Programme fermé
Le Programme d’infrastructures municipales d’eau (PRIMEAU) est fermé à toute nouvelle demande d’aide financière. Il est remplacé par le programme PRIMEAU 2023.
Dans cette page :
Objectif et guide
L’aide financière disponible au volet 2 du programme PRIMEAU vise à soutenir les municipalités dans la réalisation de travaux de renouvellement de conduite d’eau potable et d’égouts.
Guide sur le Programme d’infrastructures municipales d’eau (PRIMEAU) (PDF 576 Ko)
Guide sur le Programme d’infrastructures municipales d’eau (PRIMEAU) (PDF 0.94 Mo), en vigueur du 15 mai 2018 à décembre 2019
Guide sur le Programme d’infrastructures municipales d’eau (PRIMEAU) (PDF 392 Ko), en vigueur de mars 2014 à mai 2018
Service en ligne
Tous les employés d’une municipalité inscrite au PGAMR et possédant un code d’utilisateur clicSÉQUR ont accès automatiquement au service en ligne PRIMEAU. Les firmes‑conseils, les consultants et les collaborateurs doivent être inscrits au PGAMR et être mandatés par une municipalité pour y avoir accès.
Pour obtenir un code d’utilisateur clicSÉQUR, vous devez vous adresser au responsable des services électroniques (RSÉ) qui a été désigné au sein de votre organisme. C’est votre RSÉ qui doit vous créer un compte et vous donner les accès au portail. Si vous ne savez pas qui est le RSÉ de votre organisme, veuillez communiquer avec le service à la clientèle clicSÉQUR‑Entreprises .
Si votre organisme n’est pas inscrit à clicSÉQUR‑Entreprises, il doit d’abord s'inscrire à clicSÉQUR‑Entreprises auprès de Revenu Québec et faire une demande d’accès aux services électroniques offerts par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation.
Les municipalités qui désirent confier à un mandataire la préparation d’une demande d’aide financière en leur nom, peuvent consulter les Instructions aux municipalités pour mandater une firme‑conseil, un consultant ou un collaborateur (PDF 41 Ko).
Dépenses en régie
Pour que les dépenses en salaire effectuées en régie puissent être reconnues admissibles, le directeur général de la municipalité doit fournir la liste des employés municipaux directement affectés à la réalisation des travaux. À cet effet, la municipalité doit tenir un registre des feuilles de temps remplies par ses employés et le rendre disponible aux fins de vérification.
La municipalité doit rendre disponibles aux fins de vérification toutes les factures d’achat de fourniture ou de matériaux. Si la municipalité utilise une réserve de matériaux pour la réalisation des projets en régie, un ingénieur de la municipalité, le directeur général ou le secrétaire‑trésorier devra fournir comme pièce justificative un rapport établissant les coûts des matériaux utilisés basés sur le coût réel d’achat.
Également, le formulaire d’attestation du responsable de la réalisation des travaux devra être signé par un ingénieur ou un architecte responsable de la conception ou la surveillance des travaux réalisés en régie.
Suivi des projets et condition de remboursement d’aide
Suivi de l’avancement des travaux
La municipalité bénéficiaire de l’aide financière doit rendre compte périodiquement des dépenses engagées pour tout projet subventionné au volet 2. Un courriel est envoyé aux municipalités concernées pour les inviter à remplir et à transmettre le formulaire de suivi de l’avancement des travaux à partir du service en ligne « Suivi des travaux », disponible dans le Portail gouvernemental des affaires municipales et régionales (PGAMR).
Clause relative au contrôle de la qualité
Les travaux réalisés à contrat ou en régie seront assujettis à la clause relative au contrôle de la qualité. Le formulaire d’attestation du responsable de la réalisation des travaux doit être transmis lors de la réclamation finale des dépenses et est disponible à la section Réclamations de dépenses.
Seuil minimal d’immobilisations
Date des travaux
Cette condition s’applique uniquement aux travaux réalisés avant le 1er janvier 2019.
La réalisation d’un seuil minimal d’immobilisations constitue une condition de remboursement de l’aide financière. Ainsi, les municipalités qui bénéficient d’une aide financière dans le cadre du volet 2 pour des travaux de réhabilitation ou de remplacement de conduites d’aqueduc et d’égout doivent réaliser un seuil minimal d’immobilisations en réfection et construction d’infrastructures municipales. Ce seuil est fixé à 28 $ par habitant par année de réalisation de travaux subventionnés dans le cadre du programme. La population utilisée pour établir le calcul du seuil est celle du décret correspondant à la date à laquelle la demande a été reçue au ministère.
À cet égard, les municipalités bénéficiaires doivent compléter le formulaire du sommaire des investissements nets comptabilisés pour le seuil disponible à la section Réclamations de dépenses.
Seuil d'immobilisations
Les municipalités demeurent tenues de réaliser un seuil d’immobilisations couvrant la période du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2023 dans le cadre du programme de la Taxe sur l’essence et de la contribution du Québec (TECQ 2019‑2023) selon les termes et modalités de ce programme.
Déclaration finale de dépenses
Pour toucher l’aide financière octroyée dans le cadre du volet 2, la municipalité bénéficiaire doit présenter, au plus tard 3 mois après la fin de tous les travaux, une déclaration finale attestée par un auditeur externe et comprenant l’ensemble des documents ci‑dessous. Tous les coûts admissibles devront avoir été payés par la municipalité avant d’être réclamés, à l’exception des retenues contractuelles une fois la réception provisoire des travaux émise, lesquelles sont considérées comme des dépenses engagées et peuvent être remboursées.
Formulaire de présentation d’une demande d’aide financière ajusté en fonction de la réalisation des travaux admissibles (via le service en ligne PRIMEAU sur le PGAMR)
Sommaire des investissements nets comptabilisés pour le seuil (XLSX 28 Ko)
Informations relatives au seuil minimal d’immobilisations en réfection d’infrastructures (PDF 76 Ko)
Formulaire d’attestation du responsable de la réalisation des travaux (PDF 253 Ko)
Rapport d’audit
Renseignements supplémentaires
Questions sur l’adhésion ou à l’authentification au PGAMR
Question sur le volet 2 du Programme d’infrastructures municipales d’eau
À consulter aussi
Dernière mise à jour : 19 février 2024