Programme Réfection et construction des infrastructures municipales (RÉCIM)

Présentation

L’aide financière du programme Réfection et construction des infrastructures municipales (RÉCIM) a pour but de permettre aux municipalités de réaliser des projets de construction, de mise aux normes, de réhabilitation ou de conversion, d’agrandissement ou de réfection d’infrastructures municipales afin d’assurer la pérennité des services aux citoyens.

Plus particulièrement, le RÉCIM offre un accompagnement financier aux municipalités dont la capacité financière est plus limitée dans la réalisation de travaux visant à répondre à des problématiques importantes associées à l’état de leurs infrastructures de base, qu’elles soient à vocation municipale ou communautaire. Le programme permet aussi d’appuyer financièrement la réalisation de projets préconisant la mise en commun de services et le partage d’infrastructures entre les municipalités.

Le RÉCIM est composé de deux volets :

• Volet 1 – Projets d’infrastructures à vocation municipale ou communautaire
• Volet 2 – Projets d’infrastructures à vocation municipale ou communautaire dans le cadre d’une mise en commun de services ou d’un regroupement municipal.

Pour consulter la description complète du RÉCIM et de ses deux volets ou encore pour obtenir des précisions sur les modalités d’admissibilité d’un projet et sur le versement de l’aide financière, veuillez consulter le Guide du programme Réfection et construction des infrastructures municipales  (449 Ko).

Versions précédentes du guide

• Guide du 20 juin 2018  (695 Ko)

Les demandes d'aide financière peuvent être déposées au Ministère en tout temps. Un projet pourra être analysé seulement lorsque le requérant aura transmis son formulaire de demande accompagné de tous les documents obligatoires. Préalablement à toute confirmation d’aide financière par la ministre, un projet doit faire l’objet d’une sélection, laquelle est en fonction de la priorité du projet et des disponibilités budgétaires du programme.

Les projets soumis dans le RÉCIM sont évalués selon une grille d’analyse comportant plusieurs critères, notamment l’importance de la problématique soulevée et ses conséquences sur le maintien des services. La demande d’aide financière doit être documentée, structurée et accompagnée, si possible, d’un rapport provenant d’une autorité neutre et compétente en la matière.

Particularité du Volet 2 : Les ententes intermunicipales

Un projet admissible et sélectionné aux fins d’une aide financière dans le volet 2 du RÉCIM devra faire l’objet d’une entente intermunicipale entre les municipalités la constituant. Outre les informations contenues dans le guide du programme RÉCIM, il est possible d’en connaître plus sur les modalités entourant la création d’une telle entente et les différentes possibilités sur le mode de fonctionnement de celle-ci au sein du Guide pour l’élaboration des ententes intermunicipales.  (547 Ko)

Bonification bois

Dans le cadre de la mise en œuvre de la Charte du bois , le Ministère travaille en collaboration avec le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs afin de favoriser l’utilisation du bois dans les projets pour lesquels il accorde une aide financière. À cet égard, le Ministère a intégré dans le RÉCIM une mesure de bonification du taux d’aide financière de 5 % pouvant être accordé à un projet sélectionné lorsque l’infrastructure visée est composée d’une structure principale en bois.

Afin de pouvoir bénéficier de cette bonification, le professionnel responsable de la conception des plans et devis devra attester que le projet se réalisera avec une telle structure. L’Attestation de la conception d’un bâtiment ayant une structure principale en bois  (74 Ko) devra être transmise au Ministère préalablement à la recommandation pour l’autorisation définitive d’aide financière du projet. Puisque cette attestation est produite à l’étape de la planification d’un projet, elle n’a pas à être transmise au moment du dépôt de la demande.

Pour de plus amples renseignements sur la Charte du bois , veuillez consulter la page Web du ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs.

