Autres documents et guides

Guides

Processus d’établissement des sous-catégories d’immeubles dans la catégorie des immeubles non résidentiels

• Processus d’établissement des sous-catégories d’immeubles dans la catégorie des immeubles non résidentiels  (967 Ko)

Guide servant à valider la cohérence de certains renseignements prescrits au rôle d’évaluation foncière

Ce guide en format PDF, destiné aux praticiens du domaine de l’évaluation foncière, permet de comprendre comment la validation des renseignements prescrits au rôle d’évaluation et au sommaire est effectuée par le Ministère. Le lecteur y trouvera l’ensemble des étapes et des règles de validation, ainsi que des explications sur la concordance entre le rôle et son sommaire. Ce guide aidera sans doute à comprendre l’origine d’un rapport d’erreur émis à la suite du dépôt d’un fichier XML dans le Portail gouvernemental des affaires municipales et régionales.

Il importe de préciser que l’usage de ce guide est facultatif. Il ne fait pas partie du MEFQ et son utilisation n’est pas prescrite par la réglementation.  

Afin d’optimiser la lecture et la compréhension du guide, il est recommandé d’utiliser concurremment le répertoire des renseignements prescrits du rôle d’évaluation foncière et du sommaire.

• Guide sur les règles de validation du rôle d’évaluation foncière et de son sommaire  (1,1 Mo)

La dépréciation des bâtiments industriels aux fins d’évaluation foncière municipale au Québec

Le Ministère, en collaboration avec l'Ordre des évaluateurs agréés du Québec, a produit un guide méthodologique visant à documenter les pratiques professionnelles reconnues au Québec en matière d'identification et de quantification de la dépréciation lorsque la méthode du coût est utilisée pour évaluer les bâtiments à usage industriel. Prendre note que l'addenda remplace les chapitres 4 et 13 ainsi que l'annexe C du Guide.

• La dépréciation des bâtiments industriels aux fins d'évaluation foncière municipale au Québec  (1,5 Mo)
  • Addenda des chapitres 4 et 13 ainsi que de l’annexe C  (1,4 Mo)

Les énoncés, les démarches, les grilles de calcul, les formulaires et les exemples qu'il contient ont pour objectifs de :

• Mieux faire connaître aux praticiens concernés par l'évaluation foncière municipale la terminologie et les procédés qui sont reconnus pour établir la valeur réelle des bâtiments industriels par la méthode du coût;
• Favoriser la structuration des renseignements recueillis et l'uniformisation des pratiques professionnelles appliquées par les évaluateurs québécois;
• Proposer aux praticiens des instruments concrets de collecte et de traitement des renseignements en cette matière;
• Répondre aux interrogations pouvant survenir dans le cadre de la confection des rôles d'évaluation et lors de règlement des litiges portant sur la dépréciation.

Pour favoriser l'utilisation des formulaires et feuilles de calculs présentés dans ce guide, le Ministère a développé une version électronique de ces formulaires qu'il met à la disposition de tout utilisateur intéressé.

attention - Les consignes présentées dans les formulaires complètent celles du guide méthodologique sur la dépréciation des bâtiments industriels et visent à favoriser la compréhension des formulaires électroniques. Quoique leur présentation soit parfois différente, les formulaires électroniques correspondent aux exemples présentés dans le guide.

• Formulaire DBI-1, Établissement de l'âge apparent  (47 Ko)
• Formulaire DBI-2, Guide d'appréciation du degré de flexibilité d'usage  (102 Ko)
• Formulaire DBI-3, Mesure de la dépréciation normale par la technique détaillée  (70 Ko)
• Formulaire DBI-4, Déclaration de renseignements relatifs à la dépréciation  (178 Ko)
• Formulaire DBI-5, Relevé des renseignements relatifs à la dépréciation  (100 Ko)
• Formulaire DBI-6, Renseignements et calculs relatifs à la dépréciation  (114 Ko)

La mise au rôle des biens immobiliers industriels au Québec

Produit par le Ministère en concertation avec des représentants municipaux et certaines entreprises industrielles, ce guide vise à :

• Mieux faire connaître les concepts de la législation et de la jurisprudence applicables à la mise au rôle des biens immobiliers industriels;
• Favoriser l'uniformisation des pratiques dans les services d'évaluation municipale concernant l'identification, le relevé et la mise au rôle des biens immobiliers industriels;
• Répondre aux interrogations pouvant survenir lors de la confection des rôles ou des échanges avec les contribuables.
• La mise au rôle des biens immobiliers industriels au Québec  (2,9 Mo), édition 2012

Les éoliennes et la valeur foncière des propriétés : guide méthodologique sur l’élaboration d’une étude d’impact

Ce guide méthodologique vise à faciliter l’élaboration et l’encadrement d’une étude d’impact des effets potentiels des éoliennes sur la valeur foncière des propriétés. Il présente une méthodologie structurée et transparente. Il peut également être utile pour l’analyse d’études existantes. Ce guide s’adresse ainsi à toute personne qui a un intérêt dans ce domaine, tant les mandants (les municipalités, les citoyens, les promoteurs, le gouvernement, etc.) que les mandataires (les évaluateurs agréés).

• Les éoliennes et la valeur foncière des propriétés : guide méthodologique sur l’élaboration d’une étude d’impact  (1,4 Mo)

Rapports

Problématiques et éléments de solutions quant à la désuétude externe de marché dans le domaine de l’évaluation des immeubles industriels

Créé le 24 mars 2009 afin de faire l’examen des pratiques actuelles en matière de désuétude externe de marché, le groupe de travail a procédé à l’élaboration d’un rapport dans lequel il y expose le fruit de ses travaux. Privilégiant une solution qui conduit au développement par le Ministère d’une méthodologie de détection et de quantification de la désuétude externe de marché, le groupe de travail recommande de :

1. dresser une synthèse des principes et notions reconnus par les tribunaux;
2. corriger, compléter et bonifier l’inventaire initialement dressé;
3. mandater un consultant externe chargé de définir des groupes de référence et des indicateurs pour chacun des regroupements;
4. prolonger les travaux du groupe de travail pour qu’il puisse proposer des modalités d’application d’une méthodologie de quantification de la désuétude;
5. élaborer les changements législatifs, réglementaires ou normatifs.
   • Problématiques et éléments de solutions quant à la désuétude externe de marché dans le domaine de l’évaluation des immeubles industriels  (305 Ko)