À propos
Les règles de gestion contractuelle concernent tous les organismes municipaux lors de leur acquisition de biens, de services ou de l’exécution de travaux.
Règles de sollicitation et d'adjudication
Les règles applicables varient selon la nature et la valeur du contrat. Elles reposent sur des principes d’équité entre les soumissionnaires, d’intégrité et de transparence.
Mécanismes de surveillance et d’intégrité
Mesures visant l’intégrité des processus et des fournisseurs de biens, de services et de travaux auprès des organismes municipaux.
Dernière mise à jour : 30 janvier 2024