Admissibilité des dépenses non prévisibles et incontournables pour des motifs de santé publique dans le contexte de la COVID-19

Dans le cadre du traitement des dépenses des projets bénéficiant d’une aide financière du présent programme, l’admissibilité des dépenses non prévisibles et incontournables pour des motifs de santé publique dans le contexte de la COVID-19 seront évaluées au cas par cas par le Ministère selon la procédure d’approbation des directives de changement conformément aux normes du programme en vigueur.

Toutefois, ne sont pas recevables aux fins d’aide financière, d’éventuelles directives de changement présentant des dépenses associées à des mesures sanitaires visant les contrats dont les soumissions ont été déposées après l’entrée en vigueur de ces mesures, telles que l’ajout de lavabos alimentés avec de l’eau propre, la fourniture de lingettes désinfectantes, l’ajout de toilettes chimiques, l’ajout de roulottes pour permettre la distanciation de deux mètres entre les travailleurs aux heures de repas et les équipements de protection individuelle additionnels.

Les municipalités sont invitées à adresser leurs questions concernant l’admissibilité de telles directives de changements dans le cas de situations particulières par courriel directement au chargé de projet du Ministère assigné à leur dossier ou à l’adresse du Ministère indiquée à la section Pour nous joindre ci-dessous.

Procédure pour présenter un projet

Le service en ligne RÉCIM a été conçu afin de permettre aux municipalités et à leurs collaborateurs de remplir le formulaire de présentation d’un projet et de le transmettre au Ministère. Ce service en ligne est accessible via le Portail gouvernemental des affaires municipales et régionales  (PGAMR). Pour de plus amples renseignements à propos du service en ligne RÉCIM, vous êtes invités à consulter la page d’information dans la section Services en ligne du PGAMR.

Avis concernant l'onglet Services en ligne du RÉCIM

Une municipalité peut présenter un ou plusieurs projets au RÉCIM. Pour ce faire, il est nécessaire de remplir un formulaire de présentation et d’y joindre, pour chacun des projets, les documents obligatoires.

En ce qui a trait aux projets de mise en commun de services du volet 2, un seul formulaire de demande d’aide financière doit être transmis au Ministère. Il doit être complété par une des municipalités admissibles au programme. La municipalité qui sera propriétaire de l’infrastructure est à privilégier ou sinon, celle qui sera le maître d’œuvre des travaux.

La municipalité doit, dans son Formulaire de renseignements complémentaires  (65 Ko), identifier les autres municipalités qui participent au projet et le partage des coûts prévu entre elles. Enfin, chacune des municipalités visées doit adopter une résolution selon les modalités prévues dans le guide du programme et la joindre à la demande d’aide financière.

Accès au service en ligne

Tous les employés d’une municipalité inscrite au PGAMR et possédant un code d’utilisateur clicSÉQUR ont accès automatiquement au service en ligne RÉCIM. Les firmes-conseils, les consultants et les collaborateurs doivent être inscrits au PGAMR et être mandatés par une municipalité pour y avoir accès.

Les municipalités qui désirent confier à un mandataire la préparation d’une demande d’aide financière en leur nom, peuvent consulter les Instructions aux municipalités pour mandater une firme-conseil, un consultant ou un collaborateur  (41 Ko).

Suivi des projets

Les municipalités bénéficiant d’une aide financière doivent soumettre certains documents au Ministère dans les situations suivantes :

• Modifications de l’échéancier de réalisation des travaux
  Les dates de réalisation des travaux spécifiées au protocole d'entente doivent être respectées. Pour faire modifier ces dates, le bénéficiaire doit justifier sa demande par écrit au Ministère.
• Suivi de l’avancement des travaux
  Aux fins de la planification budgétaire du RÉCIM, le Ministère demande aux bénéficiaires de l’aide financière de lui rendre compte périodiquement des dépenses encourues pour tout projet subventionné par le programme. À cet égard, le Ministère a développé le service en ligne SUIVI DE TRAVAUX pour permettre aux bénéficiaires concernés de remplir et transmettre de façon électronique le formulaire de suivi de l’avancement des travaux. Ce service en ligne est accessible via le Portail gouvernemental des affaires municipales et régionales  (PGAMR). Prendre note que le Ministère communiquera par courriel avec les bénéficiaires qui sont tenus de mettre à jour leur(s) projet(s). 

