Ministère des Affaires municipales
et de l'Habitation
La ministre des Affaires municipales et de l'Habitation
La ministre responsable de la Métropole et de la région de Montréal
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Législation
Allègements administratifs pour les municipalités »
100e anniversaire du Ministère
Carrières
Soutien à la reconstruction et à la relance de la Ville de Lac-Mégantic »
Inondations printanières 2019 – Zone d’intervention spéciale »
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Coopération intermunicipale
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Programme d’infrastructures Municipalité amie des aînés (PRIMADA) »
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Stratégie québécoise d'économie d'eau potable
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Ententes de financement
Coopération intermunicipale
Tant dans les domaines de la sécurité publique, du transport routier, de l’hygiène du milieu, de l’aménagement et du développement du territoire que dans celui des activités sportives, culturelles et de plein air, les besoins des citoyens du Québec sont variés et en constante évolution. Les municipalités doivent donc offrir des services de plus en plus diversifiés. Dans ce contexte, la mise en commun d’équipements, d’infrastructures, de services ou d’activités, ainsi que la réalisation conjointe de travaux, peut être un choix judicieux pour des municipalités qui veulent se donner des services de qualité à moindres coûts. Il s’agit essentiellement d’une façon efficace de maximiser l’utilisation des services et des équipements municipaux et d’en réduire les coûts pour les contribuables des municipalités participantes. La coopération entre les municipalités locales et régionales peut comporter de nombreux avantages dont les suivants :
La loi prévoit deux principaux modes de coopération intermunicipale, soit les ententes intermunicipales et la déclaration de compétence par une municipalité régionale de comté (MRC). Lors de l’élaboration d’une entente intermunicipale, les municipalités doivent choisir parmi les trois modes de fonctionnement suivants :
Le schéma sur les modes de coopération (189 Ko) présente un aperçu des principales différences entre ces modes de coopération.
Pour soutenir les municipalités dans la réalisation d’un projet d’entente intermunicipale, le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH) propose le Guide pour l’élaboration des ententes intermunicipales (547 Ko). Ce guide résume les principaux enjeux de la négociation et apporte, entre autres, des précisions sur l’encadrement légal et le cheminement administratif d’une entente intermunicipale
(85 Ko). Ainsi, avant d’entreprendre une démarche de coopération intermunicipale, il est recommandé aux municipalités de consulter le Guide. Par ailleurs, les municipalités peuvent bénéficier d’un accompagnement du Ministère par l’entremise des directions régionales.