PIQM volet 2

Présentation

L’aide financière disponible au sous volet 2.5 du PIQM visait à permettre aux municipalités de réaliser de petits travaux de construction, de réfection ou d’agrandissement d’infrastructures utilisées par les aînés. Ce programme avait pour but d’améliorer la qualité de vie des aînés et, par le fait même, de favoriser le vieillissement actif au sein de leur communauté.

Pour obtenir des précisions sur l’appel de projets 2018, veuillez consulter le document  Lignes directrices pour le Programme d’infrastructures Québec-Municipalités – Municipalité amie des aînés (MADA) – Appel de projets 2018  (738 Ko)

Il est à noter que chaque demande d’aide financière présentée dans le cadre de la démarche MADA devait être accompagnée de l’Annexe - Municipalité amie des aînés (PIQM-MADA) – Appel de projets 2018  (577 Ko) et des documents afférents à celle-ci.

Coûts admissibles et non admissibles des projets du sous-volet 2.1

Veuillez-vous référez au document Coûts admissibles et non admissibles des projets – Programme d’infrastructures Québec-Municipalités (PIQM), sous-volet 2.1  (312 Ko) pour en connaître les coûts admissibles et non admissibles.

Suivi des projets

Les municipalités et les organismes bénéficiant d’une aide financière doivent soumettre certains documents au Ministère dans les situations suivantes :

• Modifications de l’échéancier de réalisation des travaux
  Les dates de réalisation des travaux spécifiées au protocole d'entente doivent être respectées. Pour faire modifier ces dates, le bénéficiaire doit justifier sa demande par écrit au Ministère.
• Suivi de l’avancement des travaux
  Afin de réaliser la planification budgétaire du PIQM, le Ministère demande aux bénéficiaires de l’aide financière de lui rendre compte périodiquement des dépenses encourues pour tous les projets subventionnés par le programme. À cet égard, le Ministère a développé le service en ligne SUIVI DE TRAVAUX pour permettre aux bénéficiaires concernés de remplir et transmettre de façon électronique le formulaire de suivi de l’avancement des travaux. Ce service en ligne est accessible via le Portail gouvernemental des affaires municipales et régionales  (PGAMR). Prendre note que le Ministère communiquera par courriel avec les bénéficiaires qui sont tenus de mettre à jour leur(s) projet(s). Les bénéficiaires qui n’ont pas été informés par le Ministère n’ont pas à mettre à jour leur(s) projet(s).

Réclamation de dépenses

Dans le cadre du volet 2 du PIQM, le bénéficiaire doit présenter sa réclamation finale de dépenses au plus tard trois mois suivant la date de fin des travaux spécifiée au protocole d’entente.

À cette fin, nous vous demandons d'utiliser les documents présentés ci-après.

• Formulaire d’attestation du respect des obligations du protocole d’entente  (102 Ko)
  • Instructions relatives au formulaire d'attestation du respect des obligations  (28 Ko)
• Formulaire de réclamation  (829 Ko)
  • Instructions relatives au formulaire de réclamation  (126 Ko)
• Attestation du directeur général concernant le respect des lois, règlements et des normes en vigueur  (48 Ko)

Le formulaire suivant doit être joint seulement lors de la réclamation finale :

• Clause relative au contrôle de la qualité
  Les bénéficiaires doivent soumettre le Formulaire d’attestation du responsable de la réalisation des travaux  (631 Ko) avec la réclamation finale des coûts. Les bénéficiaires dont un architecte ou un ingénieur a réalisé des plans et devis ou a effectué la surveillance des travaux doivent obligatoirement faire compléter le formulaire par ce dernier.

Nombre de réclamations

L’aide financière est versée sur présentation par le bénéficiaire d’une réclamation des dépenses encourues et payées afférentes à la réalisation de travaux admissibles décrits à l’annexe B du protocole d’entente intervenu avec le Ministère.

Par ailleurs, si l’aide financière indiquée à l’annexe B du protocole est inférieure à un million de dollars, le bénéficiaire devra transmettre une seule réclamation finale. Si l’aide financière indiquée à l’annexe B du protocole est de un million de dollars ou plus, le bénéficiaire doit tenir compte des conditions suivantes :

• il peut soumettre une première réclamation des dépenses seulement lorsque le(s) contrat(s) de construction octroyé(s) totalisera(ront) au moins 50 % du coût maximal admissible indiqué à l’annexe B du protocole;
• pour cette première réclamation et les suivantes, le montant réclamé par réclamation doit représenter au moins 25 % du coût maximal admissible indiqué à l'annexe B du protocole;
• il peut transmettre un maximum de deux réclamations de dépenses par année financière du gouvernement, c’est-à-dire du 1^er avril au 31 mars.

Pour nous joindre

Pour tout renseignement concernant les critères d’analyse et les documents obligatoires exigés dans le cadre du programme d’aide financière MADA, veuillez vous adresser au :

Secrétariat aux aînés
Ministère de la Santé et des Services sociaux
Courriel : primada@msss.gouv.qc.ca 
Téléphone : 418 266-8391

Pour toute question relative à l’adhésion ou à l’authentification au PGAMR, communiquez avec la Direction générale des opérations régionales et municipales, au 418 691-2066.

Pour tout autre renseignement concernant l'ensemble du volet 2 du Programme d’infrastructures Québec-Municipalités, veuillez vous adresser au service à la clientèle de la Direction des infrastructures aux collectivités :

Ministère des Affaires municipales
et de l’Habitation
10, rue Pierre-Olivier-Chauveau, 1^er étage
Québec (Québec)  G1R 4J3
Téléphone : 418 691-2010
Courriel : programmes.dgfmp@mamh.gouv.qc.ca