Plan d’intervention pour le renouvellement des conduites d'eau potable, d'égouts et des chaussées

Présentation

Le premier guide d’élaboration d’un plan d’intervention pour le renouvellement des conduites d’eau potable et d’égout (PI) a été publié en 2005. Ce guide a grandement contribué à instaurer une pratique émergente à travers tout le Québec. Plus de 1,5 milliard de dollars a été investi en réfection de conduites et les travaux prioritaires identifiés à ces plans d’intervention ont été en grande partie réalisés. Plusieurs municipalités doivent à présent entreprendre la mise à jour de leur plan d’intervention. Toute demande d’aide financière pour la réalisation de travaux de renouvellement de conduites d’eau potable ou d’égout doit être appuyée par une mise en priorité des travaux à effectuer à partir d’un plan d’intervention.

Le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH) a confié au Centre d’expertise et de recherche en infrastructures urbaines (CERIU) le mandat de produire un guide révisé pour l’élaboration d’un plan d’intervention. Élaboré par un groupe de travail composé de 29 membres issus des municipalités, du domaine des infrastructures et de la Direction générale des infrastructures du MAMH, le Guide d’élaboration d’un plan d’intervention pour le renouvellement des conduites d’eau potable, d’égouts et des chaussées  (1,0 Mo) est diffusé depuis le 29 novembre 2013. Il répond aux demandes des municipalités et a été produit pour leurs besoins, notamment en ce qui concerne l’intégration de l’état des conduites pluviales et des chaussées.

L’applicabilité de la méthodologie du guide révisé a été testée dans quatre villes du Québec. Les villes de Montréal et de Québec de même que la Fédération québécoise des municipalités (FQM) et l’Union des municipalités du Québec (UMQ) ont également été consultées. La méthodologie a fait l’objet d’une validation de la part de la Ville de Gatineau et de l’Université Laval.

Contrairement au guide précédent, l’objectif du guide révisé n’est pas de produire des plans d’intervention qui ont pour but de déterminer les travaux admissibles dans le cadre des programmes d’aide financière ou du Programme de la taxe sur l’essence et de la contribution du Québec (TECQ), mais plutôt de déterminer quels sont les travaux prioritaires à réaliser par la municipalité.

Modalités de mise en application du guide

Mesures de transition jusqu’au 31 décembre 2015

Admissibilité des travaux prioritaires identifiés selon le guide révisé aux programmes d’aide financière et au programme TECQ

Les critères d’admissibilité des programmes d’aide financière et du programme TECQ ont été revus pour tenir compte des plans d’intervention qui seront produits avec le guide révisé.

Les principaux ajustements qui ont été apportés aux critères d’admissibilité sont les suivants :

• Toutes les conduites d’eau potable et d’eaux usées associées à une classe d’intervention intégrée D, incluant les conduites d’alimentation en eau potable et les conduites d’interception des eaux usées, sont admissibles à la priorité 3 dans le programme TECQ.
• Certains travaux de renouvellement de conduites d’eau potable et d’eaux usées peuvent découler des études recommandées (classe d’intervention B) dans les PI préparés selon le guide révisé. Ces études doivent donc être réalisées avant le dépôt d’une programmation comprenant des travaux de priorité 4 dans le cadre du programme TECQ. 
• Toutes les conduites d’eau potable et d’eaux usées associées à une classe d’intervention intégrée D sont admissibles aux sous-volets applicables des programmes d’aide financière, à l’exception des conduites d’eau potable pour lesquelles une intervention est requise en raison d’un manque de protection contre l’incendie.
• Les travaux de réhabilitation sans tranchée, qui visent à prolonger la durée de vie de conduites identifiées non prioritaires dans le PI, peuvent être réalisés dans le cadre du programme TECQ, mais ils devront l’être avec les montants qui sont alloués aux travaux admissibles au choix des municipalités, en d’autres termes, 20 % de l’enveloppe ou s’il n’y a plus de travaux de priorité 1, 2 ou 3.

Devis type pour l’élaboration d’un plan d’intervention

Documents relatifs à la réalisation d’un plan d’intervention

Les tableaux des annexes 1 à 5 et 32  (2,5 Mo) (version révisée août 2015) du guide ont été conçus en format Excel pour faciliter la réalisation des plans d’intervention (section 7 du guide). Ces tableaux doivent être présentés dans les plans d’intervention. 

Annexe 1 : synthèse des segments de conduite d’eau potable
Annexe 2 : synthèse des segments de conduite d’eaux usées
Annexe 3 : synthèse des segments de conduite d’eaux pluviales
Annexe 4 : synthèse des segments de chaussée
Annexe 5 : synthèse des tronçons intégrés
Tableau 32 : informations obligatoires à fournir avec le plan d’intervention

Le Tableau 32 – Informations obligatoires à fournir avec le plan d’intervention  (102 Ko) comprend certains renseignements demandés par le MAMH,  qui lui permettront de dresser un portrait provincial de l’état des réseaux municipaux d’eau potable et d’égout, et des besoins en investissement.

Les plans d’ensemble des réseaux doivent être fournis en format PDF et, lorsque possible, en format numérique (.dwg ou .shp). 

Un complément relativement à la réalisation d’un plan d’intervention (PI)  (284 Ko) a  été ajouté et mis à jour (version révisée août 2015). Ce complément comprend des précisions techniques sur les réseaux désuets et les réseaux récents, des précisions sur la présentation d’un PI et sur l’inspection des chaussées et des conduites d’égout, et des outils pour faciliter la réalisation d’un PI.

Le CERIU a également développé et mis en ligne une application web, DiagnosticPI , conçue pour fournir un support à la détection d’erreurs ou d’anomalies du fichier excel du plan d’intervention (tableaux des annexes 1 à 5), comme par exemple des données manquantes, des incohérences de matériaux ou d’années de construction.

L’utilisation de cet outil n’est pas une exigence du MAMH, ni une garantie de l’acceptation du plan d’intervention. Toutefois, cet outil peut s’avérer utile aux municipalités souhaitant valider la qualité de leurs données et ainsi faciliter la production ou la mise à jour de leur plan d’intervention.

Pour toute question concernant l’utilisation de l’outil DiagnosticPI, s.v.p. vous adressez par courriel à infrastructures@ceriu.qc.ca  ou par téléphone au 514 848-9885.

Autres documents relatifs aux réseaux de conduites

• Évaluation du procédé de réhabilitation des conduites d’égout par chemisage tiré en place avec cure aux rayons ultraviolets  (1,9 Mo)
• Guide de caractérisation et de saisie des données des réseaux d’eau potable et d’égouts 
• Réseaux d’égouts : pathologies, diagnostics et interventions  
• Guide sur l'acquisition de données des réseaux d'eau potable et d'égouts des petites municipalités  (1010 Ko)
• Guide pour l'évaluation des coûts socio-économiques des travaux de renouvellement des conduites d'eau potable et d'égout  (367 Ko)
• Guide méthodologique pour la recherche et l'élimination des raccordements inversés dans les réseaux de collecte d'eaux usées municipales  (1,1 Mo)
• Guide d'élaboration d'un plan d'action pour l'élimination des raccordements inversés dans les réseaux de collecte d'eaux usées municipales  (1,8 Mo)

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