Ministère des Affaires municipales
et de l'Habitation
La ministre des Affaires municipales et de l'Habitation
La ministre responsable de la Métropole et de la région de Montréal
Coronavirus (COVID-19)
Sécurité des piscines résidentielles
Législation
Allègements administratifs pour les municipalités »
100e anniversaire du Ministère
Carrières
Soutien à la reconstruction et à la relance de la Ville de Lac-Mégantic »
Inondations printanières 2019 – Zone d’intervention spéciale »
Mesure d’aide relative à l’habitation et à l’aménagement pour Sainte-Marthe-sur-le-Lac »
Inondations printanières 2017 – Aménagement du territoire »
Accès à l'information
Gouvernance municipale en développement local et régional »
Fonds et programmes
Cadre d’intervention en aménagement du territoire »
Orientations gouvernementales
Lutte contre les changements climatiques
Plan de protection du territoire face aux inondations : des solutions durables pour mieux protéger nos milieux de vie
Guide d’élaboration d’une politique de participation publique »
Portrait global de la planification régionale et métropolitaine »
Guide La prise de décision en urbanisme
Organisation territoriale
Démocratie municipale
Coopération intermunicipale
Fonds pour l’infrastructure municipale d’eau (FIMEAU) »
Programme d’infrastructures municipales d’eau (PRIMEAU)
Programme Réfection et construction des infrastructures municipales (RÉCIM) »
Programme d’infrastructures Municipalité amie des aînés (PRIMADA) »
Programme d'infrastructures Québec-Municipalités (PIQM)
Programme de la taxe sur l’essence et de la contribution du Québec (TECQ)
Programmes d’aide financière Québec-Canada
Stratégie québécoise d'économie d'eau potable
Campagne Mon empreinte bleue
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Évaluation foncière municipale au Québec
Proportions médianes des rôles
Démarche municipale de développement durable »
Municipalité axée sur le développement durable
L'ABC d'une démarche
Entreprendre une démarche
Secrétariat
Revitalisation de l'Est de Montréal »
Stratégie gouvernementale pour assurer l’occupation et la vitalité des territoires »
Aide financière
Ententes de financement
Manuel d'évaluation foncière du Québec
Dans le cadre de ses travaux, l’évaluateur municipal se doit d’identifier l’utilisation effective de chacune des unités d’évaluation sous sa responsabilité. Afin d’assurer une identification uniforme des différents usages sur le territoire québécois, un système de classification de l’utilisation des biens-fonds a été élaboré à cette fin. Le Manuel d’évaluation foncière du Québec en documente l’utilisation et la description.
Constitué d’un code de quatre chiffres (ex : 1000 pour logement), ce système de catégorisation des usages s’avère essentiel en évaluation foncière municipale pour :
ATTENTION Le fichier qui figure ci-dessous regroupe, en format Excel, les codes d’utilisation des biens-fonds répertoriés à l’annexe 2C.1 de l’édition modernisée du Manuel d’évaluation foncière du Québec (MEFQ). Il importe toutefois de retenir qu’en cas de divergence, l’édition modernisée du MEFQ a toujours préséance sur ce fichier. Cependant, il est important de signaler par courriel (evaluation.fonciere@mamh.gouv.qc.ca ) toute différence suscitant des interrogations, afin que les erreurs soient corrigées aux endroits appropriés, le cas échéant.