Actions du gouvernement

Plusieurs initiatives gouvernementales en matière de prévention sont mises en place afin d’établir de nouvelles règles et de sensibiliser les citoyens et l'opinion publique à la sécurité des piscines résidentielles.

Ainsi, les autorités gouvernementales mettent de l'avant des actions qui visent la prévention des noyades dans les piscines résidentielles et qui incitent les citoyens à respecter les règles de sécurité.

Les initiatives du gouvernement du Québec

2020

Le Ministère a élaboré une trousse d’éléments de communication, comprenant une capsule vidéo, destinée à divers partenaires, notamment les municipalités du Québec, à propos du Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles. Nous vous invitons à télécharger les outils suivants et à les diffuser afin de conscientiser la population.

• Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles  (590 Ko);
• Affiche de la campagne du Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles  (925 Ko);
• Prospectus  (641 Ko)
• Capsule vidéo de la campagne ;
• Bandeau pour site Web  (75 Ko);
• Bouton Web  (9 Ko).

De 2014 à 2019

En 2014, le Ministère a conclu un partenariat avec la Société de sauvetage pour la réalisation d’une campagne d’information et de sensibilisation sur la sécurité des piscines résidentielles visant notamment à faire connaître le Règlement : la campagne Baignade parfaite .

Juillet 2010

Le 22 juillet 2010, entrée en vigueur du Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles  (21 Ko). Informez-vous auprès de votre municipalité pour connaître les règles applicables sur votre territoire.

Juillet 2009

Le 20 juillet 2009, publication du texte du projet de Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles dans la Gazette officielle du Québec.

Mai 2009

Le 25 mai 2009, le Bureau de normalisation du Québec a publié la norme BNQ 9461-100/2009 qui spécifie les exigences relatives aux caractéristiques physiques, dimensionnelles et géométriques minimales que doivent respecter les piscines résidentielles dotées d'un plongeoir.

Octobre 2007

Une consultation publique en ligne s’est tenue du 26 octobre au 26 novembre afin de connaître l'opinion de la population sur la sécurité des piscines résidentielles, plus particulièrement sur les mesures que pourrait contenir un éventuel règlement sur la sécurité des piscines. Au total, 2 356 personnes se sont exprimées.

• Rapport synthèse de participation  (312 Ko)

Septembre 2007

Un mandat est confié au Bureau de normalisation du Québec, afin d'élaborer une norme pour les piscines résidentielles dotées d'un tremplin. Cette norme aura pour objet de spécifier les exigences relatives aux caractéristiques minimales que doivent respecter les piscines résidentielles dotées d'un tremplin.

Juin 2006

Un groupe de travail sur la sécurité des piscines résidentielles est mis sur pied par la ministre des Affaires municipales et des Régions alors que son collègue, le ministre de la Santé et des Services sociaux, demande à l'Institut national de santé publique (INSPQ) de produire un avis sur le même objet. Les deux rapports qui découlent de ces démarches montrent un fort consensus favorable à l'uniformisation, à l'échelle du Québec de la réglementation applicable en matière de sécurité des piscines résidentielles.

Rapport sur la sécurité des piscines résidentielles  (164 Ko) du groupe de travail.

Mai 2006

Déposé le 18 mai 2006, le rapport du coroner René Charest sur les causes et les circonstances du décès par noyade d'une adolescente suggèrent aux autorités concernées de passer en revue tous les aspects de la sécurité des piscines résidentielles et des piscines publiques. Son objectif est d'améliorer et de bonifier la réglementation déjà en vigueur pour une meilleure protection de la vie humaine.

Mars 2006

En mars 2006, le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation lance diverses activités de communication auprès des municipalités afin de :

• les inciter à adopter une réglementation en matière d'installation sécuritaire des piscines privées ou à bonifier la réglementation existante;
• les encourager à mener des campagnes de prévention et de sensibilisation auprès de leur population.