PRIMEAU volet 2 - Renouvellement de conduites

Présentation

Le programme PRIMEAU est doté d’une enveloppe d’aide financière de 670 M $ provenant du gouvernement du Québec.

L’aide financière disponible au volet 2 du programme PRIMEAU vise à soutenir les municipalités dans la réalisation de travaux de renouvellement de conduite d’eau potable et d’égouts.

Pour connaître les modalités révisées du programme PRIMEAU, consultez le Guide sur le Programme d’infrastructures municipales d’eau (PRIMEAU)  (576 Ko), en vigueur le 17 décembre 2019.

Versions précédentes du guide

• Guide sur le Programme d’infrastructures municipales d’eau (PRIMEAU)  (967 Ko), en vigueur du 15 mai 2018 à décembre 2019
• Guide sur le Programme d’infrastructures municipales d’eau (PRIMEAU)  (392 Ko), en vigueur de mars 2014 à mai 2018

Procédure pour présenter un projet

Le service en ligne PRIMEAU a été conçu afin de permettre aux municipalités et à leurs collaborateurs de remplir le formulaire de présentation d’un projet et de le transmettre au Ministère. Ce service en ligne est accessible via le Portail gouvernemental des affaires municipales et régionales  (PGAMR). Pour de plus amples informations à propos du service en ligne PRIMEAU, vous êtes invités à consulter la page d’information dans la section Services en ligne du PGAMR.

Une municipalité peut présenter un ou plusieurs projets au volet 2 du programme PRIMEAU. Pour ce faire, il est nécessaire de remplir un formulaire de présentation pour chacun des projets et d’y joindre une résolution du conseil municipal autorisant la présentation du projet et confirmant son engagement à payer sa part des coûts admissibles.

Lorsque des travaux sont prévus conjointement par plus d'une municipalité, un seul formulaire de présentation de projet est requis. Toutefois, le formulaire doit contenir les noms de chaque municipalité concernée et doit indiquer quel sera le partage des coûts entre elles. Le formulaire doit également être accompagné de la résolution de chacune des municipalités concernées.

Accès au service en ligne

Tous les employés d’une municipalité inscrite au PGAMR et possédant un code d’utilisateur clicSÉQUR ont accès automatiquement au service en ligne PRIMEAU. Les firmes-conseils, les consultants et les collaborateurs doivent être inscrits au PGAMR et être mandatés par une municipalité pour y avoir accès.

Pour obtenir un code d’utilisateur clicSÉQUR, vous devez vous adresser au responsable des services électroniques (RSÉ) qui a été désigné au sein de votre organisme. C’est votre RSÉ qui doit vous créer un compte et vous donner les accès au portail. Si vous ne savez pas qui est le RSÉ de votre organisme, veuillez communiquer avec le service à la clientèle de clicSÉQUR-Entreprises dont les coordonnées sont disponibles sur le site Web de clicSÉQUR-Entreprises .

Si votre organisme n’est pas inscrit à clicSÉQUR-Entreprises, il doit d’abord s'inscrire à clicSÉQUR-Entreprises auprès de Revenu Québec et faire une demande d’accès aux services électroniques offerts par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation. Nous vous invitons à consulter le site Web de clicSÉQUR-Entreprises  pour de plus amples informations.

Les municipalités qui désirent confier à un mandataire la préparation d’une demande d’aide financière en leur nom, peuvent consulter les Instructions aux municipalités pour mandater une firme-conseil, un consultant ou un collaborateur  (41 Ko).
 

Processus d’approbation des demandes d’aide

Toutes les demandes retenues pour fins d’aide financière au volet 2 feront l’objet d’une confirmation officielle d’aide financière, laquelle sera suivie d’un protocole d’entente entre le Ministère et la municipalité établissant entre autres, les travaux admissibles, les modalités de versement de l’aide financière ainsi que les obligations de chacune des parties.

Dépenses en régie

Pour que les dépenses en salaire effectuées en régie puissent être reconnues admissibles, le directeur général de la municipalité doit fournir la liste des employés municipaux directement affectés à la réalisation des travaux. À cet effet, la municipalité doit tenir un registre des feuilles de temps remplies par ses employés et le rendre disponible aux fins de vérification.

