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Lutte contre les changements climatiques

Programme d’aide financière pour la planification de milieux de vie durables (PMVD)

Le Programme d’aide financière pour la planification de milieux de vie durables est maintenant fermé; il n’est donc plus possible de soumettre une demande d’aide financière.

Présentation

Le Programme d’aide financière pour la planification de milieux de vie durables (PMVD) a été élaboré entre autres pour réduire ou éviter les émissions de gaz à effet de serre (GES) par des interventions en aménagement du territoire et en urbanisme. Le PMVD permet de financer des projets de planification de milieux de vie plus compacts où la proximité et l’accessibilité des logements, des services, des loisirs et des lieux d’emplois favorisent l’utilisation des transports actifs et collectifs.

Organismes admissibles

Le PMVD s’adresse aux municipalités locales, aux municipalités régionales de comté, aux communautés métropolitaines, aux villages nordiques, à l’Administration régionale Kativik ainsi qu’au Gouvernement régional d’Eeyou Istchee Baie-James.

L’aide financière varie en fonction de l’indice de vitalité économique  de l’organisme municipal selon les modalités suivantes :

Indice de vitalité économique (voir note 1) % des dépenses maximales admissibles Montant maximal de l’aide financière
0 et plus 50 150 000 $
De -0,0001 à -2,4999 55 165 000 $
De -2,5 à -3,9999 60 180 000 $
De -4 à -6,4999 65 195 000 $
De -6,5 à -9,9999 70 210 000 $
-10 et moins 75 225 000 $

Le montant maximal de l’aide financière allouée aux communautés métropolitaines est de 150 000 $.

Le montant maximal de l’aide financière est de 225 000 $ pour la Communauté maritime des Îles de-la-Madeleine et les municipalités locales qui la composent.

Projets sélectionnés dans le cadre de l’appel à projets du PMVD

Procédure pour présenter une demande d’aide financière

Notez que le PMVD est fermé et qu’il n’y aura plus d’appel à projets.

Renseignements supplémentaires

Pour nous joindre

Pour toute question relative au PMVD, vous pouvez vous adresser à votre direction régionale.

 

Note

  1. Indice conçu et produit par l’Institut de la statistique du Québec, disponible sur son site Internet. L’indice de vitalité économique en vigueur au moment du dépôt de la demande sera considéré.