématiques importantes associées à l’état de leurs infrastructures municipales de base, qu’elles soient à vocation municipale ou communautaire.
Les municipalités bénéficiant d’une aide financière doivent soumettre certains documents au Ministère dans les situations suivantes :
ATTENTION : Toutes les réclamations de dépenses transmises au Ministère doivent être accompagnées d’une copie de toutes les factures en plus des pièces justificatives demandées. Tous les documents doivent être transmis en format PDF, incluant le formulaire de réclamation qui doit également être transmis en format Excel, à l’adresse courriel reclamations.dic@mamh.gouv.qc.ca . Aucune photo de document ne doit être transmise. De plus, comme le prévoit le protocole d’entente, toutes les pièces justificatives originales doivent être conservées, car le projet peut être assujetti à une vérification..
Dans le cadre du sous-volet 5.1, le bénéficiaire doit présenter sa réclamation de dépenses au plus tard trois mois suivant la date de fin des travaux spécifiée au protocole d’entente. Pour toutes les réclamations, nous vous demandons d'utiliser les documents présentés ci-après.
ATTENTION : Le document suivant doit être joint uniquement à la réclamation finale de dépenses.
Les directives de changements (DC) associées à des travaux admissibles, autorisées par le bénéficiaire ou l’un de ses mandataires, seront considérées aux fins d’aide financière à hauteur de 50 % de leur coût. L’aide financière est établie en affectant le taux d’aide normé applicable à la moitié (50 %) du coût de chacune des DC admissibles sans dépasser le coût maximal admissible spécifié au protocole d’entente. L’ajout de travaux non associés directement à ceux prévus au protocole d’entente n’est pas admissible.
Cette disposition s’appliquera aux DC autorisées par le maître d’œuvre à compter du 15 mai 2018.
L’aide financière est versée sur présentation par le bénéficiaire d’une réclamation des dépenses encourues et payées afférentes à la réalisation de travaux admissibles décrits à l’annexe B du protocole d’entente intervenu avec le Ministère.
Par ailleurs, si l’aide financière indiquée à l’annexe B du protocole est inférieure à un million de dollars, le bénéficiaire devra transmettre une seule réclamation finale. Si l’aide financière indiquée à l’annexe B du protocole est de un million de dollars ou plus, le bénéficiaire doit tenir compte des conditions suivantes :
Pour toute question relative à l’adhésion ou à l’authentification au PGAMR, communiquez avec la Direction générale des opérations régionales et municipales au 418 691-2066.
Pour de plus amples renseignements concernant le volet 5 du Programme d’infrastructures Québec-Municipalités, veuille vous adresser au service à la clientèle de la Direction des infrastructures aux collectivités :
Direction des infrastructures aux collectivités
Ministère des Affaires municipales
et de l’Habitation
10, rue Pierre-Olivier-Chauveau, 1er étage
Québec (Québec) G1R 4J3
Téléphone : 418 691-2010
Courriel : programmes.dgfmp@mamh.gouv.qc.ca