Programme d’infrastructures Municipalité amie des aînés (PRIMADA)

Présentation

Le Programme d’infrastructures Municipalité amie des aînés (PRIMADA) permet de soutenir financièrement les municipalités ayant adopté une politique des aînés et le plan d’action MADA pour la réalisation de petits travaux de construction, de réfection ou d’agrandissement d’infrastructures utilisées par les aînés. Ce programme a pour but d’améliorer la qualité de vie des aînés et, par le fait même, de favoriser le vieillissement actif au sein de leur communauté.

La gestion du PRIMADA est le fruit d’une collaboration entre le Ministère et le Secrétariat aux aînés du ministère de la Santé et des Services sociaux. Ce dernier détient l’expertise relative aux enjeux associés au vieillissement de la population et le Ministère offre le soutien et la structure administrative associés à la gestion des programmes d’aide financière.

Pour consulter la description complète du PRIMADA ou obtenir des précisions sur les modalités d’admissibilité d’un projet et sur le versement de l’aide financière, veuillez consulter le Guide 2020 du Programme d’infrastructures Municipalité amie des aînés  (1,5 Mo)

Versions précédentes du guide

• Guide 2019  (529 Ko)
• Guide 2018  (513 Ko)

Les demandes d'aide financière peuvent être déposées au Ministère uniquement lors d’un appel de projets. De plus, une demande d’aide financière pourra être analysée seulement lorsque, dans les délais prescrits, le requérant aura transmis son formulaire de demande accompagné de tous les documents obligatoires.

Préalablement à toute confirmation d’aide financière par les ministres, un projet doit faire l’objet d’une sélection par la directrice générale des finances municipales et des programmes du Ministère. Le choix des projets se fait en collaboration avec le Ministère de la Santé et des Services sociaux notamment en fonction de leur admissibilité, du niveau de priorité accordé aux projets et aux disponibilités budgétaires du programme.

Procédure pour présenter un projet

Le service en ligne PRIMADA a été conçu afin de permettre aux municipalités et à leurs collaborateurs de remplir le formulaire de présentation d’un projet et de le transmettre au Ministère. Ce service en ligne est accessible via le Portail gouvernemental des affaires municipales et régionales  (PGAMR). Pour de plus amples renseignements à ce propos, vous êtes invités à consulter la page d’information dans la section Services en ligne du PGAMR.

Avis concernant l'onglet Services en ligne du PRIMADA

Une municipalité peut présenter une ou plusieurs demandes d’aide financière lors d’un appel de projets PRIMADA. Pour ce faire, il est nécessaire de remplir un formulaire de présentation pour chacune des demandes et d’y joindre les documents obligatoires.

Accès au service en ligne

Tous les employés d’une municipalité inscrite au PGAMR et possédant un code d’utilisateur clicSÉQUR ont accès automatiquement au service en ligne PRIMADA. Les firmes-conseils, les consultants et les collaborateurs doivent être inscrits au PGAMR et être mandatés par une municipalité pour y avoir accès.

Pour obtenir un code d’utilisateur clicSÉQUR, vous devez vous adresser au responsable des services électroniques (RSÉ) qui a été désigné au sein de votre organisme. C’est votre RSÉ qui doit vous créer un compte et vous donner les accès au portail. Si vous ne savez pas qui est le RSÉ de votre organisme, veuillez communiquer avec le service à la clientèle de clicSÉQUR-Entreprises  dont les coordonnées sont disponibles sur le site Web de clicSÉQUR-Entreprises.

Si votre organisme n’est pas inscrit à clicSÉQUR-Entreprises, il doit d’abord s'inscrire à clicSÉQUR-Entreprises auprès de Revenu Québec et faire une demande d’accès aux services électroniques offerts par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation.

Nous vous invitons à consulter le site Web de clicSÉQUR-Entreprises  pour de plus amples informations.

Les municipalités qui désirent confier à un mandataire la préparation d’une demande d’aide financière en leur nom, peuvent consulter les Instructions aux municipalités pour mandater une firme-conseil, un consultant ou un collaborateur  (41 Ko).
 

Suivi des projets bénéficiant d’une aide financière

Toutes les demandes retenues pour fins d’aide financière feront l’objet d’un protocole d’entente entre le bénéficiaire et le Ministère qui établit, entre autres, les travaux admissibles, les modalités de versement de l’aide financière ainsi que les obligations de chacune des parties.

