Inondations printanières 2019 – Zone d’intervention spéciale

Informations générales

Afin de favoriser une meilleure gestion des zones inondables, le gouvernement du Québec a pris un décret en juillet 2019 concernant la déclaration d'une ZIS. Celui-ci avait pour objectifs :

• d’assurer la sécurité des personnes et des biens;
• de favoriser une meilleure gestion des zones inondables;
• d’imposer un moratoire sur la construction de bâtiments et la reconstruction de bâtiments détruits par une inondation qui sont situés sur les territoires visés par la ZIS, et ce, jusqu’à l’élaboration par le gouvernement du Québec d’un nouveau cadre normatif pour la gestion des zones inondables et à sa mise en œuvre par les municipalités;
• d’assurer l’application uniforme de la Politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables .

La ZIS s’appliquait aux zones inondables de récurrence 0-20 ans déterminées, au 10 juin 2019, dans les outils de planification des municipalités régionales de comté. Elle s’appliquait également sur le territoire inondé lors des crues printanières de 2017 et de 2019, tel que délimité par le gouvernement du Québec. 
Pour en apprendre davantage sur la ZIS, consultez les documents suivants :

• Décret concernant la déclaration d’une zone d’intervention spéciale afin de favoriser une meilleure gestion des zones inondables 
• Décret concernant la modification du décret relatif à la déclaration d’une zone d’intervention spéciale afin de favoriser une meilleure gestion des zones inondables 
• Rapport de consultation du 4 juillet 2019 – Mise en place d’une zone d’intervention spéciale afin de favoriser une meilleure gestion des zones inondables   (380 Ko)
• Rapport de consultation du 5 décembre 2019 – Projet de décret modifiant la zone d’intervention spéciale pour le territoire de la Municipalité de Pointe-Calumet et des villes de Deux-Montagnes et de Sainte-Marthe-sur-le-Lac  (318 Ko)

Territoires pour lesquels un arrêté ministériel a été publié

Cette mesure, prévue dans le décret qui instaurait la ZIS, permettait notamment à la ministre des Affaires municipales de modifier ou d'abroger, par arrêté ministériel, la réglementation applicable.

En procédant par arrêté ministériel pour soustraire à l’application de la réglementation de la ZIS certaines parties de territoires, le gouvernement affirmait son intention que le périmètre de la ZIS corresponde le plus fidèlement possible aux territoires ayant été inondés lors des crues printanières de 2017 et de 2019.

Ainsi, des analyses effectuées par le ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs et le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH) ont conduit à la levée de l’application de la réglementation de la ZIS pour certaines parties de territoires comprises dans son périmètre.

Pour savoir si votre municipalité était concernée, consultez la liste des municipalités pour lesquelles un arrêté ministériel a été publié  (378 Ko) et la version ajustée de la délimitation du territoire inondé lors des crues printanières de 2017 et de 2019 réalisée par le gouvernement du Québec .

Les arrêtés ministériels :

• Premier arrêté ministériel  (entrée en vigueur le 5 août 2019)
• Deuxième arrêté ministériel  (entrée en vigueur le 26 août 2019)
• Troisième arrêté ministériel  (entrée en vigueur le 30 septembre 2019)
• Quatrième arrêté ministériel  (entrée en vigueur le 30 décembre 2019)

L'arrêté ministériel publié le 30 décembre 2019 tient compte des demandes d’ajustement reçues par le MAMH concernant la délimitation du territoire inondé lors des crues printanières de 2017 et de 2019.

Territoires visés par la ZIS à Saint-Joseph-du-Lac

Un arrêté ministériel  avait été publié le 15 janvier 2021. Il exemptait les travaux, pour la construction d’ouvrages de protection contre les inondations à Saint-Joseph-du-Lac, de la nécessité d’obtenir une dérogation en vertu de la Politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables  et du décret de la ZIS.

La modification avait permis à la Municipalité de Saint-Joseph-du-Lac d’entreprendre rapidement des travaux dans le but de sécuriser son territoire. Des voies de desserte avaient été créées en prévision de la crue du printemps 2021 permettant ainsi d’assurer la sécurité des personnes et la protection des biens.

Aide financière et indemnisation après sinistre

Pour connaître les modalités, consultez la section Aide financière et indemnisation lors d’une inondation ou d’un sinistre .