Ministère des Affaires municipales
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Programme d'infrastructures Québec-Municipalités (PIQM)
Attention
Sous-volet 1.5 fermé
Le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation a procédé à une révision des programmes d’aide en mettant en place le volet 2 du Programme d'infrastructures municipales d'eau (PRIMEAU), dédié aux travaux de renouvellement de conduites d’eau.
Ce volet prend le relai du sous-volet 1.5 du Programme d’infrastructures Québec-Municipalités (PIQM), lequel est maintenant fermé. Le Ministère vous invite à déposer toute nouvelle demande de renouvellement de conduites dans le volet 2 du programme PRIMEAU.
Il est important de prendre note que les dossiers ayant déjà fait l’objet d’une confirmation d’aide financière au sous-volet 1.5 du PIQM se poursuivront dans ce sous-volet.
Prendre également note que les salaires des employés municipaux affectés aux travaux de renouvellement de conduites, pour toute demande d’aide financière présentée au Ministère après le 1er janvier 2016, sont admissibles. Les conditions suivantes s’appliquent aux demandes retenues pour fins d’aide financière :
Les travaux ne peuvent débuter avant la date de signature de la promesse d’aide financière et ils doivent être classés prioritaires dans le plan d'intervention pour le renouvellement des conduites d’eau potable et d’égouts de la municipalité approuvé par le Ministère. Finalement, le Ministère rend également toute obtention d’une aide financière conditionnelle à la transmission du bilan de l’eau potable prévu dans la Stratégie québécoise d’économie d’eau potable.
Sous-volets 1.1, 1.2, 1.3 et 1.4 fermés
Les sous-volets 1.1, 1.2, 1.3 et 1.4 demeurent fermés.
Le volet 1 du PRIMEAU remplace le sous-volet 1.4 du PIQM. Le Ministère vous invite à déposer toute nouvelle demande dédié aux travaux de construction, de réfection ou d'agrandissement d'infrastructures d'eau potable et d'eaux usées dans le volet 1 du programme PRIMEAU.
Il est important de prendre note que les dossiers ayant déjà fait l’objet d’une confirmation d’aide financière au sous-volet 1.4 du PIQM se poursuivront dans ce sous-volet.
L’aide financière disponible au sous-volet 1.5 du Programme d'infrastructures Québec-Municipalités (PIQM) vise à permettre aux municipalités de réaliser des travaux de réhabilitation ou de remplacement de conduites d’eau potable et d’égouts prioritaires.
Pour consulter les modalités à jour spécifiques au sous-volet 1.5, consultez le Guide sur le Programme d'infrastructures Québec-Municipalités − Sous-volet 1.5 - Renouvellement de conduites (892 Ko)
Pour consulter les modalités spécifiques au sous-volet 1.4, consultez le Guide sur le Programme d’infrastructures Québec-Municipalités – Sous-volet 1.4 – Infrastructures d’aqueduc et d’égout – en vigueur au 15 mai 2018 (743 Ko).
Version précédente du guide
Guide sur le Programme d’infrastructures Québec-Municipalités – Sous-volet 1.4 – Infrastructures d’aqueduc et d’égout (839 Ko), en vigueur de mai 2016 à mai 2018.
Si vous désirez obtenir une version du guide antérieure à celle de mai 2016, adressez-vous à la Direction générale des infrastructures aux coordonnées fournies à la section « Pour nous joindre » ici-bas.
Le service en ligne du programme PIQM est accessible par le Portail gouvernemental des affaires municipales et régionales (PGAMR) . Prendre note que le sous-volet 1.5 est fermé, il n’est plus possible de soumettre une demande d’aide financière au service en ligne. Le service en ligne PIQM demeure cependant accessible pour permettre aux municipalités bénéficiaires de produire leur déclaration finale une fois les travaux terminés.
Tous les employés d’une municipalité inscrite au PGAMR et possédant un code d’utilisateur clicSÉQUR ont accès automatiquement au service en ligne PIQM. Les firmes-conseils, les consultants et les collaborateurs doivent être inscrits au PGAMR et être mandatés par une municipalité pour y avoir accès.
Les municipalités qui désirent confier à un mandataire la préparation d’une déclaration finale en leur nom, peuvent consulter les Instructions aux municipalités pour mandater une firme-conseil, un consultant ou un collaborateur (41 Ko).
Les municipalités bénéficiant d’une aide financière doivent soumettre certains documents au Ministère dans les situations suivantes :
Attention Prendre note que l’Attestation du directeur général concernant le respect des lois, règlements et des normes en vigueur remplace désormais le Formulaire d’attestation du respect des obligations législatives relatives à la gestion contractuelle.