La municipalité doit rendre disponibles aux fins de vérification toutes les factures d’achat de fourniture ou de matériaux. Si la municipalité utilise une réserve de matériaux pour la réalisation des projets en régie, un ingénieur de la municipalité, le directeur général ou le secrétaire-trésorier devra fournir comme pièce justificative un rapport établissant les coûts des matériaux utilisés basés sur le coût réel d’achat.

Également, le formulaire d’attestation du responsable de la réalisation des travaux devra être signé par un ingénieur ou un architecte responsable de la conception ou la surveillance des travaux réalisés en régie.

Suivi des projets et condition de remboursement d’aide

Suivi de l’avancement des travaux 

Aux fins de planification budgétaire, le Ministère demande au bénéficiaire de l’aide financière de lui rendre compte périodiquement des dépenses engagées pour tout projet subventionné au volet 2. À cet égard, le Ministère a développé le service en ligne SUIVI DE TRAVAUX pour permettre aux bénéficiaires concernés de remplir et transmettre de façon électronique le formulaire de suivi de l’avancement des travaux. Ce service en ligne est accessible via le Portail gouvernemental des affaires municipales et régionales  (PGAMR). Prendre note que le Ministère communiquera par courriel avec les bénéficiaires qui sont tenus de mettre à jour leur(s) projet(s). Les bénéficiaires qui n’ont pas été informés par le Ministère n’ont pas à mettre à jour leur(s) projet(s).

Les travaux réalisés à contrat ou en régie seront assujettis à la clause relative au contrôle de la qualité. Le formulaire d’attestation du responsable de la réalisation des travaux doit être transmis lors de la réclamation finale des dépenses et est disponible à la section Réclamations de dépenses.

Seuil minimal d’immobilisations

La réalisation d’un seuil minimal d’immobilisations constitue une condition de remboursement de l’aide financière. Ainsi, les municipalités qui bénéficient d’une aide financière dans le cadre du volet 2 pour des travaux de réhabilitation ou de remplacement de conduites d’aqueduc et d’égout doivent réaliser un seuil minimal d’immobilisations en réfection et construction d’infrastructures municipales. Ce seuil est fixé à 28 $ par habitant par année de réalisation de travaux subventionnés dans le cadre du programme. La population utilisée pour établir le calcul du seuil est celle du décret correspondant à la date à laquelle la demande a été reçue au ministère.
 
À cet égard, les municipalités bénéficiaires doivent compléter le formulaire du sommaire des investissements nets comptabilisés pour le seuil disponible à la section Réclamations de dépenses.

Réclamations de dépenses

Pour toucher l’aide financière octroyée dans le cadre du volet 2, la municipalité bénéficiaire doit présenter au Ministère, au plus tard trois mois après la fin de tous les travaux, une déclaration finale attestée par un auditeur externe et comprenant l’ensemble des documents ci-dessous. À noter qu’aux fins du programme, tous les coûts admissibles devront avoir été payés par la municipalité avant d’être réclamés pour fins de remboursement de l’aide financière, à l’exception des retenues contractuelles une fois la réception provisoire des travaux émise, lesquelles sont considérées comme des dépenses engagées et peuvent être remboursées par le Ministère.

• Formulaire de présentation d’une demande d’aide financière ajusté en fonction de la réalisation des travaux admissibles  (via le service en ligne PRIMEAU sur le PGAMR)
  • Instructions aux municipalités relatives à la déclaration finale de réalisation des travaux admissibles  (108 Ko)
• Déclaration finale du directeur général concernant la réalisation des travaux admissibles  (199 Ko)
• Sommaire des investissements nets comptabilisés pour le seuil  (28 Ko)
  • Informations relatives au seuil minimal d’immobilisations en réfection d’infrastructures  (76 Ko)
• Attestation du directeur général concernant le respect des lois, règlements et normes en vigueur  (90 Ko)
• Attestation du directeur général concernant la liste des employés municipaux affectés à la réalisation des travaux, si applicable  (168 Ko)
• Formulaire d’attestation du responsable de la réalisation des travaux  (253 Ko)
• Rapport d’audit
  • Instructions aux auditeurs relatives à la déclaration finale de réalisation des travaux admissible  (224 Ko)  

Pour nous joindre

Pour toute question relative au PGAMR, communiquez avec la Direction générale des opérations régionales et municipales au 418 691-2066.

Pour de plus amples renseignements concernant le volet  2 du Programme d’infrastructures municipales d’eau, contactez-nous à l’adresse courriel suivante : primeau@mamh.gouv.qc.ca .