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Foire aux questions sur la modernisation réglementaire des dossiers d’évaluation

Cette foire aux questions a été créée dans le but de répondre aux interrogations les plus couramment formulées par les praticiens du domaine de l’évaluation foncière.

  1. Système d’information géographique (SIG)
  2. Dossier de propriété – Renseignements administratifs
  3. Dossier de propriété – Description des terrains
  4. Dossier de propriété – Description des bâtiments
  5. Dossier de propriété – Résultats d’évaluation
  6. Méthodes et procédés d’évaluation – Choix et application
  7. Rôle d’évaluation
  8. Sommaire du rôle
  9. Certificats de tenue à jour
  10. L’avis d’évaluation et l’avis de modification
  11. Normes de transmission électronique des renseignements

Vous ne trouvez pas de réponse à vos questions? Alors, interrogez-nous par courriel à evaluation.fonciere@mamh.gouv.qc.ca Courriel. Il nous fera plaisir d’intégrer votre demande à notre liste et d’y répondre adéquatement!

Mise en garde

Les réponses et explications visent avant tout à faciliter la compréhension des changements apportés aux pratiques d’évaluation foncière municipale par la modernisation réglementaire en cours d’implantation. Il importe toutefois de retenir que ces explications ne peuvent aucunement remplacer :

  • les dispositions contenues au Règlement sur le rôle d’évaluation foncière;
  • les consignes qui figurent à l’édition en vigueur du MEFQ, publié par Les Publications du Québec.

Ces deux sources ont donc toujours préséance sur le contenu de cette foire aux questions (toutefois, signalez-nous toute différence significative, afin que nous apportions les correctifs appropriés).

De plus, ce document ne constitue pas une interprétation des dispositions législatives et réglementaires. Il ne peut donc pas se substituer aux décisions de tout tribunal compétent en cette matière.