Développement durable

En 2006, l’Assemblée nationale du Québec adoptait à l’unanimité la Loi sur le développement durable   (R.L.R.Q., c. D-8.1.1). L'article 2 de cette loi définit le développement durable comme :

• Un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs. Le développement durable s’appuie sur une vision à long terme qui prend en compte le caractère indissociable des dimensions environnementale, sociale et économique des activités de développement.

Cette loi instaure un cadre de gestion pour l’ensemble des ministères, organismes et entreprises de l’État et fait du développement durable un moteur dynamique et fondamental qui guide leurs actions.

La Stratégie gouvernementale de développement durable (2008-2013  et 2015-2020 ) constitue le cadre de mise en œuvre de la Loi sur le développement durable.

Pour plus d’informations à propos de la démarche gouvernementale en développement durable, veuillez consulter le site de Québec.ca .

Plans d'action du Ministère

Les ministères et organismes doivent adopter un plan d’action de développement durable sur la base des orientations fournies par la Stratégie gouvernementale de développement durable. Depuis 2009, le Ministère a adopté deux plans d’action qui ont donné lieu à de nombreuses réalisations, telles que :

• l’élaboration de la collection de guides de bonnes pratiques sur la planification territoriale et le développement durable;
• la réalisation de sondages sur les démarches de développement durable en milieu municipal en 2012, en 2015, en 2018 et en 2020;
• la conception du site Web Pour l’avenir de ma communauté présentant des outils pour les organismes municipaux qui souhaitent s’engager dans une démarche de développement durable;
• l’élaboration et la mise à jour du répertoire d’outils gouvernementaux pour le développement durable municipal.

Le gouvernement du Québec a décidé de prolonger la Stratégie gouvernementale de développement durable 2015-2020 d’une année. Par conséquent, le Plan d’action de développement durable 2015-2020 du MAMH a aussi été prolongé jusqu’au 31 mars 2021.

Plusieurs publications ont également été élaborées par ou avec la participation du Ministère et contribuent à l'atteinte des objectifs que s'est fixés le gouvernement dans sa démarche de développement durable. Ces documents s'adressent principalement aux décideurs et aux professionnels du milieu municipal, responsables de la planification, des infrastructures, de l'environnement et des services à la population. Ces documents sont disponibles à la section Observatoire municipal du présent site Web.

À consulter

• Prolongation 2020-2021 du Plan d’action de développement durable 2015-2020  (124 Ko)
• Plan d’action de développement durable 2015-2020  (392 Ko)
• Prolongation 2013-2015 du Plan d’action de développement durable 2009-2013  (585 Ko)
• Plan d'action de développement durable 2009-2013  (681 Ko)

Démarches de développement durable des organismes municipaux

Les organismes municipaux ne sont pas assujettis à la Loi sur le développement durable. Néanmoins, un certain nombre d’entre eux s’engagent dans le développement durable du territoire et des communautés par l’adoption de politiques, de stratégies ou de plans d’action.

Dans le but de mesurer la proportion d’organismes municipaux engagés dans une démarche de développement durable et de mieux connaître leurs pratiques en la matière, le Ministère a mené quatre sondages auprès d'eux sur les démarches de développement durable aux mois de janvier 2012, 2015, 2018 et 2020. Les analyses des résultats de ces sondages, disponibles ci-dessous, permettent au Ministère de dresser un portrait global des démarches municipales au Québec et d’orienter ses activités de sensibilisation et d’accompagnement en fonction des besoins exprimés.

• Sondage 2012 sur les démarches de développement durable des organismes municipaux et régionaux – Analyse des résultats  (650 Ko), version intégrale
• Sondage 2012 sur les démarches de développement durable des organismes municipaux et régionaux – Analyse des résultats  (117 Ko), sommaire
• Sondage 2015 sur les démarches de développement durable des organismes municipaux  (412 Ko), version abrégée
• Sondage 2015 sur les démarches de développement durable des organismes municipaux  (701 Ko), version détaillée
• Sondage 2018 sur les démarches de développement durable des organismes municipaux  (3,5 Mo), version détaillée
• Sondage 2020 sur les démarches de développement durable des organismes municipaux :
  • Résultats  (429 Ko)
  • Liste des municipalités locales et des municipalités régionales de comté ayant une démarche valide  (447 Ko)

Pour l’avenir de ma communauté, un site Web dédié aux démarches intégrées de développement durable municipales

Le site Web Pour l'avenir de ma communauté  aborde les qualités caractérisant une municipalité durable, les critères définissant une démarche intégrée de développement durable de même que les étapes et approches à suivre pour sa mise en œuvre. Les élus municipaux et les professionnels des administrations locales y ont accès à l’information utile à la planification et la réalisation d’une démarche de développement durable.

Répertoire d’outils gouvernementaux pour le développement durable municipal

Ce répertoire, mis en place à l’initiative de la Table d’accompagnement conseil des organismes municipaux, regroupe des guides, des documents d'information et des programmes d'aide et de financement relatifs aux enjeux liés à la mise en œuvre d’une démarche de développement durable municipale. Selon les intérêts et priorités ciblés, ces outils permettent de faciliter l’intégration de pratiques durables dans l’élaboration de projets de même que dans la gestion interne des organisations.

• Répertoire d’outils gouvernementaux pour le développement durable municipal