Programme d'infrastructures Québec-Municipalités (PIQM)

PIQM volet 2

Attention

Sous-volets 2.1, 2.2, 2.3 et 2.4 fermés

Sous-volet 2.5 fermé


Le Programme d'infrastructures Québec-Municipalités – Municipalité amie des aînés (MADA) est fermé à toute nouvelle demande d’aide financière. Les municipalités seront invitées à déposer leurs demandes lors d’un prochain appel de projets dans le Programme d’infrastructures Municipalités amie des aînés (PRIMADA), qui prend le relai de ce sous-volet. Des informations seront disponibles prochainement sur le site Web du Ministère.

En ce qui concerne l’appel de projets 2018, les municipalités avaient jusqu’au 16 mai 2018 pour déposer leurs projets.

Seules les demandes d’aide financière auxquelles ont été joints tous les documents obligatoires exigés dans le cadre de l’appel de projets 2018 et transmises dans les délais seront analysées. 

Considérant les délais d’analyse et d’approbation, les municipalités doivent prévoir que les projets ne pourront être entamés avant le 1er  avril 2019.

À noter que les dossiers ayant déjà fait l’objet d’une confirmation d’aide financière dans les sous-volets 2.1 à 2.5 du PIQM se poursuivront dans ces sous-volets.

Présentation

L’aide financière disponible au sous volet 2.5 du PIQM visait à permettre aux municipalités de réaliser de petits travaux de construction, de réfection ou d’agrandissement d’infrastructures utilisées par les aînés. Ce programme avait pour but d’améliorer la qualité de vie des aînés et, par le fait même, de favoriser le vieillissement actif au sein de leur communauté.

Pour obtenir des précisions sur l’appel de projets 2018, veuillez consulter la dernière version du document Lignes directrices pour le Programme d’infrastructures Québec-Municipalités – Municipalité amie des aînés (MADA) – Appel de projets 2018 Ouverture d'un document PDF dans une nouvelle fenêtre (738 Ko)

Il est à noter que chaque demande d’aide financière présentée dans le cadre de la démarche MADA devait être accompagnée de l’Annexe - Municipalité amie des aînés (PIQM-MADA) – Appel de projets 2018 Ouverture d'un document PDF dans une nouvelle fenêtre (577 Ko) et des documents afférents à celle-ci.

Vers le haut

Coûts admissibles et non admissibles des projets

Veuillez-vous référez au document Coûts admissibles et non admissibles des projets – Programme d’infrastructures Québec-Municipalités (PIQM), sous-volet 2.1 Ouverture d'un document PDF dans une nouvelle fenêtre (312 Ko) pour en connaître les coûts admissibles et non admissibles.

Suivi des projets

Les municipalités et les organismes bénéficiant d’une aide financière doivent soumettre certains documents au Ministère dans les situations suivantes :

  • Modifications de l’échéancier de réalisation des travaux
    Les dates de réalisation des travaux spécifiées au protocole d'entente doivent être respectées. Pour faire modifier ces dates, le bénéficiaire doit justifier sa demande par écrit au Ministère.
  • Suivi de l’avancement des travaux
    Afin de réaliser la planification budgétaire du PIQM, le Ministère demande aux bénéficiaires de l’aide financière de lui rendre compte périodiquement des dépenses encourues pour tous les projets subventionnés par le programme. Le Formulaire du suivi de l'avancement des travaux Ouverture d'un document XLS dans une nouvelle fenêtre (91 Ko) doit être utilisé à cette fin.

Réclamation de dépenses

Dans le cadre du volet 2 du PIQM, le bénéficiaire doit présenter sa réclamation finale de dépenses au plus tard trois mois suivant la date de fin des travaux spécifiée au protocole d’entente.

À cette fin, nous vous demandons d'utiliser les documents présentés ci-après.

Attention Prendre note que l’Attestation du directeur général concernant le respect des lois, règlements et des normes en vigueur remplace désormais le Formulaire d’attestation du respect des obligations législatives relatives à la gestion contractuelle.

Le formulaire suivant doit être joint seulement lors de la réclamation finale :

Nombre de réclamations

L’aide financière est versée sur présentation par le bénéficiaire d’une réclamation des dépenses encourues et payées afférentes à la réalisation de travaux admissibles décrits à l’annexe B du protocole d’entente intervenu avec le Ministère.

Par ailleurs, si l’aide financière indiquée à l’annexe B du protocole est inférieure à un million de dollars, le bénéficiaire devra transmettre une seule réclamation finale. Si l’aide financière indiquée à l’annexe B du protocole est de un million de dollars ou plus, le bénéficiaire doit tenir compte des conditions suivantes :

  • il peut soumettre une première réclamation des dépenses seulement lorsque le(s) contrat(s) de construction octroyé(s) totalisera(ront) au moins 50 % du coût maximal admissible indiqué à l’annexe B du protocole;
  • pour cette première réclamation et les suivantes, le montant réclamé par réclamation doit représenter au moins 25 % du coût maximal admissible indiqué à l'annexe B du protocole;
  • il peut transmettre un maximum de deux réclamations de dépenses par année financière du gouvernement, c’est-à-dire du 1er avril au 31 mars.

attentionPièces justificatives à annexer aux réclamations

Toutes les réclamations de dépenses transmises au Ministère doivent être accompagnées d’une copie de toutes les factures en plus des pièces justificatives demandées. Tel que le prévoit le protocole d’entente, toutes les pièces justificatives originales doivent être conservées, car le projet peut être assujetti à une vérification.

De plus, tous les formulaires de réclamation de dépenses, complétés dans leur format Excel, doivent être envoyés par courriel à infrastructures@mamh.gouv.qc.ca Courriel.

Le formulaire papier dûment rempli et signé doit toujours être transmis par courrier à l’adresse du Ministère selon les indications prévues dans le formulaire.

Pour nous joindre

Pour tout renseignement concernant les critères d’analyse et les documents obligatoires exigés dans le cadre du programme d’aide financière MADA, veuillez vous adresser au :

Secrétariat aux aînés
Ministère de la Famille
Courriel : piqm-mada@mfa.gouv.qc.ca Courriel
Téléphone : 1 866 873-6336, poste 2329

Pour toute question relative à l’adhésion ou à l’authentification au PGAMR, communiquez avec la Direction générale des opérations régionales et municipales, au 418 691-2066.

Pour tout autre renseignement concernant l'ensemble du volet 2 du Programme d’infrastructures Québec-Municipalités, adressez-vous à :

Direction générale des infrastructures
Ministère des Affaires municipales
et de l’Habitation
10, rue Pierre-Olivier-Chauveau, 2e étage
Québec (Québec)  G1R 4J3
Téléphone : 418 691-2005, poste 3862
Télécopieur : 418 644-8957
Courriel : infrastructures@mamh.gouv.qc.ca Courriel

Vers le haut