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Évaluation foncière municipale au Québec

Avis d'évaluation

À la suite du dépôt d’un nouveau rôle d’évaluation foncière, l’organisme municipal responsable de l’évaluation produit un avis d’évaluation qu’il adresse à chaque propriétaire d’immeuble sur son territoire. Ce document vise principalement à :

  • informer le contribuable des principaux renseignements inscrits sur le rôle d’évaluation relativement à sa propriété;
  • préciser les modalités pour demander la correction d’une omission ou d’une inexactitude inscrite sur le rôle d’évaluation.

Afin d’atteindre efficacement ces deux objectifs, il importe d’assurer, pour les municipalités, l’uniformité des termes utilisés, mais également leur intelligibilité pour l’ensemble des citoyens. C’est pourquoi le contenu de l’avis d’évaluation est prescrit avec précision par la réglementation.

Document de référence

Destiné principalement aux officiers municipaux, le guide « L’avis d’évaluation et son contenu » rassemble tous les éléments prescrits pour la production d’un avis d’évaluation conforme à la réglementation :

Exemples d’avis d’évaluation

Des exemples relatifs à différents types d’unités d’évaluation sont présentés afin d’illustrer ce à quoi pourrait ressembler un avis d’évaluation conforme à la réglementation. Il importe de préciser que ces exemples sont produits à titre indicatif seulement.

Avis d’évaluation pour une unité d’évaluation composée d’un immeuble résidentiel doté des caractéristiques suivantes : 

  • Il abrite un logement;
  • Il est situé en milieu urbain et n’est pas compris en zone agricole;
  • Il n’est pas exempté de taxes foncières ni assujetti à une disposition exigeant la répartition de sa valeur.
  • De plus le rôle déposé par la municipalité ne résulte pas d’une équilibration.
  • Exemple d’avis d’évaluation résidentielle Ouverture d'un document PDF dans une nouvelle fenêtre (358 Ko)

Avis d’évaluation pour une unité d’évaluation composée d’un immeuble résidentiel à usage mixte (résidentiel et commercial) doté des caractéristiques suivantes : 

  • Il abrite un logement principal, ainsi que trois chambres locatives et un local commercial;
  • L’adresse postale de son propriétaire diffère de celle de l’immeuble évalué;
  • Il est situé en milieu urbain et n’est pas compris dans la zone agricole;
  • Il n’est pas exempté de taxes foncières ni assujetti à une disposition exigeant la répartition de sa valeur.
  • Exemple d’avis d’évaluation mixte Ouverture d'un document PDF dans une nouvelle fenêtre (202 Ko)

Avis d’évaluation pour une unité d’évaluation composée d’un immeuble à usage agricole et à vocation forestière doté des caractéristiques suivantes : 

  • Il comprend une exploitation agricole enregistrée formée d’un terrain agricole, d’une superficie à vocation forestière enregistrée, de bâtiments de ferme, ainsi qu’une résidence habitée par les deux copropriétaires de l’unité;
  • Il est situé en milieu rural et est entièrement compris dans la zone agricole;
  • Il est donc assujetti à des dispositions législatives qui exigent la répartition de sa valeur.
  • Exemple d’avis d’évaluation agricole Ouverture d'un document PDF dans une nouvelle fenêtre (374 Ko)