Toutes les demandes retenues pour fins d’aide financière feront l’objet d’un protocole d’entente entre le bénéficiaire et le MAMH qui établit entre autres, les travaux admissibles, les modalités de versement de l’aide financière ainsi que les obligations de chacune des parties.

Réclamation de dépenses

Pour bénéficier de l’aide financière octroyée, les bénéficiaires doivent présenter au Ministère des réclamations des dépenses engagées et payées pour le projet. Les bénéficiaires d’aide financière ne devront soumettre une première réclamation des dépenses que lorsque le(s) contrat(s) de construction octroyé(s) totalisera(ront) au moins 50 % du coût maximal admissible indiqué au protocole d’entente intervenu avec le Ministère.

Mentionnons par ailleurs, que si l’aide financière indiquée à l’Annexe A du protocole est inférieure à 1 000 000 $, les bénéficiaires devront transmettre une seule réclamation finale. Si l’aide financière indiquée au protocole est de 1 000 000 $ ou plus, les bénéficiaires devront transmettre un maximum de deux réclamations de dépenses par année financière du gouvernement. Chaque réclamation partielle devra représenter au moins 25 % du coût maximal admissible indiqué au protocole.

Les bénéficiaires doivent présenter leur réclamation finale de dépenses au plus tard trois mois après la date de fin des travaux spécifiée au protocole d’entente.

Toutes les réclamations de dépenses transmises au Ministère doivent être accompagnées d’une copie de toutes les factures en plus des pièces justificatives demandées. Tous les documents doivent être transmis en format PDF, incluant le formulaire de réclamation qui doit également être transmis en format Excel, à l’adresse courriel reclamations.dic@mamh.gouv.qc.ca . Aucune photo de document ne doit être transmise. De plus, comme le prévoit le protocole d’entente, toutes les pièces justificatives originales doivent être conservées, car le projet peut être assujetti à une vérification.

Les documents requis sont les suivants :
 

• Formulaire de réclamation  (452 Ko)
  • Instructions relatives au formulaire de réclamation  (413 Ko)
• Formulaire d’attestation du respect des obligations du protocole d’entente   (54 Ko)
• Attestation du directeur général concernant le respect des lois, règlements et normes en vigueur  (48 Ko)
• Dépenses en régie
  Afin que les dépenses en salaire effectuées en régie puissent être reconnues admissibles, le directeur général du bénéficiaire doit fournir la liste des employés municipaux affectés au projet en plus de tenir un registre des feuilles de temps remplies par ces derniers et le rendre disponible pour fins de vérification. En termes de reddition auprès du Ministère, il devra compléter et transmettre, avec chacune des réclamations de remboursement de dépenses, l’Attestation du directeur général concernant la liste des employés municipaux affectés à la réalisation des travaux, si applicable  (168 Ko)

• Clause relative au contrôle de la qualité
  Les bénéficiaires doivent soumettre le Formulaire d’attestation du responsable de la réalisation des travaux  (631 Ko) avec la réclamation finale de dépenses. Les bénéficiaires dont un architecte ou un ingénieur a réalisé des plans et devis ou a effectué la surveillance des travaux doivent obligatoirement faire compléter le formulaire par ce dernier. 

Pour nous joindre

Pour toute question relative à l’adhésion ou à l’authentification au PGAMR, communiquez avec la Direction générale des opérations régionales et municipales au 418 691-2066.

Pour de plus amples renseignements concernant le programme RÉCIM, adressez-vous au service à la clientèle de la Direction des infrastructures aux collectivités :

Ministère des Affaires municipales
et de l’Habitation
10, rue Pierre-Olivier-Chauveau, 1^er étage
Québec (Québec) G1R 4J3
Téléphone : 418 691-2010
Télécopieur : 418 646-6941
Courriel : programmes.dgfmp@mamh.gouv.qc.ca