Présence de plomb dans l’eau potable

Stratégie gouvernementale

Le 23 octobre dernier, le gouvernement du Québec annonçait que la réglementation actuelle concernant la présence de plomb dans l’eau potable sera revue dans les meilleurs délais et sera accompagnée d’une stratégie d’intervention Ouverture d'un site externe dans une nouvelle fenêtre.

Le Règlement sur la qualité de l’eau potable étant sous la responsabilité du ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC), l’information relative à ce sujet est disponible dans la section Le plomb dans l'eau potable Ouverture d'un site externe dans une nouvelle fenêtre du site du MELCC.

Afin de documenter la problématique et de réduire l’exposition au plomb, le gouvernement a également annoncé qu’il demande aux municipalités à travers le Québec d’élaborer un plan d’action pour le début du printemps 2020 afin de réduire la présence de plomb dans l’eau potable, en suivant les recommandations de Santé Canada. Les modalités de ce plan d’action sont en discussion avec les associations municipales et seront communiquées ultérieurement.

Toutes les équipes et les directions régionales de la santé publique, du MELCC et du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH) sont mobilisées afin d’offrir un accompagnement aux municipalités, aux populations et aux citoyens touchés, tout au long de la mise en œuvre de cette stratégie d’intervention. 

Admissibilité des travaux aux programmes d’infrastructures du MAMH

Le MAMH met à la disposition des municipalités trois programmes d’aide financière qui permettent d’absorber une partie du coût des travaux liés aux infrastructures publiques, c’est-à-dire les infrastructures municipales situées à l’intérieur de l’emprise municipale : le Programme de la taxe sur l'essence et de la contribution du Québec 2019-2023 (TECQ), le Programme d’infrastructures municipales d’eau (PRIMEAU) et le Fonds pour l’infrastructure municipale d’eau (FIMEAU).

Les problématiques de mise aux normes des infrastructures d’eau potable constituent des priorités pour l’obtention d’un financement en vertu de ces programmes.

Auscultation du réseau municipal

Les dépenses investies par une municipalité dans le cadre d’un plan d’inspection et de dépistage des entrées de service en plomb ne sont pas admissibles aux programmes PRIMEAU et FIMEAU.

Toutefois, les activités visant l’inventaire et la localisation des entrées de service en plomb raccordées avec le réseau municipal sont admissibles au programme TECQ, priorité 2, lorsque ces données recueillies sont intégrées dans le plan d’intervention pour le renouvellement des conduites d’eau potable, d’égouts et des chaussées (plan d’intervention).

Autrement, les dépenses d’auscultation et de dépistage non réalisées dans le cadre du plan d’intervention, de même que les dépenses réalisées en régie, peuvent être comptabilisées dans le seuil minimal d’immobilisation exigé dans le cadre du programme TECQ.

Remplacement des entrées de service en plomb du côté public 

Les remplacements des entrées de service en plomb du côté public réalisés dans le cadre des travaux de réhabilitation et de reconstruction des conduites de distribution d’eau sont admissibles à tous les programmes d’infrastructures visant le renouvellement de conduites, à savoir les programmes PRIMEAU, FIMEAU et TECQ.

Les remplacements des entrées de service en plomb du côté public sans le remplacement des conduites de distribution d’eau sont admissibles uniquement au programme TECQ.

Remplacement des entrées de service en plomb du côté privé

Les remplacements des entrées de service en plomb du côté privé ne sont pas admissibles aux programmes d’infrastructures du MAMH.

Mesures de protection temporaire (filtres)

La fourniture de dispositifs de filtration aux usagers ainsi que le remplacement des filtres ne constituent pas des dépenses pouvant être financées par les programmes d’infrastructures du MAMH, puisqu’il ne s’agit pas d’infrastructures.

Financement des travaux liés aux entrées d’eau et aux conduites privées ou aux tuyaux d’un bâtiment privé

Responsabilité du propriétaire

Le propriétaire d’un bâtiment est responsable de la vérification de ses tuyaux et de ses entrées d’eau et doit voir à leur entretien ou à leur remplacement.

Interventions faites par la municipalité sur une conduite ou une entrée d’eau privée

En vertu de la Loi sur les compétences municipales (art. 25), les municipalités peuvent, aux frais du propriétaire, installer des conduites privées, des entrées d’eau ou d’égout et procéder au raccordement de conduites privées aux conduites publiques. Il appartient cependant aux municipalités de décider comment et par qui les coûts seront assumés.

Pour financer ces travaux, les municipalités peuvent par exemple effectuer un règlement d’emprunt et financer la dépense sur une longue période (la dépense est considérée comme capitalisable). La dépense peut être transférée aux propriétaires privés par une taxe de secteur ou spécifique. Les répercussions financières pour le propriétaire privé seraient amoindries, puisque son paiement serait étalé dans le temps, par rapport à la situation où il ferait affaire avec un entrepreneur et où il devrait payer d’un seul coup l’intégralité de la facture.