Ministère des Affaires municipales
et de l'Habitation
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Évaluation foncière municipale au Québec
Au Québec, la pratique de l'évaluation immobilière aux fins d'imposition foncière municipale repose sur un partenariat entre les municipalités locales et le gouvernement provincial. D'une part, le gouvernement du Québec a pour responsabilité générale de veiller à la production cohérente et efficace des évaluations servant de base à l'imposition des taxes foncières. D'autre part, les municipalités voient à la confection et à la tenue à jour des rôles d'évaluation. Ce partenariat entre le milieu municipal et le gouvernement a permis de mettre sur pied et d'entretenir efficacement un système décentralisé de production et de tenue à jour des rôles.
L'évaluation foncière municipale au Québec se distingue particulièrement par :
Les responsabilités confiées aux municipalités consistent à :
Elles s'acquittent de ces tâches par le biais des organismes municipaux responsables de l'évaluation (OMRE), désignés par la Loi sur la fiscalité municipale. Au nombre de 180, ces organismes sont constitués par les MRC (85) et les municipalités locales ayant le statut de « ville » hors des MRC désignées à caractère rural (95 villes).
Chaque organisme municipal responsable de l'évaluation foncière peut confier l'exécution des travaux d’évaluation foncière :
Le gouvernement du Québec confie au ministère des Affaires municipales et de l’Habitation le mandat de s'assurer que le système d'évaluation foncière produise des valeurs équitables, de façon efficace, transparente et uniforme. Le Ministère s'acquitte de cette tâche par trois types d'interventions consistant à :
De plus, la collecte annuelle de données sur l'ensemble des rôles d'évaluation des municipalités soutient la recherche et les analyses en matière de fiscalité municipale.