Municipalités pour l’innovation climatique (MIC)

Une entente, conclue le 21 décembre 2017 entre le ministre des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire, le ministre responsable des Relations canadiennes et de la Francophonie canadienne et le président de la Fédération canadienne des municipalités (FCM), rend accessibles aux municipalités québécoises des subventions et des prêts en provenance du programme Municipalités pour l’innovation climatique (PMIC). Cette aide financière est destinée à aider les municipalités à se préparer aux changements climatiques et à s'y adapter ainsi qu'à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre (GES).

Présentation du programme Municipalités pour l’innovation climatique

Le PMIC offert par la Fédération canadienne des municipalités (FCM) est un programme quinquennal de 75 millions de dollars qui vise l'octroi de subventions pour la réalisation de plans, d'études de faisabilité et de projets d'immobilisations ainsi que le versement de compensations salariales temporaires au personnel municipal engagé dans la mise en œuvre d'initiatives de lutte contre les changements climatiques. Le programme MIC s'adresse à toutes les municipalités et à leurs partenaires.

Le programme MIC soutiendra les municipalités de quatre manières :

1. En accroissant la sensibilisation aux changements climatiques, à leurs répercussions sur les infrastructures et aux moyens que peuvent prendre les municipalités pour gérer les risques associés à ces répercussions;
2. En fournissant aux municipalités une expertise technique grâce à de la formation et à des ateliers;
3. En finançant des initiatives municipales visant la réduction des GES ou à s’adapter face aux impacts des changements climatiques, ou les deux;
4. En recueillant et en partageant avec l'ensemble du secteur municipal les connaissances pertinentes et les leçons tirées des expériences vécues par les municipalités ayant participé au programme.

Voici des exemples d'initiatives que ce programme soutient :

• Évaluation de la vulnérabilité aux inondations des bâtiments d'un quartier;
• Détermination de mesures de réduction des émissions de GES des camions de collecte de déchets grâce à l'optimisation des circuits et à la réduction de la fréquence des collectes de déchets et de matières recyclables;
• Élaboration de plans pour encourager les résidents à utiliser des moyens de transport moins polluants, tels le vélo, la marche et le transport collectif au lieu de la voiture;
• Analyse des répercussions de l'adoption de nouvelles politiques municipales, telle la politique contre la marche au ralenti des véhicules.

Un guichet unique

Le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH) constitue le guichet unique de réception des demandes de financement provenant des municipalités du Québec.

Le rôle du Ministère consiste à émettre un avis à l'égard de chaque demande de financement soumise par les municipalités et les organismes municipaux. Cet avis porte sur la compatibilité du projet avec les politiques gouvernementales en matière d'énergie et d'environnement.

Le ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports (MTMDET), le ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MDDELCC), de même que Transition énergétique Québec (TEQ) assistent le MAMH dans l'exécution de son mandat.

Toute municipalité locale, toute municipalité régionale de comté ou tout organisme municipal peut soumettre une demande pour l’obtention d’un financement du PMIC. Tout autre requérant qui agit en partenariat avec une municipalité, mais qui est le demandeur principal dans le projet, doit s'adresser directement à la FCM.

Pour toute question concernant le PMIC, communiquez avec la FCM à : programmes@fcm.ca  ou 1 877 997-9926.

Envoi d’une demande

La FCM tiendra un appel de projets spécifiquement pour les municipalités et les organismes municipaux du Québec dans le cadre du PMIC du 12 juin au 12 octobre 2018. Toute l’information concernant le programme et le dépôt de candidature pour l’appel de projets se trouve sur le site Web de la FCM .

Le PMIC comprend également un volet permettant le versement de compensations salariales temporaires au personnel municipal engagé dans la mise en œuvre d'initiatives de lutte contre les changements climatiques. La date limite pour soumettre une demande de subvention salariale pour les employés municipaux est le 3 juillet 2018 à minuit. Vous pourrez trouver plus d’information concernant ce financement sur le site Web de la FCM .

Pour présenter une demande, vous devez tout d’abord remplir le formulaire qui se trouve sur le site Web de la FCM .

Par la suite, ouvrez une session dans le PGAMR (Portail gouvernemental des affaires municipales et régionales) dans une nouvelle fenêtre en saisissant votre nom d'utilisateur et votre mot de passe.

Pour déposer votre formulaire dans le PGAMR, vous devez cliquer sur « Transfert de fichiers ».

Dans la liste déroulante « Destinataire », vous devez sélectionner le programme pour lequel vous souhaitez déposer votre formulaire.

Par la suite, vous pouvez ajouter les fichiers et, lorsque votre demande est complète, appuyer sur « Transférer ».

Renseignements et coordonnées

Le site Web du PMIC de la FCM fournit des renseignements détaillés sur ce programme .

Vous pouvez consulter l’entente décrets liant le MAMH et la FCM.

Concernant les critères d'admissibilité, le processus d'approbation des projets et l'obtention d'un formulaire :

Fédération canadienne des municipalités
Programme Municipalités pour l’innovation climatique
24, rue Clarence
Ottawa (Ontario)  K1N 5P3
Téléphone : 1 877 997-9926
Courriel : programmes@fcm.ca 

Concernant la transmission des demandes :

Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation
Programme Municipalités pour l’innovation climatique
10, rue Pierre-Olivier-Chauveau
Québec (Québec)  G1R 4J3
Téléphone : 418 691-2015, poste 83611 ou 83407
Courriel : fondsverts@mamh.gouv.qc.ca