Programme d’infrastructures municipales pour les aînés (PRIMA)

Présentation de l’appel de projets 2023

Afin de contribuer de façon significative à l’amélioration de la qualité de vie des aînés, le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (Ministère), de même que le Secrétariat aux aînés du ministère de la Santé et des Services sociaux, collaborent afin d’offrir un soutien financier aux municipalités pour réaliser des projets destinés aux aînés. Ce dernier détient l’expertise dans les enjeux associés au vieillissement de la population, et le Ministère offre le soutien et la structure administrative nécessaires à l’octroi de l’aide financière.

Plus précisément, le Programme d’infrastructures pour les aînés (PRIMA) vise à soutenir les communautés dans leur adaptation au vieillissement de la population. Il accorde un financement aux municipalités ayant adopté une politique des aînés et un plan d’action MADA pour la réalisation de travaux d’infrastructures et d’aménagements visant les besoins des aînés.

L’aide financière pouvant être accordée à une municipalité représente 100 % de la valeur des travaux admissibles jusqu’à concurrence d’un maximum de 100 000 $.

Une municipalité peut transmettre une seule demande par appel de projets. Cette dernière peut comprendre plusieurs travaux destinés aux aînés qui peuvent viser plus d’une infrastructure admissible et être réalisés dans plusieurs localisations.

Les modalités du PRIMA sont disponibles dans le Guide du Programme d’infrastructures municipales pour les aînés pour l’appel de projets 2023  (487 Ko).

Version précédente du Guide

• Guide du Programme d’infrastructures municipales pour les aînés pour l’appel de projets 2022  (750 Ko)

Procédure de dépôt d’une demande

Le dépôt d’une demande d’aide financière par une municipalité doit se faire dans le cadre d’un appel de projets.

Le service en ligne PRIMA a été conçu afin de permettre aux municipalités et à leurs collaborateurs de remplir le formulaire de présentation d’une demande et de le transmettre au Ministère. Ce service en ligne est accessible via le Portail gouvernemental des affaires municipales et régionales  (PGAMR).

De plus, une demande d’aide financière pourra être analysée seulement lorsque, dans les délais prescrits, le requérant aura transmis son formulaire de demande accompagné de tous les documents obligatoires.

Une municipalité qui, en cours d’appel de projets, souhaite apporter des modifications à sa demande doit s’adresser au Ministère par courriel à dic.programmes@mamh.gouv.qc.ca  pour que ce dernier lui retourne sa demande en correction et qu’elle puisse y apporter les modifications souhaitées. Aucune modification ne sera possible lorsque l’appel de projets sera terminé.

Foire aux questions

Veuillez consulter les documents suivants pour des réponses à certaines questions spécifiques en lien avec le PRIMA.

• Foire aux questions — Programme d’infrastructures municipales pour les aînés (PRIMA)  (224 Ko)
• Foire aux questions — Suivi des dépenses et reddition de comptes finale du PRIMA  (211 Ko)

À consulter

Vous êtes invités à consulter la page Web de l’Office des personnes handicapées du Québec  pour découvrir différents projets d’aménagement d’espaces publics extérieurs sans obstacles réalisés par des municipalités du Québec. Vous y trouverez des exemples de bonnes pratiques pour favoriser l’accessibilité des espaces publics aux personnes handicapées et à mobilité réduite.

Sélection des demandes

La sélection des demandes se fait en collaboration avec le Secrétariat aux aînés, notamment en fonction de l’admissibilité des travaux, du niveau de priorité accordé à la demande et aux disponibilités budgétaires du programme.

Une sélection est confirmée par une lettre de promesse d’aide financière signée conjointement par les ministres responsables du Ministère et du Secrétariat aux aînés. Ces lettres devraient être transmises aux municipalités concernées dans un délai de 7 à 10 mois suivant l’ouverture de l’appel de projets.

Réalisation des travaux approuvés

Une municipalité peut engager des dépenses pour la planification et la réalisation des travaux dès la réception de la lettre de promesse signée par les ministres, mais pas avant.

Par « engagé », on entend une transaction ou un événement pour lesquels il existe une obligation de payer, même si aucune facture n’a été reçue, de sorte qu’il est clair, selon les circonstances, que la Municipalité est tenue de payer. La valeur de l’obligation doit être calculée conformément aux normes comptables reconnues et applicables au Québec.

