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Gestion contractuelle

Pôle d’expertise en gestion contractuelle

Afin d’appuyer les municipalités pour qu’elles emploient de saines pratiques en matière de passation de contrats et qu’elles réduisent leur dépendance aux firmes externes, le Ministère a créé un pôle d’expertise en gestion contractuelle municipale (pôle).

Objectifs du pôle d’expertise en gestion contractuelle municipale

Le pôle entend accompagner et soutenir les municipalités pour mieux les outiller dans leur gestion contractuelle. Afin de circonscrire les situations à l’origine des difficultés de gestion contractuelle municipale et de trouver des solutions, le pôle s’appuie sur l’expertise de trois comités techniques. 

Ceux-ci travaillent respectivement sur les thèmes suivants :

  1. la définition des besoins avant la procédure d’appel d’offres et le choix du mode de passation des contrats;
  2. le processus d’appel d’offres public et l’adjudication des contrats;
  3. le suivi des contrats.

Les associations suivantes sont parties prenantes des comités techniques: 

  • Association des directeurs municipaux du Québec (ADMQ); 
  • Association des directeurs généraux des municipalités du Québec (ADGMQ); 
  • Association des directeurs généraux des municipalités régionales de comté du Québec (ADGMRCQ); 
  • Association des ingénieurs municipaux du Québec (AIMQ); 
  • Corporation des officiers municipaux agréés du Québec (COMAQ);
  • Membres observateurs : la Fédération québécoise des municipalités (FQM) et l’Union des municipalités du Québec (UMQ).

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