Programme d’infrastructures municipales d’eau (PRIMEAU) – Volet 2 – Renouvellement de conduites

Avis général

Programme fermé

Le Programme d’infrastructures municipales d’eau (PRIMEAU) est fermé à toute nouvelle demande d’aide financière. Il est remplacé par le programme PRIMEAU 2023.

Objectif et guide

L’aide financière disponible au volet 2 du programme PRIMEAU vise à soutenir les municipalités dans la réalisation de travaux de renouvellement de conduite d’eau potable et d’égouts.

Guide sur le Programme d’infrastructures municipales d’eau (PRIMEAU) (PDF 576 Ko)

Service en ligne

Tous les employés d’une municipalité inscrite au PGAMR et possédant un code d’utilisateur clicSÉQUR ont accès automatiquement au service en ligne PRIMEAU. Les firmes‑conseils, les consultants et les collaborateurs doivent être inscrits au PGAMR et être mandatés par une municipalité pour y avoir accès.

Pour obtenir un code d’utilisateur clicSÉQUR, vous devez vous adresser au responsable des services électroniques (RSÉ) qui a été désigné au sein de votre organisme. C’est votre RSÉ qui doit vous créer un compte et vous donner les accès au portail. Si vous ne savez pas qui est le RSÉ de votre organisme, veuillez communiquer avec le service à la clientèle clicSÉQUR‑Entreprises Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre..

Si votre organisme n’est pas inscrit à clicSÉQUR‑Entreprises, il doit d’abord s'inscrire à clicSÉQUR‑Entreprises auprès de Revenu Québec et faire une demande d’accès aux services électroniques offerts par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation.

Les municipalités qui désirent confier à un mandataire la préparation d’une demande d’aide financière en leur nom, peuvent consulter les Instructions aux municipalités pour mandater une firme‑conseil, un consultant ou un collaborateur (PDF 41 Ko).

Dépenses en régie

Pour que les dépenses en salaire effectuées en régie puissent être reconnues admissibles, le directeur général de la municipalité doit fournir la liste des employés municipaux directement affectés à la réalisation des travaux. À cet effet, la municipalité doit tenir un registre des feuilles de temps remplies par ses employés et le rendre disponible aux fins de vérification.

La municipalité doit rendre disponibles aux fins de vérification toutes les factures d’achat de fourniture ou de matériaux. Si la municipalité utilise une réserve de matériaux pour la réalisation des projets en régie, un ingénieur de la municipalité, le directeur général ou le secrétaire‑trésorier devra fournir comme pièce justificative un rapport établissant les coûts des matériaux utilisés basés sur le coût réel d’achat.

Également, le formulaire d’attestation du responsable de la réalisation des travaux devra être signé par un ingénieur ou un architecte responsable de la conception ou la surveillance des travaux réalisés en régie.

Suivi des projets et condition de remboursement d’aide

Suivi de l’avancement des travaux

La municipalité bénéficiaire de l’aide financière doit rendre compte périodiquement des dépenses engagées pour tout projet subventionné au volet 2. Un courriel est envoyé aux municipalités concernées pour les inviter à remplir et à transmettre le formulaire de suivi de l’avancement des travaux à partir du service en ligne « Suivi des travaux », disponible dans le Portail gouvernemental des affaires municipales et régionales Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. (PGAMR).

Clause relative au contrôle de la qualité

Les travaux réalisés à contrat ou en régie seront assujettis à la clause relative au contrôle de la qualité. Le formulaire d’attestation du responsable de la réalisation des travaux doit être transmis lors de la réclamation finale des dépenses et est disponible à la section Réclamations de dépenses.

Seuil minimal d’immobilisations

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Date des travaux

Cette condition s’applique uniquement aux travaux réalisés avant le 1er janvier 2019.

La réalisation d’un seuil minimal d’immobilisations constitue une condition de remboursement de l’aide financière. Ainsi, les municipalités qui bénéficient d’une aide financière dans le cadre du volet 2 pour des travaux de réhabilitation ou de remplacement de conduites d’aqueduc et d’égout doivent réaliser un seuil minimal d’immobilisations en réfection et construction d’infrastructures municipales. Ce seuil est fixé à 28 $ par habitant par année de réalisation de travaux subventionnés dans le cadre du programme. La population utilisée pour établir le calcul du seuil est celle du décret correspondant à la date à laquelle la demande a été reçue au ministère.

À cet égard, les municipalités bénéficiaires doivent compléter le formulaire du sommaire des investissements nets comptabilisés pour le seuil disponible à la section Réclamations de dépenses.

Conseil

Seuil d'immobilisations

Les municipalités demeurent tenues de réaliser un seuil d’immobilisations couvrant la période du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2023 dans le cadre du programme de la Taxe sur l’essence et de la contribution du Québec (TECQ 2019‑2023) selon les termes et modalités de ce programme.

Déclaration finale de dépenses

Pour toucher l’aide financière octroyée dans le cadre du volet 2, la municipalité bénéficiaire doit présenter, au plus tard 3 mois après la fin de tous les travaux, une déclaration finale attestée par un auditeur externe et comprenant l’ensemble des documents ci‑dessous. Tous les coûts admissibles devront avoir été payés par la municipalité avant d’être réclamés, à l’exception des retenues contractuelles une fois la réception provisoire des travaux émise, lesquelles sont considérées comme des dépenses engagées et peuvent être remboursées.

Formulaire de présentation d’une demande d’aide financière ajusté en fonction de la réalisation des travaux admissibles Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. (via le service en ligne PRIMEAU sur le PGAMR)

Instructions aux municipalités relatives à la déclaration finale de réalisation des travaux admissibles (PDF 108 Ko)

Déclaration finale du directeur général concernant la réalisation des travaux admissibles (PDF 199 Ko)

Sommaire des investissements nets comptabilisés pour le seuil (XLSX 28 Ko)

Informations relatives au seuil minimal d’immobilisations en réfection d’infrastructures (PDF 76 Ko)

Attestation du directeur général concernant le respect des lois, règlements et normes en vigueur (DOCX 90 Ko)

Attestation du directeur général concernant la liste des employés municipaux affectés à la réalisation des travaux, si applicable (XLSX 163 Ko)

Formulaire d’attestation du responsable de la réalisation des travaux (PDF 253 Ko)

Rapport d’audit

Instructions aux auditeurs relatives à la déclaration finale de réalisation des travaux admissible (PDF 1.46 Mo)

Renseignements supplémentaires

Questions sur l’adhésion ou à l’authentification au PGAMR

Question sur le volet 2 du Programme d’infrastructures municipales d’eau

Dernière mise à jour : 19 février 2024

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