Ministère des Affaires municipales
et de l'Habitation
La ministre des Affaires municipales et de l'Habitation
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Accès à l'information
Adopté afin d'accroître la transparence du gouvernement, le Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels oblige les organismes publics à diffuser dans leur site Internet certains renseignements. La présente section vous offre un accès aux documents diffusés par le Ministère conformément à ce Règlement.
Vous trouverez aussi l’information sur les documents rendus disponibles par le Ministère en vertu de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels .
Pour la clientèle des médias et celle des municipalités spécifiquement, vous pouvez également vous référer au :