PIQM volet 5

Présentation

L’aide financière disponible au PIQM-RÉCIM visait à permettre aux municipalités de réaliser des projets de construction, de mise aux normes, de réhabilitation/conversion ou de réfection d’infrastructures municipales afin d’assurer la pérennité des services aux citoyens.

Pour consulter la description complète du PIQM-RÉCIM et de son sous-volet 5.1 ou encore pour obtenir des précisions sur les modalités d’admissibilité d’un projet et sur le versement de l’aide financière, veuillez consulter le Guide du sous-volet 5.1 – Projets d’infrastructures à vocation municipale et communautaire (Volet 5 – Réfection et construction des infrastructures municipales)  (697 Ko).

Sous-volet 5.1 : Projets d’infrastructures à vocation municipale et communautaire

Ce sous-volet permettait d’accompagner des municipalités dont la capacité financière est plus limitée dans la réalisation de travaux visant à répondre à des problématiques importantes associées à l’état de leurs infrastructures municipales de base, qu’elles soient à vocation municipale ou communautaire.

Suivi des projets

Les municipalités bénéficiant d’une aide financière doivent soumettre certains documents au Ministère dans les situations suivantes :

• Modifications de l’échéancier de réalisation des travaux
  Les dates de réalisation des travaux spécifiées au protocole d'entente doivent être respectées. Pour faire modifier ces dates, le bénéficiaire doit justifier sa demande par écrit au Ministère.
• Suivi de l’avancement des travaux
  Aux fins de la planification budgétaire du PIQM, le Ministère demande aux bénéficiaires de l’aide financière de lui rendre compte périodiquement des dépenses encourues pour tout projet subventionné par le programme. À cet égard, le Ministère a développé le service en ligne SUIVI DE TRAVAUX pour permettre aux bénéficiaires concernés de remplir et transmettre de façon électronique le formulaire de suivi de l’avancement des travaux. Ce service en ligne est accessible via le Portail gouvernemental des affaires municipales et régionales  (PGAMR). Prendre note que le Ministère communiquera par courriel avec les bénéficiaires qui sont tenus de mettre à jour leur(s) projet(s). 

Réclamation de dépenses

Dans le cadre du sous-volet 5.1, le bénéficiaire doit présenter sa réclamation de dépenses au plus tard trois mois suivant la date de fin des travaux spécifiée au protocole d’entente. Pour toutes les réclamations, nous vous demandons d'utiliser les documents présentés ci-après.

• Formulaire de réclamation  (829 Ko)
  • Instructions relatives au formulaire de réclamation  (126 Ko)
• Formulaire d’attestation du respect des obligations du protocole d’entente  (122 Ko)
• Attestation du directeur général concernant le respect des lois, règlements et des normes en vigueur  (48 Ko)

• Clause relative au contrôle de la qualité
  Les bénéficiaires doivent soumettre le Formulaire d’attestation du responsable de la réalisation des travaux  (631 Ko) avec la réclamation finale des coûts. Les bénéficiaires dont un architecte ou un ingénieur a réalisé des plans et devis ou a effectué la surveillance des travaux doivent obligatoirement faire compléter le formulaire par ce dernier.

Modalités de traitement concernant les directives de changements

Les directives de changements (DC) associées à des travaux admissibles, autorisées par le bénéficiaire ou l’un de ses mandataires, seront considérées aux fins d’aide financière à hauteur de 50 % de leur coût. L’aide financière est établie en affectant le taux d’aide normé applicable à la moitié (50 %) du coût de chacune des DC admissibles sans dépasser le coût maximal admissible spécifié au protocole d’entente. L’ajout de travaux non associés directement à ceux prévus au protocole d’entente n’est pas admissible.

Cette disposition s’appliquera aux DC autorisées par le maître d’œuvre à compter du 15 mai 2018.

Nombre de réclamations

L’aide financière est versée sur présentation par le bénéficiaire d’une réclamation des dépenses encourues et payées afférentes à la réalisation de travaux admissibles décrits à l’annexe B du protocole d’entente intervenu avec le Ministère.

Par ailleurs, si l’aide financière indiquée à l’annexe B du protocole est inférieure à un million de dollars, le bénéficiaire devra transmettre une seule réclamation finale. Si l’aide financière indiquée à l’annexe B du protocole est de un million de dollars ou plus, le bénéficiaire doit tenir compte des conditions suivantes :

• il peut soumettre une première réclamation des dépenses seulement lorsque le(s) contrat(s) de construction octroyé(s) totalisera(ront) au moins 50 % du coût maximal admissible indiqué à l’annexe B du protocole;
• pour cette première réclamation et les suivantes, le montant réclamé par réclamation doit représenter au moins 25 % du coût maximal admissible indiqué à l'annexe B du protocole;
• il peut transmettre un maximum de deux réclamations de dépenses par année financière du gouvernement, c’est-à-dire du 1^er avril au 31 mars.

Pour nous joindre

Pour toute question relative à l’adhésion ou à l’authentification au PGAMR, communiquez avec la Direction générale des opérations régionales et municipales au 418 691-2066.

Pour de plus amples renseignements concernant le volet 5 du Programme d’infrastructures Québec-Municipalités, veuille vous adresser au service à la clientèle de la Direction des infrastructures aux collectivités  :

Direction des infrastructures aux collectivités
Ministère des Affaires municipales
et de l’Habitation
10, rue Pierre-Olivier-Chauveau, 1^er  étage
Québec (Québec) G1R 4J3
Téléphone : 418 691-2010
Courriel : programmes.dgfmp@mamh.gouv.qc.ca