Inondations printanières 2017 – Aménagement du territoire - Ministère - Ministère des Affaires municipales et de l'Habitation

Le gouvernement souhaite réduire le nombre de personnes et de biens exposés aux inondations futures tout en permettant, dans certaines circonstances exceptionnelles et à certaines conditions, la reconstruction de bâtiments détruits ou sévèrement endommagés lors d’inondations. C’est pourquoi il a déclaré une zone d’intervention spéciale sur le territoire de certaines municipalités locales affectées par les inondations survenues au printemps 2017.

Déclaration d’une zone d’intervention spéciale sur le territoire de certaines municipalités locales affectées par les inondations survenues en avril et en mai 2017
Synthèse des modifications au projet de décret (639 Ko)
Guide à l’intention des citoyens et des municipalités (1,8 Mo)
Guide à l’intention des municipalités pour la présentation d’une demande de dérogation au décret déclarant une zone d’intervention spéciale sur le territoire de certaines municipalités locales affectées par les inondations survenues au printemps 2017 (2,2 Mo)
Politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables
Application de la Politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables (PPRLPI) et ajout de mécanismes pour son application (168 Ko)
Rapport de consultation - Déclaration d’une zone d’intervention spéciale sur le territoire de certaines municipalités locales affectées par les inondations survenues au printemps 2017 (1,3 Mo)

Aide financière aux sinistrés

Le gouvernement du Québec a bonifié l’aide financière aux sinistrés à la suite des inondations printanières de 2017. Pour en connaître les modalités, consultez le Programme d’aide financière spécifique relatif aux inondations survenues entre le 5 avril et le 16 mai 2017 dans des municipalités du Québec Ouverture d'un site externe dans une nouvelle fenêtre .

Liste des municipalités non visées par la zone d’intervention spéciale

Liste des municipalités dont la réglementation n’est pas conforme à la Politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables et des municipalités inondées au printemps 2017 qui ne disposent d’aucune cartographie de la zone inondable

Consultations publiques

Le gouvernement du Québec a tenu des assemblées publiques de consultation afin d’entendre les personnes et les organismes à propos du projet de décret. Ces consultations ont eu lieu le 10 juillet 2017. Consultez la liste des municipalités visées par le décret Ouverture d'un document PDF dans une nouvelle fenêtre (261 Ko).