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Le plan de gestion des actifs (PGA)

Le PGA est un outil de gouvernance évolutif qui offre une vision à court, à moyen et à long termes, facilitant ainsi des prises de décision éclairées et concertées. Bien administré, il permet de limiter ou même d’éviter des défaillances pouvant être coûteuses pour les collectivités et leur environnement. De plus, il favorise la transparence entre les municipalités et les citoyennes et citoyens, de même que le partage d’information avec les ministères et organismes.

Conçu pour s’adapter, le PGA est un document flexible et évolutif. Même avec peu de données, il est possible de l’élaborer.

Le PGA est préparé par une municipalité. Il regroupe toutes les informations au sujet des infrastructures municipales et comprend plusieurs sections telles que :

  • Le portrait des actifs
  • Le niveau de service
  • La demande à venir et la gestion des risques
  • La gestion du cycle de vie
  • Le résumé financier
  • L’amélioration et le suivi

Les infrastructures municipales en eau d’abord

Au fil des ans, les municipalités ont adopté diverses mesures, dont les plans d’intervention pour le renouvellement des conduites d’eau potable, d’égouts et des chaussées, le Bilan d’eau de la Stratégie québécoise d’économie d’eau potable et la création de portraits des infrastructures en eau. Ces initiatives, jumelées à l’utilisation de l’outil d’évaluation des besoins d’investissement InfraPrévisions Ouverture d'un site externe dans une nouvelle fenêtre, ont enrichi leurs connaissances en la matière et les ont préparées à formaliser la gestion de leurs actifs en eau.

Dans ce contexte, le Ministère, de concert avec le milieu municipal, invite l’ensemble des municipalités à s’engager dans la démarche et à élaborer un premier PGA visant d’abord les infrastructures en eau, un PGA-Eau.

Dans un second temps, les municipalités pourront ajouter d’autres infrastructures à leur PGA, notamment les bâtiments municipaux.

L’accompagnement offert aux municipalités

Les municipalités peuvent bénéficier d’un accompagnement et d’une assistance technique pour réaliser et mettre en œuvre avec succès leurs PGA-Eau.

Le Centre d’expertise et de recherche en infrastructures urbaines (CERIU) a développé des outils offerts aux municipalités. En cas de problèmes techniques liés à leur utilisation, les municipalités sont invitées à consulter le CERIU.

La Fédération québécoise des municipalités (FQM) et l’Union des municipalités du Québec (UMQ) offrent également un accompagnement adapté et personnalisé aux différents responsables municipaux. Elles proposent des ressources et des formations pour aider les municipalités dans l’élaboration et la mise en œuvre de leurs PGA-Eau. Les municipalités sont invitées à communiquer avec leur association pour s’informer des services offerts.

Consignes pour s’engager dans la démarche, et élaborer et mettre à jour un PGA-Eau

Étapes clés de la démarche d’élaboration et de mise en œuvre des PGA‑Eau

Étape 1 : S’engager dans la démarche PGA‑Eau

Recommandation

  • Consulter et utiliser les outils offerts.

Étapes à suivre

  1. Préparer la Démarche de gestion des actifs municipaux en eau Ouverture d'un document Word dans une nouvelle fenêtre (626 Ko);
  2. Adopter une résolution Ouverture d'un document Word dans une nouvelle fenêtre (25 Ko) permettant la transmission de la Démarche au Ministère et confirmant l’engagement de la Municipalité à élaborer un PGA‑Eau d’ici le 31 décembre 2026;
  3. Remplir le formulaire de transfert de la démarche PGA‑Eau Ouverture d'un document XLS dans une nouvelle fenêtre (65 Ko);
  4. Transmettre, à compter de janvier 2024 et d’ici le 31 décembre 2026 (voir note 1), selon la procédure Ouverture d'un document PDF dans une nouvelle fenêtre (622 Ko), les documents suivants :
    • la version préparée de la Démarche de gestion des actifs municipaux en eau;
    • la résolution confirmant l’adoption de la démarche;
    • le formulaire de transfert de la démarche PGA‑Eau rempli.

Étape 2 : Élaborer le PGA‑Eau

Recommandation

  • Consulter les outils offerts et s’appuyer sur la Démarche de gestion des actifs municipaux en eau.

Étapes à suivre

  1. Remplir les onglets « formulaires » du chiffrier Excel pour l’élaboration d’un plan de gestion des actifs en eau Ouverture d'un document XLS dans une nouvelle fenêtre (2,7 Mo) permettant de produire le Sommaire général;
  2. Remplir le Plan type – Plan de gestion des actifs municipaux en eau Ouverture d'un document Word dans une nouvelle fenêtre (3,9 Mo);
  3. Adopter une résolution (modèle à venir) confirmant l’approbation du PGA‑Eau et permettant la transmission du Sommaire général au Ministère;
  4. Transmettre, selon la procédure et d’ici le 31 décembre 2026 (voir note 2), les documents suivants :
    • le Sommaire général présenté;
    • la résolution confirmant l’approbation du PGA‑Eau.

Étape 3 : Suivre la progression du PGA‑Eau et le mettre à jour

Recommandations

  • Intégrer l’utilisation du PGA‑Eau au sein de la Municipalité;
  • Suivre la progression du PGA‑Eau;
  • Lorsque cela est opportun, procéder à une mise à jour du PGA‑Eau;
  • Présenter les mises à jour au conseil municipal.

Étapes à suivre

  1. Mettre à jour les onglets « formulaires » du chiffrier Excel pour l’élaboration d’un plan de gestion des actifs en eau permettant de produire le Sommaire général;
  2. Adopter une résolution (modèle à venir) confirmant l’approbation du PGA‑Eau et permettant la transmission du Sommaire général actualisé;
  3. Transmettre (voir note 3), selon la procédure, les documents suivants :
    • le Sommaire général actualisé;
    • la résolution confirmant l’approbation de la mise à jour du PGA‑Eau.

Chronologie des étapes – Déploiement des PGA‑Eau Ouverture d'une image dans une nouvelle fenêtre (191 Ko)

Avantages de l’élaboration d’un PGA‑Eau

  • Améliorer la connaissance de l’état des actifs municipaux;
  • Planifier les besoins financiers;
  • Faciliter la prise de décision réfléchie et concertée;
  • Bénéficier de la majoration de l’aide issue du PRIMEAU 2023.

Pour plus d’information

Notes


  1. À compter du 1er avril 2024, cette étape doit avoir été réalisée lors de l’émission de la promesse pour bénéficier des majorations prévues au PRIMEAU 2023 Ouverture d'un document PDF dans une nouvelle fenêtre (715 Ko).
  2. À compter de janvier 2027, cette étape doit avoir été réalisée avant l’émission de la promesse pour bénéficier de la majoration prévue au PRIMEAU 2023.
  3. Cette étape doit être réalisée au moins une fois tous les quatre ans à partir de 2030. Toutefois, une municipalité peut également transmettre au Ministère les mises à jour du PGA‑Eau selon sa progression.