Selon leur nature et le respect des règles et normes, il est possible que certains travaux présentés dans la demande d’aide financière ne soient pas approuvés par le Ministère. Dans ce cas, la Municipalité pourra, si elle le souhaite, réaliser les travaux non approuvés par le Ministère, mais elle ne pourra pas bénéficier d’aide financière du PRIMA pour ceux-ci.

Si une municipalité souhaite ajouter ou retirer des travaux approuvés, elle doit en faire la demande au Secrétariat aux aînés par courriel à prima@msss.gouv.qc.ca .

Annonce

Le gouvernement du Québec, en concertation avec chaque municipalité, pourra tenir ultérieurement une annonce publique sur l’aide financière promise dans le cadre du PRIMA. Pour toute question à cet égard, les municipalités visées sont invitées à communiquer avec le Secrétariat aux aînés à prima@msss.gouv.qc.ca .

Suivi de l’avancement des travaux

Aux fins de la planification budgétaire du PRIMA, le Ministère demande aux bénéficiaires de l’aide financière de lui rendre compte périodiquement des dépenses encourues pour tout projet subventionné par le programme. À cet égard, le Ministère a développé le service en ligne SUIVI DE TRAVAUX pour permettre aux bénéficiaires concernés de remplir et de transmettre de façon électronique le formulaire de suivi de l’avancement des travaux. Ce service en ligne est accessible via le Portail gouvernemental des affaires municipales et régionales  (PGAMR). Prendre note que le Ministère communiquera par courriel avec les bénéficiaires qui sont tenus de mettre à jour leur(s) projet(s). 

Reddition de comptes finale

La Municipalité dispose d’une période de deux ans à partir de la date de la lettre de promesse signée par les ministres pour réaliser les travaux et transmettre sa reddition de comptes finale au Ministère.

Pour obtenir l’aide financière octroyée, les bénéficiaires doivent présenter au Ministère une reddition de comptes finale accompagnée d’un rapport de mission de procédures convenues qui atteste de la conformité des dépenses en fonction des normes et exigences du programme. Celle-ci doit être complétée via le service en ligne du PRIMA accessible par le Portail gouvernemental des affaires municipales et régionales  (PGAMR).

Instructions relatives à la reddition de comptes finale

• Instructions aux municipalités relatives à la reddition de comptes finale  (263 Ko)
• Instructions aux municipalités et aux auditeurs relatives à la mission de procédures convenues  (254 Ko)

Les municipalités devront d’abord compléter leur reddition de comptes finale en prévision de la réalisation de la mission de procédures convenues. Elles pourront la transmettre au Ministère lorsque ce mandat sera finalisé, accompagnée de tous les documents indiqués ci-dessous, via le service en ligne du PRIMA.

Les documents requis pour la transmission d’une reddition de comptes finale sont les suivants : 

• La résolution du conseil municipal entérinant et confirmant la réalisation des travaux visés par la reddition de comptes finale
• Le Rapport de mission de procédures convenues (NCSC 4400)  
• L'Attestation du directeur général de la reddition de comptes finale  (75 Ko)
• L'Attestation du directeur général concernant la propriété et le respect des lois, règlements et normes en vigueur  (118 Ko)

Pour tout renseignement supplémentaire concernant spécifiquement la reddition de comptes finale, vous pouvez contacter la Direction des infrastructures aux collectivités à l’adresse courriel : reclamations.dic@mamh.gouv.qc.ca      
 

Règles d’octroi de contrats

Les municipalités doivent s’assurer de prendre les mesures appropriées afin que les contrats nécessaires à la réalisation des travaux admissibles soient octroyés dans le respect des lois et règlements en vigueur, incluant leur règlement de gestion contractuelle.

Nous joindre

Pour tout renseignement concernant les critères d’appréciation et les documents obligatoires exigés dans le cadre du PRIMA et pour toute demande au sujet des annonces publiques et de la visibilité, veuillez vous adresser au Secrétariat aux aînés du ministère de la Santé et des Services sociaux aux coordonnées ci-dessous :

Courriel : prima@msss.gouv.qc.ca 
Téléphone : 581 814-9100, poste 62573
Pour toute question relative au PGAMR, communiquez avec la Direction générale des opérations régionales et municipales au 418 691-2066.

Pour tout autre renseignement concernant le PRIMA, veuillez vous adresser au service à la clientèle de la Direction des infrastructures aux collectivités du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation aux coordonnées ci-dessous :
10, rue Pierre-Olivier-Chauveau, 1^er étage
Québec (Québec) G1R 4J3
Téléphone : 418 691-2010
Courriel : programmes.dgfmp@mamh.gouv.qc.ca