Ministère des Affaires municipales
et de l'Habitation
La ministre des Affaires municipales
La ministre responsable de l'Habitation
Le ministre responsable de la Métropole et de la région de Montréal
Déclaration de services aux citoyennes et citoyens »
Relations de travail – Secteur municipal »
Sécurité des piscines résidentielles »
Législation
Allègements administratifs pour les municipalités »
100e anniversaire du Ministère »
Carrières
Cadre d’intervention en aménagement du territoire »
Orientations gouvernementales
Lutte contre les changements climatiques
Politique nationale d’architecture et d’aménagement du territoire »
Guide d’élaboration d’une politique de participation publique »
Portrait global de la planification régionale et métropolitaine »
Guide La prise de décision en urbanisme
Organisation territoriale
Démocratie municipale
Coopération intermunicipale
Programme d’infrastructures municipales d’eau (PRIMEAU) 2023 »
Fonds pour l’infrastructure municipale d’eau (FIMEAU) »
Programme d’infrastructures municipales d’eau (PRIMEAU)
Programme d’amélioration et de construction d’infrastructures municipales (PRACIM) »
Programme Réfection et construction des infrastructures municipales (RÉCIM) »
Programme d’aide financière pour les bâtiments municipaux (PRABAM) »
Programme de résilience et d’adaptation face aux inondations (PRAFI) »
Programme d’infrastructures municipales pour les aînés (PRIMA) »
Programme d’infrastructures Municipalité amie des aînés (PRIMADA) »
Programme d'infrastructures Québec-Municipalités (PIQM)
Programme de la taxe sur l’essence et de la contribution du Québec (TECQ)
Programmes d’aide financière Québec-Canada
Le plan de gestion des actifs (PGA) »
Stratégie québécoise d'économie d'eau potable
Campagne Mon empreinte bleue
Financement municipal
Information financière
Fiscalité
Services en ligne des ministères et organismes
Évaluation foncière municipale au Québec
Proportions médianes des rôles
Règles de passation et de gestion des contrats municipaux
Avis, recommandations et directives transmis par la ministre ou le sous-ministre »
Démarche municipale de développement durable »
Municipalité axée sur le développement durable
L'ABC d'une démarche
Entreprendre une démarche
Secrétariat
Revitalisation de l'Est de Montréal »
Stratégie gouvernementale pour assurer l’occupation et la vitalité des territoires »
Aide financière
Ententes de financement
Votre page ou document est introuvable? Consultez la page Migration Québec.ca
Attention : le Programme d’infrastructures Municipalité amie des aînés (PRIMADA) est fermé à toute nouvelle demande d’aide financière. Les municipalités sont invitées à déposer leur demande dans le Programme d’infrastructures municipales pour les aînés (PRIMA), qui a pris le relais de ce programme.
Il est important de prendre note que les projets présélectionnés dans le PRIMADA se poursuivront dans ce programme et selon ses modalités.
Le Programme d’infrastructures Municipalité amie des aînés (PRIMADA) permet de soutenir financièrement les municipalités ayant adopté une politique des aînés et le plan d’action MADA pour la réalisation de petits travaux de construction, de réfection ou d’agrandissement d’infrastructures utilisées par les aînés. Ce programme a pour but d’améliorer la qualité de vie des aînés et, par le fait même, de favoriser le vieillissement actif au sein de leur communauté.
La gestion du PRIMADA est le fruit d’une collaboration entre le Ministère et le Secrétariat aux aînés du ministère de la Santé et des Services sociaux. Ce dernier détient l’expertise relative aux enjeux associés au vieillissement de la population et le Ministère offre le soutien et la structure administrative associés à la gestion des programmes d’aide financière.
Pour consulter la description complète du PRIMADA ou obtenir des précisions sur le versement de l’aide financière, veuillez consulter le Guide 2021 du Programme d’infrastructures Municipalité amie des aînés (1,5 Mo).
Toutes les demandes retenues pour fins d’aide financière feront l’objet d’un protocole d’entente entre le bénéficiaire et le Ministère qui établit, entre autres, les travaux admissibles, les modalités de versement de l’aide financière ainsi que les obligations de chacune des parties.
