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et de l'Habitation
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Ententes de financement
Programme d'infrastructures Québec-Municipalités (PIQM)
Attention
Sous-volets 2.1, 2.2, 2.3 et 2.4 fermés
Sous-volet 2.5 fermé
Le Programme d'infrastructures Québec-Municipalités – Municipalité amie des aînés (MADA) est fermé à toute nouvelle demande d’aide financière. Les municipalités seront invitées à déposer leurs demandes lors d’appel de projets dans le Programme d’infrastructures Municipalités amie des aînés (PRIMADA), qui prend le relai de ce sous-volet.
À noter que les dossiers ayant déjà fait l’objet d’une confirmation d’aide financière dans les sous-volets 2.1 à 2.5 du PIQM se poursuivront dans ces sous-volets.
L’aide financière disponible au sous volet 2.5 du PIQM visait à permettre aux municipalités de réaliser de petits travaux de construction, de réfection ou d’agrandissement d’infrastructures utilisées par les aînés. Ce programme avait pour but d’améliorer la qualité de vie des aînés et, par le fait même, de favoriser le vieillissement actif au sein de leur communauté.
Pour obtenir des précisions sur l’appel de projets 2018, veuillez consulter le document Lignes directrices pour le Programme d’infrastructures Québec-Municipalités – Municipalité amie des aînés (MADA) – Appel de projets 2018 (738 Ko)
Il est à noter que chaque demande d’aide financière présentée dans le cadre de la démarche MADA devait être accompagnée de l’Annexe - Municipalité amie des aînés (PIQM-MADA) – Appel de projets 2018 (577 Ko) et des documents afférents à celle-ci.
Veuillez-vous référez au document Coûts admissibles et non admissibles des projets – Programme d’infrastructures Québec-Municipalités (PIQM), sous-volet 2.1 (312 Ko) pour en connaître les coûts admissibles et non admissibles.
Les municipalités et les organismes bénéficiant d’une aide financière doivent soumettre certains documents au Ministère dans les situations suivantes :
ATTENTION : Toutes les réclamations de dépenses transmises au Ministère doivent être accompagnées d’une copie de toutes les factures en plus des pièces justificatives demandées. Tous les documents doivent être transmis en format PDF, incluant le formulaire de réclamation qui doit également être transmis en format Excel, à l’adresse courriel reclamations.dic@mamh.gouv.qc.ca . Aucune photo de document ne doit être transmise. De plus, comme le prévoit le protocole d’entente, toutes les pièces justificatives originales doivent être conservées, car le projet peut être assujetti à une vérification.
Dans le cadre du volet 2 du PIQM, le bénéficiaire doit présenter sa réclamation finale de dépenses au plus tard trois mois suivant la date de fin des travaux spécifiée au protocole d’entente.
À cette fin, nous vous demandons d'utiliser les documents présentés ci-après.
Attention Prendre note que l’Attestation du directeur général concernant le respect des lois, règlements et des normes en vigueur remplace désormais le Formulaire d’attestation du respect des obligations législatives relatives à la gestion contractuelle.
Le formulaire suivant doit être joint seulement lors de la réclamation finale :
L’aide financière est versée sur présentation par le bénéficiaire d’une réclamation des dépenses encourues et payées afférentes à la réalisation de travaux admissibles décrits à l’annexe B du protocole d’entente intervenu avec le Ministère.
Par ailleurs, si l’aide financière indiquée à l’annexe B du protocole est inférieure à un million de dollars, le bénéficiaire devra transmettre une seule réclamation finale. Si l’aide financière indiquée à l’annexe B du protocole est de un million de dollars ou plus, le bénéficiaire doit tenir compte des conditions suivantes :
Pour tout renseignement concernant les critères d’analyse et les documents obligatoires exigés dans le cadre du programme d’aide financière MADA, veuillez vous adresser au :
Secrétariat aux aînés
Ministère de la Santé et des Services sociaux
Courriel : primada@msss.gouv.qc.ca
Téléphone : 418 266-8391
Pour toute question relative à l’adhésion ou à l’authentification au PGAMR, communiquez avec la Direction générale des opérations régionales et municipales, au 418 691-2066.
Pour tout autre renseignement concernant l'ensemble du volet 2 du Programme d’infrastructures Québec-Municipalités, veuillez vous adresser au service à la clientèle de la Direction des infrastructures aux collectivités :
Ministère des Affaires municipales
et de l’Habitation
10, rue Pierre-Olivier-Chauveau, 1er étage
Québec (Québec) G1R 4J3
Téléphone : 418 691-2010
Télécopieur : 418 646-6941
Courriel : programmes.dgfmp@mamh.gouv.qc.ca