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Règles de passation et de gestion des contrats municipaux

Série de capsules vidéo sur le processus de gestion contractuelle

Introduction : La gestion contractuelle municipale et les outils du pôle d'expertise en gestion contractuelle

Étape préalable : La planification des besoins

Étape 1 : Définir les besoins, analyser le marché et estimer les coûts

Étape 2 : Établir la stratégie contractuelle

Étape 3 : Rédiger son devis de performance ou fonctionnel

Étape 4 : Préparer les documents d’appel d’offres ou les documents du contrat de gré à gré

Étape 5 : Constituer et instruire le comité de sélection lors d’une évaluation qualitative des offres

Étape 6 : Publier l’appel d’offres ou l’avis d’intention sur le SEAO

Étape 7 : Ouvrir, analyser les soumissions et procéder ensuite à l’adjudication du contrat

Étape 8 : Conclure le contrat de gré à gré

Étape 9 : Tenir une rencontre de démarrage selon la complexité du contrat

Étape 10 : Procéder au suivi du contrat lors de son exécution

Étape 11 : Ajuster le contrat et appliquer les options le cas échéant

Étape 12 : Clore le contrat