Plus spécifiquement, les bénéficiaires sont, entre autres, tenus à ce qui suit :
Pour bénéficier de l’aide financière octroyée dans le cadre de ce programme, les bénéficiaires doivent présenter au Ministère une seule réclamation de coûts engagés et payés pour le projet.
Les bénéficiaires doivent présenter leur réclamation de coûts au plus tard trois mois après la date de fin des travaux spécifiée au protocole d’entente.
Celle-ci doit être accompagnée d’une copie de toutes les factures, en plus des autres documents demandés ci-dessous et doit être transmise en format PDF à l’adresse courriel suivante : reclamations.dic@mamh.gouv.qc.ca incluant le formulaire de réclamation qui doit également être transmis en format Excel. Aucune photo de document ne doit être transmise. Toutes les pièces justificatives originales doivent être conservées pendant la période prévue au protocole d’entente, car le projet peut être assujetti à une vérification.
Les documents requis sont les suivants :
Afin que les dépenses en salaire effectuées en régie puissent être reconnues admissibles, le directeur général du bénéficiaire doit fournir la liste des employés municipaux affectés au projet en plus de tenir un registre des feuilles de temps remplies par ces derniers et le rendre disponible pour fins de vérification. En termes de reddition auprès du Ministère, il devra compléter et transmettre, avec la réclamation de coûts, l’Attestation du directeur général concernant la liste des employés municipaux affectés à la réalisation des travaux, si applicable (168 Ko).
Lorsque le bénéficiaire utilise une réserve de matériaux pour la réalisation des projets en régie, un ingénieur de la municipalité, le directeur général ou le secrétaire-trésorier doit fournir comme pièce justificative le Rapport établissant les coûts des matériaux utilisés basés sur le coût réel d’achat (43 Ko).
Dans le cadre du traitement des dépenses des projets bénéficiant d’une aide financière du présent programme, l’admissibilité des dépenses non prévisibles et incontournables pour des motifs de santé publique dans le contexte de la COVID-19 seront évaluées au cas par cas par le Ministère selon la procédure d’approbation des directives de changement conformément aux normes du programme en vigueur.
Toutefois, ne sont pas recevables aux fins d’aide financière, d’éventuelles directives de changement présentant des dépenses associées à des mesures sanitaires visant les contrats dont les soumissions ont été déposées après l’entrée en vigueur de ces mesures, telles que l’ajout de lavabos alimentés avec de l’eau propre, la fourniture de lingettes désinfectantes, l’ajout de toilettes chimiques, l’ajout de roulottes pour permettre la distanciation de deux mètres entre les travailleurs aux heures de repas et les équipements de protection individuelle additionnels.
Les municipalités sont invitées à adresser leurs questions concernant l’admissibilité de telles directives de changements dans le cas de situations particulières par courriel directement au chargé de projet du Ministère assigné à leur dossier ou à l’adresse du Ministère indiquée à la section Pour nous joindre ci-dessous.
Les bénéficiaires doivent soumettre le Formulaire d’attestation du responsable de la réalisation des travaux (631 Ko) avec la réclamation finale des coûts. Les bénéficiaires dont un architecte ou un ingénieur a réalisé des plans et devis ou a effectué la surveillance des travaux doivent obligatoirement faire compléter le formulaire par ce dernier.
Pour tout renseignement concernant les annonces publiques et la visibilité des projets promis au PRIMADA, veuillez vous adresser au Secrétariat aux aînés du ministère de la Santé et des Services sociaux aux coordonnées ci-dessous :
Courriel : primada@msss.gouv.qc.ca
Téléphone : 418 266-8391
Pour toute question relative au PGAMR, communiquez avec la Direction générale des opérations régionales et municipales au 418 691-2066.
Pour tout autre renseignement concernant le PRIMADA, veuillez vous adresser au service à la clientèle de la Direction des infrastructures aux collectivités du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation aux coordonnées ci-dessous :
10, rue Pierre-Olivier-Chauveau,1er étage
Québec (Québec) G1R 4J3
Téléphone : 418 691-2010
Courriel : programmes.dgfmp@mamh.gouv.qc.ca