Programme d’aide financière pour la planification de milieux de vie durables (PMVD)

L’appel de projets est maintenant terminé.

Présentation

Le Programme d’aide financière pour la planification de milieux de vie durables (PMVD) a été élaboré entre autres pour réduire ou éviter les émissions de gaz à effet de serre (GES) par des interventions en aménagement du territoire et en urbanisme. Le PMVD permet de financer des projets de planification de milieux de vie plus compacts où la proximité et l’accessibilité des logements, des services, des loisirs et des lieux d’emplois favorisent l’utilisation des transports actifs et collectifs.

Organismes admissibles

Le PMVD s’adresse aux municipalités locales, aux municipalités régionales de comté, aux communautés métropolitaines, aux villages nordiques, à l’Administration régionale Kativik ainsi qu’au Gouvernement régional d’Eeyou Istchee Baie-James.

L’aide financière varie en fonction de l’indice de vitalité économique de l’organisme municipal selon les modalités suivantes :

Indice de vitalité économique (voir note 1)	% des dépenses maximales admissibles	Montant maximal de l’aide financière
0 et plus	50	150 000 $
De -0,0001 à -2,4999	55	165 000 $
De -2,5 à -3,9999	60	180 000 $
De -4 à -6,4999	65	195 000 $
De -6,5 à -9,9999	70	210 000 $
-10 et moins	75	225 000 $

Le montant maximal de l’aide financière allouée aux communautés métropolitaines est de 150 000 $.

Le montant maximal de l’aide financière est de 225 000 $ pour la Communauté maritime des Îles de-la-Madeleine et les municipalités locales qui la composent.

Procédure pour présenter une demande d’aide financière

Notez qu’aucun appel à projets n’est en cours.

Renseignements supplémentaires

Feuillet – Programme d’aide financière pour la planification de milieux de vie durables (795 Ko)
Cadre normatif – Programme d’aide financière pour la planification de milieux de vie durables (1,9 Mo)
Guide - Pour des milieux de vie durables (2,1 Mo), publié dans la collection de guides de bonnes pratiques sur la planification territoriale et le développement durable

Pour nous joindre

Pour toute question relative au PMVD, vous pouvez vous adresser à votre direction régionale.

Note

Indice conçu et produit par l’Institut de la statistique du Québec, disponible sur son site Internet. L’indice de vitalité économique en vigueur au moment du dépôt de la demande sera considéré.