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Programme d’aide financière pour les bâtiments municipaux (PRABAM)

Présentation

En mars 2021, le gouvernement du Québec a présenté le Plan d’action pour le secteur de la construction, qui vise à tirer pleinement profit du Plan québécois des infrastructures et à relancer l’économie dans le contexte où elle a durement été touchée par la pandémie.

Le Ministère est responsable d’une de ces mesures et a mis en place le Programme d’aide financière pour les bâtiments municipaux (PRABAM). Doté d’une enveloppe de 90 M$, il a pour objectif d’accorder une aide financière aux municipalités de 5 000 habitants et moins, soit celles disposant de moyens financiers limités, pour leur permettre de réaliser rapidement des travaux à leurs bâtiments municipaux. 

La population visée dans le cadre du PRABAM est celle au décret de population pour l’année 2021 disponible au lien suivant : décret de population pour 2021 - Municipalités locales, arrondissements, villages nordiques et territoires non organisés.

Les travaux admissibles visent les infrastructures suivantes : les hôtels de ville, les casernes de pompiers, les garages et entrepôts municipaux ainsi que les centres ou salles communautaires. 

Les modalités du PRABAM sont disponibles dans le Guide relatif aux modalités de versement de la contribution gouvernementale dans le cadre du Programme d’aide financière pour les bâtiments municipaux (PRABAM) Ouverture d'un document PDF dans une nouvelle fenêtre (552 Ko).

Date d’admissibilité des travaux 

Tous les travaux admissibles devront être réalisés entre le 1er juin 2021 et le 31 mai 2023.

ATTENTION 

L’utilisation de cette aide financière ne nécessite pas le dépôt de demandes d’aide financière auprès du Ministère. 

Puisqu’aucune demande d’aide financière ni aucune programmation de travaux ne sont prévues au PRABAM, les municipalités n’ont pas à soumettre leurs travaux pour approbation d’admissibilité. Elles doivent s’assurer de réaliser des travaux qui respectent les modalités du programme.
 

Foire aux questions

Veuillez consulter le document suivant pour des réponses à certaines questions plus spécifiques en lien avec le PRABAM.

Reddition de comptes finale

Une reddition de comptes finale est exigée auprès de chacune des municipalités visées par le PRABAM pour permettre le versement de l’aide financière. Le format pour la reddition de comptes finale demeure à déterminer et sera communiqué sur la présente page dès que possible.

Les municipalités devront soumettre celle-ci au Ministère au plus tard le 31 décembre 2023, laquelle devra avoir préalablement fait l’objet d’un rapport d’audit. Les dépenses admissibles réalisées entre le 1er juin 2021 et le 31 mai 2023 devront avoir été engagées et payées au moment de la réalisation du mandat d’audit. 

Instructions relatives à la reddition de comptes finale

Certains documents suivants devront accompagner la reddition de comptes finale au PRABAM. Ceux-ci seront communiqués sur la présente page dès que possible.

Règles d’octroi de contrats

Les municipalités doivent s’assurer de prendre les mesures appropriées afin que les contrats nécessaires à la réalisation des travaux admissibles soient octroyés dans le respect des lois, règlements et normes en vigueur, incluant leur règlement de gestion contractuelle.

Pour nous joindre

Pour de plus amples renseignements concernant le PRABAM, adressez-vous au service à la clientèle de la Direction des infrastructures aux collectivités :

Ministère des Affaires municipales
et de l’Habitation
10, rue Pierre-Olivier-Chauveau, 1er étage
Québec (Québec)  G1R 4J3
Téléphone : 418 691-2010
Télécopieur : 418 646-6941
Courriel : programmes.dgfmp@mamh.gouv.qc.ca Courriel