Plus spécifiquement, les bénéficiaires sont, entre autres, tenus à ce qui suit :

• Modifications de l’échéancier de réalisation des travaux
  Les dates de réalisation des travaux spécifiées au protocole d'entente doivent être respectées. Pour faire modifier celles-ci, le bénéficiaire doit justifier sa demande par écrit auprès du Ministère.
• Suivi de l’avancement des travaux
  Afin de réaliser la planification budgétaire du PRIMADA, à la demande du Ministère, le bénéficiaire devra l’informer de l’état d’avancement des travaux décrits à l’Annexe A du protocole d’entente, incluant les dépenses encourues et à venir qui composent le coût maximal admissible visant la réalisation de ces travaux. À cet égard, le Ministère a développé le service en ligne SUIVI DE TRAVAUX pour permettre aux bénéficiaires concernés de remplir et transmettre de façon électronique le formulaire de suivi de l’avancement des travaux. Ce service en ligne est accessible via le Portail gouvernemental des affaires municipales et régionales  (PGAMR). Prendre note que le Ministère communiquera par courriel avec les bénéficiaires qui sont tenus de mettre à jour leur(s) projet(s).

Réclamation de coûts

Pour bénéficier de l’aide financière octroyée dans le cadre de ce programme, les bénéficiaires doivent présenter au Ministère une seule réclamation de coûts engagés et payés pour le projet.

Les bénéficiaires doivent présenter leur réclamation de coûts au plus tard trois mois après la date de fin des travaux spécifiée au protocole d’entente.

Celle-ci doit être accompagnée d’une copie de toutes les factures, en plus des autres documents demandés ci-dessous et doit être transmise en format PDF à l’adresse courriel suivante : reclamations.dic@mamh.gouv.qc.ca  incluant le formulaire de réclamation qui doit également être transmis en format Excel. Aucune photo de document ne doit être transmise. Toutes les pièces justificatives originales doivent être conservées pendant la période prévue au protocole d’entente, car le projet peut être assujetti à une vérification.

Les documents requis sont les suivants :

• Formulaire de réclamation  (452 Ko)
  • Instructions relatives au formulaire de réclamation  (413 Ko)
• Attestation du directeur général concernant le respect des obligations du protocole d’entente  (56 Ko)
• Attestation du directeur général concernant le respect des lois, règlements et normes en vigueur  (48 Ko)

Dépenses en régie

Afin que les dépenses en salaire effectuées en régie puissent être reconnues admissibles, le directeur général du bénéficiaire doit fournir la liste des employés municipaux affectés au projet en plus de tenir un registre des feuilles de temps remplies par ces derniers et le rendre disponible pour fins de vérification. En termes de reddition auprès du Ministère, il devra compléter et transmettre, avec la réclamation de coûts, l’Attestation du directeur général concernant la liste des employés municipaux affectés à la réalisation des travaux, si applicable  (168 Ko).

Admissibilité des dépenses non prévisibles et incontournables pour des motifs de santé publique dans le contexte de la COVID-19

Dans le cadre du traitement des dépenses des projets bénéficiant d’une aide financière du présent programme, l’admissibilité des dépenses non prévisibles et incontournables pour des motifs de santé publique dans le contexte de la COVID-19 seront évaluées au cas par cas par le Ministère selon la procédure d’approbation des directives de changement conformément aux normes du programme en vigueur.

Toutefois, ne sont pas recevables aux fins d’aide financière, d’éventuelles directives de changement présentant des dépenses associées à des mesures sanitaires visant les contrats dont les soumissions ont été déposées après l’entrée en vigueur de ces mesures, telles que l’ajout de lavabos alimentés avec de l’eau propre, la fourniture de lingettes désinfectantes, l’ajout de toilettes chimiques, l’ajout de roulottes pour permettre la distanciation de deux mètres entre les travailleurs aux heures de repas et les équipements de protection individuelle additionnels.

Les municipalités sont invitées à adresser leurs questions concernant l’admissibilité de telles directives de changements dans le cas de situations particulières par courriel directement au chargé de projet du Ministère assigné à leur dossier ou à l’adresse du Ministère indiquée à la section Pour nous joindre ci-dessous.

Clause relative au contrôle de la qualité

Les bénéficiaires doivent soumettre le Formulaire d’attestation du responsable de la réalisation des travaux  (631 Ko) avec la réclamation finale des coûts. Les bénéficiaires dont un architecte ou un ingénieur a réalisé des plans et devis ou a effectué la surveillance des travaux doivent obligatoirement faire compléter le formulaire par ce dernier. 

Pour nous joindre

Pour tout renseignement concernant les critères d’analyse et les documents obligatoires exigés dans le cadre du PRIMADA et pour toute demande au sujet des annonces publiques et de la visibilité, veuillez vous adresser au Secrétariat aux aînés du ministère de la Santé et des Services sociaux aux coordonnées ci-dessous :

Courriel : primada@msss.gouv.qc.ca   
Téléphone : 418 266-8391

Pour toute question relative au PGAMR, communiquez avec la Direction générale des opérations régionales et municipales au 418 691-2066.

Pour tout autre renseignement concernant le PRIMADA, veuillez vous adresser au service à la clientèle de la Direction des infrastructures aux collectivités du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation aux coordonnées ci-dessous :

10, rue Pierre-Olivier-Chauveau,1^er étage
Québec (Québec)   G1R 4J3
Téléphone : 418 691-2010
Courriel : programmes.dgfmp@mamh.gouv.qc.ca