Programme d’aide financière pour les bâtiments municipaux (PRABAM)

Présentation

En mars 2021, le gouvernement du Québec a présenté le Plan d’action pour le secteur de la construction, qui vise à tirer pleinement profit du Plan québécois des infrastructures et à relancer l’économie dans le contexte où elle a durement été touchée par la pandémie.

Le Ministère est responsable d’une de ces mesures et a mis en place le Programme d’aide financière pour les bâtiments municipaux (PRABAM). Doté d’une enveloppe de 90 M$, il a pour objectif d’accorder une aide financière aux municipalités de 5 000 habitants et moins, soit celles disposant de moyens financiers limités, pour leur permettre de réaliser rapidement des travaux à leurs bâtiments municipaux. 

La population visée dans le cadre du PRABAM est celle au décret de population pour l’année 2021 disponible au lien suivant : décret de population pour 2021 - Municipalités locales, arrondissements, villages nordiques et territoires non organisés.

Les travaux admissibles visent les infrastructures suivantes : les hôtels de ville, les casernes de pompiers, les garages et entrepôts municipaux ainsi que les centres ou salles communautaires. 

Les modalités du PRABAM sont disponibles dans le Guide relatif aux modalités de versement de la contribution gouvernementale dans le cadre du Programme d’aide financière pour les bâtiments municipaux (PRABAM)  (690 Ko).

Version précédente du guide

• Guide relatif aux modalités de versement de la contribution gouvernementale dans le cadre du Programme d’aide financière pour les bâtiments municipaux (PRABAM) – version 2021  (557 Ko)

Date d’admissibilité des travaux 

Tous les travaux admissibles devront être réalisés entre le 1^er juin 2021 et le 31 mai 2024.

Foire aux questions

Veuillez consulter le document suivant pour des réponses à certaines questions plus spécifiques en lien avec le PRABAM.

• Foire aux questions - Programme d’aide financière pour les bâtiments municipaux (PRABAM)  (262 Ko)
• Foire aux questions – Suivi des dépenses et reddition de comptes finale du PRABAM    (243 Ko)

Accès au service en ligne

La Prestation électronique de service (PÉS) du service en ligne PRABAM a été conçue afin de permettre aux municipalités et à leurs collaborateurs de produire le suivi d’avancement des dépenses et la reddition de comptes finale et de les transmettre au Ministère. Ce service en ligne est accessible via le Portail gouvernemental des affaires municipales et régionales  (PGAMR).

Tous les employés d’une municipalité inscrite au PGAMR et possédant un code d’utilisateur clicSÉQUR ont accès automatiquement au service en ligne PRABAM. Les firmes-conseils, les consultants et les collaborateurs doivent être inscrits au PGAMR et être mandatés par une municipalité pour y avoir accès.

Les municipalités qui désirent confier à un mandataire la production du suivi d’avancement des dépenses et de la reddition de comptes finale en leur nom, peuvent consulter les Instructions aux municipalités pour mandater une firme-conseil, un consultant ou un collaborateur  (41 Ko). 

Suivi d'avancement des dépenses

En cours de programme, chaque municipalité devra informer le Ministère, via la PÉS du service en ligne PRABAM, de l’état d’avancement des dépenses encourues et à venir pour la réalisation de travaux admissibles, jusqu’à concurrence de l’enveloppe qui lui a été réservée. Un suivi annuel est exigé jusqu’à la transmission de la reddition de comptes finale.

La date de production des suivis d’avancement des dépenses sera communiquée aux municipalités au moment opportun par le Ministère.

Pour tout renseignement supplémentaire concernant spécifiquement le suivi d’avancement des dépenses, vous pouvez contacter la Direction des opérations financières et du suivi de programmes à l’adresse courriel :
dgi-dofsp@mamh.gouv.qc.ca 

Reddition de comptes finale

Une reddition de comptes finale est exigée auprès de chacune des municipalités visées par le PRABAM pour permettre le versement de l’aide financière. Celle-ci doit être complétée via la PÉS du service en ligne PRABAM accessible via le Portail gouvernemental des affaires municipales et régionales  (PGAMR).

Instructions relatives à la reddition de comptes finale

• Instructions aux municipalités relatives à la reddition de comptes finale  (342 Ko) 
• Instructions aux municipalités et aux auditeurs relatives à la reddition de comptes finale devant faire l'objet d'une mission de procédures convenues  (286 Ko)

Les municipalités devront d’abord compléter leur reddition de comptes finale en prévision de la réalisation de la mission de procédures convenues. Elles pourront la transmettre au Ministère lorsque ce mandat sera finalisé, accompagnée de tous les documents indiqués ci-dessous, via la PES du service en ligne PRABAM.

Les municipalités ont jusqu’au 31 décembre 2024 afin de soumettre leur reddition de comptes finale et l’ensemble des documents nécessaires au versement de l’aide financière. 

Les dépenses admissibles réalisées entre le 1^er juin 2021 et le 31 mai 2024 devront avoir été engagées et payées au moment de la réalisation de la mission de procédures convenues. 

Les documents requis pour la transmission d’une reddition de comptes finale sont les suivants : 

• La Résolution du conseil municipal entérinant et confirmant la réalisation des travaux visés par la reddition de comptes finale
• Le Rapport de mission de procédures convenues (NCSC 4400)  
• L'attestation du directeur général de la reddition de comptes finale  (684 Ko)  
• L'attestation du directeur général concernant le respect des lois, règlements et normes en vigueur  (654 Ko)

Pour tout renseignement supplémentaire concernant spécifiquement la reddition de comptes finale, vous pouvez contacter la Direction des infrastructures aux collectivités à l’adresse courriel : prabam@mamh.gouv.qc.ca       

Règles d’octroi de contrats

Les municipalités doivent s’assurer de prendre les mesures appropriées afin que les contrats nécessaires à la réalisation des travaux admissibles soient octroyés dans le respect des lois, règlements et normes en vigueur, incluant leur règlement de gestion contractuelle.

Pour nous joindre

Pour de plus amples renseignements concernant le PRABAM, adressez-vous au service à la clientèle de la Direction des infrastructures aux collectivités :

Ministère des Affaires municipales
et de l’Habitation
10, rue Pierre-Olivier-Chauveau, 1^er étage
Québec (Québec)  G1R 4J3
Téléphone : 418 691-2010
Courriel : programmes.dgfmp@mamh.gouv.qc.ca