Présence de plomb dans l’eau potable

Stratégie gouvernementale

Le 23 octobre 2019, le gouvernement du Québec annonçait que la réglementation actuelle concernant la présence de plomb dans l’eau potable serait revue dans les meilleurs délais et serait accompagnée d’une stratégie d’intervention . À la même occasion, il a également été demandé aux municipalités du Québec d’élaborer un plan municipal de réduction du plomb dans l’eau potable, en suivant les recommandations de Santé Canada.

Il est à noter que le Règlement sur la qualité de l’eau potable étant sous la responsabilité du ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC), l’information relative à ce sujet est disponible dans la section Le plomb dans l’eau potable  du site du MELCC.

Plan municipal de réduction du plomb

Pouvoir des municipalités

L’entrée de service se compose de deux sections : une qui appartient au réseau de distribution de la municipalité et une autre qui appartient au propriétaire de la résidence. Les deux sections peuvent être en plomb, mais il est possible qu’une seule des sections le soit. Le propriétaire d’un bâtiment est responsable de la vérification de ses tuyaux et de ses entrées d’eau et doit voir à leur entretien ou à leur remplacement.

Interventions faites par la municipalité sur une conduite ou une entrée d’eau privée

La Loi sur les compétences municipales (LCM) (voir note 1) accorde aux municipalités la compétence en matière environnementale, ce qui comprend l’alimentation en eau et le traitement des eaux usées. En vertu de l’article 25 de cette loi, les municipalités peuvent, aux frais du propriétaire, installer des conduites privées, des entrées d’eau ou d’égout et procéder au raccordement de conduites privées aux conduites publiques. Il appartient cependant aux municipalités de décider comment et par qui les coûts seront assumés.

En vertu de la LCM, une municipalité peut donc installer des conduites privées, des entrées d’eau ou d’égout et effectuer le raccordement de conduites privées aux conduites publiques, et ce, aux frais du propriétaire. Cela signifie que les municipalités possèdent la compétence de décréter et d’exécuter les travaux de remplacement d’entrées de service sur des terrains privés.

Planification du remplacement des entrées de service en plomb

Une municipalité peut procéder au remplacement partiel ou complet d’une entrée de service en plomb. Le premier cas consiste à uniquement remplacer la partie publique de l’entrée de service. Un remplacement complet vise à changer les parties publique et privée de l’entrée de service.

Pour plusieurs raisons, un remplacement partiel d’une entrée de service entraîne parfois une hausse des concentrations de plomb au robinet. Il peut y avoir libération de plomb due au contact entre les deux différents matériaux employés dans la fabrication de l’entrée de service, phénomène appelé « corrosion galvanique ». Cela peut donc poser un risque accru de contamination pour les jeunes enfants, les nourrissons et les femmes enceintes. Par conséquent, il est recommandé de remplacer simultanément les deux parties d’une entrée de service.

Il est à noter que les tuyaux en plomb enlevés lors du remplacement doivent être éliminés de manière adéquate et sécuritaire. Des centres de recyclage spécialisés peuvent ramasser ces tuyaux, notamment aux fins de réutilisation.

Stratégies à adopter pour assurer le remplacement des entrées de service en plomb

La municipalité peut optimiser le remplacement des entrées de service en plomb en employant plusieurs stratégies, par exemple, en :

• remplaçant les entrées de service lors de travaux sur les conduites ou structures routières avoisinantes pour réduire les coûts;
• obligeant de déclarer la présence d’une entrée de service en plomb lorsqu’une propriété est vendue;
• obligeant les propriétaires à changer leur partie de l’entrée de service à leurs frais;
• offrant une assistance pour inciter les propriétaires à changer leur partie de l’entrée de service. 

Finalement, le choix des bâtiments à prioriser pour un remplacement peut dépendre de critères comme la présence de jeunes enfants, la détection de résultats hors norme au robinet et la vulnérabilité économique des résidents.

Assistance aux citoyens

Tout au long de la réalisation du plan municipal de réduction du plomb, une attention particulière doit être accordée à la communication avec les citoyens. Certains pourraient hésiter à changer leur partie de l’entrée de service pour des raisons financières. Ils doivent bien connaître les avantages associés au remplacement complet d’une entrée de service en plomb. Pour les assister, la municipalité peut choisir :

• d’offrir de payer la totalité ou une partie des coûts des travaux (par des subventions ou des prêts à faible taux d’intérêt, par exemple);
• d’amortir ces montants sur l’impôt municipal pendant une certaine période. 

Les travaux de remplacement de la partie privée peuvent également être coordonnés par la municipalité alors qu’elle procède au remplacement de la partie publique. Sinon, la municipalité peut aider les citoyens dans la recherche d’un contractant pour compléter le remplacement de la partie privée de l’entrée de service. Si c’est possible, elle peut fournir une liste de contractants certifiés ou autoriser l’embauche du contractant employé par la municipalité.

La municipalité peut aussi assister les propriétaires soucieux de faire tester leur eau afin d’en vérifier la concentration de plomb. De même, les citoyens peuvent être informés des résultats des précédentes analyses effectuées dans leur propriété.

Infrastructures publiques – Admissibilité des travaux aux programmes du MAMH

Le MAMH met à la disposition des municipalités trois programmes d’aide financière qui permettent d’absorber une partie du coût des travaux liés aux infrastructures publiques, c’est-à-dire aux infrastructures municipales situées à l’intérieur de l’emprise municipale : le Programme de la taxe sur l’essence et de la contribution du Québec 2019-2023 (TECQ), le Programme d’infrastructures municipales d’eau (PRIMEAU) et le Fonds pour l’infrastructure municipale d’eau (FIMEAU).

