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Développement durable

En 2006, l’Assemblée nationale du Québec adoptait à l’unanimité la Loi sur le développement durable Ouverture d'un site externe dans une nouvelle fenêtre  (R.L.R.Q., c. D-8.1.1). L'article 2 de cette loi définit le développement durable comme :

  • Un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs. Le développement durable s’appuie sur une vision à long terme qui prend en compte le caractère indissociable des dimensions environnementale, sociale et économique des activités de développement.

Cette loi instaure un cadre de gestion pour l’ensemble des ministères, organismes et entreprises de l’État et fait du développement durable un moteur dynamique et fondamental qui guide leurs actions.

La Stratégie gouvernementale de développement durable (2008-2013 Ouverture d'un site externe dans une nouvelle fenêtre et 2015-2020 Ouverture d'un site externe dans une nouvelle fenêtre) constitue le cadre de mise en œuvre de la Loi sur le développement durable.

Pour plus d’informations à propos de la démarche gouvernementale en développement durable, veuillez consulter le site de Québec.ca Ouverture d'un site externe dans une nouvelle fenêtre.

Plans d'action du Ministère

Les ministères et organismes doivent adopter un plan d’action de développement durable sur la base des orientations fournies par la Stratégie gouvernementale de développement durable. Depuis 2009, le Ministère a adopté deux plans d’action qui ont donné lieu à de nombreuses réalisations, telles que :

Le gouvernement du Québec a décidé de prolonger la Stratégie gouvernementale de développement durable 2015-2020 d’une année. Par conséquent, le Plan d’action de développement durable 2015-2020 du MAMH a aussi été prolongé jusqu’au 31 mars 2021.

Plusieurs publications ont également été élaborées par ou avec la participation du Ministère et contribuent à l'atteinte des objectifs que s'est fixés le gouvernement dans sa démarche de développement durable. Ces documents s'adressent principalement aux décideurs et aux professionnels du milieu municipal, responsables de la planification, des infrastructures, de l'environnement et des services à la population. Ces documents sont disponibles à la section Observatoire municipal du présent site Web.

Table d’accompagnement-conseil des organismes municipaux

Dans le cadre de la mise en œuvre de la Stratégie gouvernementale de développement durable (2008-2013 Ouverture d'un site externe dans une nouvelle fenêtre et 2015-2020 Ouverture d'un site externe dans une nouvelle fenêtre), le gouvernement privilégie l’adoption volontaire d’une démarche de développement durable de la part des organismes municipaux. Puisque ceux-ci ne sont pas assujettis à la Loi sur le développement durable, la stratégie a prévu la création de la Table d’accompagnement-conseil des organismes municipaux (TACOM) qui vise à encourager ces derniers à adopter une démarche en fournissant notamment un guide, Pour l’avenir de ma communauté et le Répertoire d’outils gouvernementaux pour le développement durable municipal. Les actions de la Table sont consignées dans un plan d’accompagnement-conseil.

À consulter

Pour l’avenir de ma communauté, un site Web dédié aux démarches intégrées de développement durable municipales

Le site Web Pour l'avenir de ma communauté Ouverture d'un site externe dans une nouvelle fenêtre aborde les qualités caractérisant une municipalité durable, les critères définissant une démarche intégrée de développement durable de même que les étapes et approches à suivre pour sa mise en œuvre. Les élus municipaux et les professionnels des administrations locales y ont accès à l’information utile à la planification et la réalisation d’une démarche de développement durable.

Répertoire d’outils gouvernementaux pour le développement durable municipal

Ce répertoire, mis en place à l’initiative de la Table d’accompagnement conseil des organismes municipaux, regroupe des guides, des documents d'information et des programmes d'aide et de financement relatifs aux enjeux liés à la mise en œuvre d’une démarche de développement durable municipale. Selon les intérêts et priorités ciblés, ces outils permettent de faciliter l’intégration de pratiques durables dans l’élaboration de projets de même que dans la gestion interne des organisations.

Démarches de développement durable des organismes municipaux

Un certain nombre d’organismes gouvernementaux s’engagent dans le développement durable du territoire et des communautés par l’adoption de politiques, de stratégies ou de plans d’action.

Dans le but de mesurer la proportion d’organismes municipaux engagés dans une démarche de développement durable et de mieux connaître leurs pratiques en la matière, le Ministère a mené quatre sondages auprès d'eux sur les démarches de développement durable aux mois de janvier 2012, 2015, 2018 et 2020. Les analyses des résultats de ces sondages, disponibles ci-dessous, permettent au Ministère de dresser un portrait global des démarches municipales au Québec et d’orienter ses activités de sensibilisation et d’accompagnement en fonction des besoins exprimés.

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