Ministère des Affaires municipales
et de l'Habitation
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L’appel de projets est maintenant terminé.
Le Programme d’aide financière pour la planification de milieux de vie durables (PMVD) a été élaboré entre autres pour réduire ou éviter les émissions de gaz à effet de serre (GES) par des interventions en aménagement du territoire et en urbanisme. Le PMVD permet de financer des projets de planification de milieux de vie plus compacts où la proximité et l’accessibilité des logements, des services, des loisirs et des lieux d’emplois favorisent l’utilisation des transports actifs et collectifs.
Le PMVD s’adresse aux municipalités locales, aux municipalités régionales de comté, aux communautés métropolitaines, aux villages nordiques, à l’Administration régionale Kativik ainsi qu’au Gouvernement régional d’Eeyou Istchee Baie-James.
L’aide financière varie en fonction de l’indice de vitalité économique de l’organisme municipal selon les modalités suivantes :
Indice de vitalité économique (voir note 1) | % des dépenses maximales admissibles | Montant maximal de l’aide financière |
---|---|---|
0 et plus | 50 | 150 000 $ |
De -0,0001 à -2,4999 | 55 | 165 000 $ |
De -2,5 à -3,9999 | 60 | 180 000 $ |
De -4 à -6,4999 | 65 | 195 000 $ |
De -6,5 à -9,9999 | 70 | 210 000 $ |
-10 et moins | 75 | 225 000 $ |
Le montant maximal de l’aide financière allouée aux communautés métropolitaines est de 150 000 $.
Le montant maximal de l’aide financière est de 225 000 $ pour la Communauté maritime des Îles de-la-Madeleine et les municipalités locales qui la composent.
Notez qu’aucun appel à projets n’est en cours.
Pour toute question relative au PMVD, vous pouvez vous adresser à votre direction régionale.
Note