Les problématiques de mise aux normes des infrastructures d’eau potable constituent des priorités pour l’obtention d’un financement en vertu de ces programmes.

Puisqu’il ne s’agit pas d’infrastructures publiques, les remplacements des entrées de service en plomb privées, la fourniture de dispositifs de filtration aux usagers ainsi que le remplacement des filtres ne constituent pas des dépenses pouvant être financées par les programmes du MAMH.

Auscultation du réseau municipal

Les dépenses investies par une municipalité dans le cadre d’un plan d’inspection et de dépistage des entrées de service en plomb ne sont pas admissibles aux programmes PRIMEAU et FIMEAU.

Toutefois, les activités visant l’inventaire et la localisation des entrées de service en plomb raccordées avec le réseau municipal sont admissibles au programme TECQ, priorité 2, lorsque ces données recueillies sont intégrées dans le plan d’intervention pour le renouvellement des conduites d’eau potable, d’égouts et des chaussées (plan d’intervention).

Autrement, les dépenses d’auscultation et de dépistage non réalisées dans le cadre du plan d’intervention, de même que les dépenses réalisées en régie, peuvent être comptabilisées dans le seuil minimal d’immobilisation exigé dans le cadre du programme TECQ.

Remplacement des entrées de service en plomb publiques

Les remplacements des entrées de service en plomb publiques réalisés dans le cadre des travaux de réhabilitation et de reconstruction des conduites de distribution d’eau sont admissibles à tous les programmes d’infrastructures visant le renouvellement de conduites, à savoir les programmes PRIMEAU, FIMEAU et TECQ.

Les remplacements des entrées de service en plomb publiques sans le remplacement des conduites de distribution d’eau sont admissibles uniquement au programme TECQ.

Infrastructures privées – Options de financement des travaux

Deux options s’offrent aux municipalités pour financer les travaux de remplacement des entrées de service en plomb privées et les mesures de protection temporaires pour les usagers.

Règlement d’emprunt dont le remboursement est à la charge des propriétaires des immeubles visés par les travaux, sur la base du coût réel des travaux sur chaque propriété

• Le coût réel des travaux réalisés sur une propriété privée inclut, entre autres, les intérêts et les frais générés par l’emprunt.
• Le terme de remboursement de l’emprunt doit être fixé dans le règlement d’emprunt et il ne peut excéder la durée de vie utile des infrastructures remplacées.
• Voici un exemple de clause de compensation qui peut être utilisée pour le remboursement de l’emprunt :
  
  « Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l’emprunt, il est par le présent règlement exigé et il sera prélevé, annuellement durant le terme de l’emprunt, de chaque propriétaire d’un immeuble où les travaux seront réalisés, une compensation d’après la valeur des travaux individuels effectués sur ledit immeuble.»
  
  « Le montant de cette compensation sera établi annuellement en divisant les dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital de l’emprunt en proportion de la valeur des travaux réalisés sur chacun des immeubles dont le propriétaire est assujetti au paiement de cette compensation. »

Règlement d’emprunt finançant un programme d’aide en environnement pour accorder, dans le cadre de ce programme, des subventions pour des travaux

Outre la compétence citée précédemment, dont l’utilisation devrait être à privilégier, les municipalités ont en vertu de la LCM (voir note 2)  la compétence d’accorder toute aide jugée appropriée en matière d’environnement ou pour assurer le bien-être général de sa population. La LCM  (voir note 3) permet également aux municipalités d’établir un programme d’aide en environnement et d’accorder, dans le cadre de ce programme, des subventions pour des travaux. 

• L’aide accordée dans cette option (voir note 4) se distingue de l’option précédente dans la mesure où les travaux sont réalisés par les propriétaires eux-mêmes.
• Cette aide peut également être financée par un règlement d’emprunt et couvrir la totalité ou une partie du coût des travaux. Dans un tel cas, le remboursement de l’emprunt peut être à la charge des propriétaires bénéficiaires de l’aide ou de l’ensemble des contribuables, par une taxation selon la valeur ou les revenus généraux, selon la décision du conseil municipal.
• Lors de l’élaboration d’un programme d’aide, la municipalité devrait préciser les objectifs poursuivis par le programme ainsi que l’identité des bénéficiaires potentiels de l’aide.
• Il importe de garder à l’esprit que la Loi sur l’interdiction de subventions municipales s’applique à un tel programme. Cette loi précise qu’aucune municipalité ne peut, directement ou indirectement, venir en aide à un établissement industriel ou commercial, autrement que de la façon prévue par la Loi sur les immeubles industriels municipaux. Par conséquent, un tel établissement ne peut être le bénéficiaire du programme d’aide.

Liens utiles et contacts

• Sur la mise en œuvre des plans de réduction du plomb dans l’eau, les méthodes d’échantillonnage et l’application de la réglementation : ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques . 
• Sur le plan municipal de réduction du plomb dans l’eau à élaborer par votre municipalité, contactez l’Union des municipalités du Québec  (UMQ) ou la Fédération québécoise des municipalités  (FQM). 
• Sur les programmes d’aide financière pour les infrastructures d’eau du MAMH : TECQ, PRIMEAU et FIMEAU. 
• Sur les options de financement, contactez la Direction de l’information financière et du financement du MAMH au 418 691-2010.

Notes

1. En vertu de l’article 4 de la LCM.
2. Article 90 de la LCM.
3. En vertu du troisième alinéa de l’article 92 de la LCM.
4. En vertu des articles 90 et 92 de la LCM.