Sous-volet 1.4
Dans le cadre du sous-volet 1.4, le bénéficiaire doit présenter sa réclamation finale de dépenses au plus tard trois mois après la date de fin des travaux spécifiée au protocole d’entente.
Nombre de réclamations
Afin d’optimiser le service à notre clientèle, les bénéficiaires d’aide financière ne devront maintenant soumettre une première réclamation des dépenses que lorsque le(s) contrat(s) de construction octroyé(s) totalise(ront) au moins 50 % du coût maximal admissible indiqué à l’annexe B du protocole d’entente intervenu avec le Ministère.
Mentionnons par ailleurs, que si l’aide financière indiquée à l’annexe B du protocole est inférieure à 1 000 000 $, les bénéficiaires devront transmettre une seule réclamation finale. Si l’aide financière indiquée à l’annexe B du protocole est de 1 000 000 $ ou plus, les bénéficiaires devront transmettre un maximum de deux réclamations de dépenses par année financière du gouvernement.
Finalement, chaque réclamation partielle devra représenter au moins 25 % du coût maximal admissible indiqué à l’annexe B du protocole.
Par ailleurs, plusieurs municipalités ont reçu par la poste, le plus souvent en complément au protocole d'entente, des documents leur permettant de présenter des réclamations de dépenses au Ministère. Si vous avez déjà présenté des réclamations de dépenses pour un projet bénéficiant d’une aide financière dans le cadre du PIQM volet 1, celles-ci seront analysées intégralement par le Ministère. Si vous n'avez pas encore reçu de tels documents ou si vous n'avez pas encore présenté de réclamation de dépenses, nous vous demandons d'utiliser les documents présentés ci-après. Ils vous permettront d'accéder à une procédure allégée qui facilitera le traitement de votre réclamation. Si vous avez déjà utilisé les documents initiaux et que vous souhaitez utiliser la procédure allégée, communiquez avec le responsable de votre dossier à la Direction générale des infrastructures pour savoir si cette solution est avantageuse pour votre dossier.
Attention Pièces justificatives à annexer aux réclamations.
Toutes les réclamations de dépenses transmises au Ministère doivent maintenant être accompagnées d’une copie de toutes les factures et des autres pièces justificatives demandées. Tel que le prévoit le protocole d’entente, toutes les pièces justificatives originales doivent être conservées, car le projet peut être assujetti à une vérification.
À noter qu’il n’est plus requis de transmettre les preuves de paiement, telles que les chèques compensés ou les relevés de transactions. Le directeur général devra toutefois attester le paiement des dépenses réclamées à l’aide du formulaire d’attestation ci-dessous. Les preuves de paiement doivent cependant être conservées pendant une période d’au moins trois ans après la fin des travaux afin d’être en mesure de fournir ces pièces à la demande du Ministère ou d’un de ses représentants.
Méthodologie à suivre pour la transmission des documents
Pour toutes les réclamations transmises au Ministère (partielles et finale), les documents doivent être transmis en suivant la méthodologie ci-après afin d’accélérer le traitement des réclamations. De plus, vous devez vous assurer que les documents numérisés sont lisibles :
Note : les documents exigés par le Ministère qui doivent comporter une signature peuvent être signés de façon manuscrite et ensuite numérisés, ou peuvent être signés à l’aide d’une signature numérique.
Sous-volet 1.5
Dans le cadre du sous-volet 1.5, la réclamation de l’aide financière s’effectue par la transmission d’une déclaration finale au Ministère attestée par un vérificateur externe, et ce, en utilisant le service en ligne du PIQM, accessible à partir du PGAMR.
Seuil minimal d’immobilisations
Les municipalités qui bénéficient d’une aide financière dans le cadre du sous-volet 1 pour des travaux de réhabilitation ou de remplacement de conduites d’aqueduc et d’égout doivent réaliser un seuil minimal d’immobilisations en réfection et construction d’infrastructures municipales. Ce seuil est fixé à 28 $ par habitant par année de réalisation de travaux subventionnés dans le cadre du programme. La population utilisée pour établir le calcul du seuil est celle du décret correspondant à la date à laquelle la demande a été reçue au ministère.
Dès la première réclamation de dépenses pour les projets du sous-volet 1.4 et lors de la transmission de la déclaration finale pour les projets du sous-volet 1.5, le formulaire « Sommaire des investissements nets comptabilisés pour le seuil » doit être transmis au Ministère.
Pour toute question relative à l’adhésion ou à l’authentification au PGAMR, communiquez avec la Direction générale des opérations régionales et municipales, au 418 691-2066.
Pour de plus amples renseignements concernant le volet 1 du Programme d’infrastructures Québec-Municipalités, contactez-nous à l’adresse courriel suivante : piqm@mamh.gouv.qc.ca .