Gestion des contrats municipaux | Gouvernement du Québec

Règles de passation et de gestion des contrats municipaux

Ces règles régissent l’ensemble du processus de gestion contractuelle, de la définition du besoin en passant par l’octroi du contrat jusqu’à sa clôture.

Avis, recommandations et directives transmis aux municipalités

Avis, recommandations ou directives ayant été transmis dans les 5 dernières années à certains organismes municipaux par la ministre ou le sous-ministre sur des aspects de leur administration.

Dernière mise à jour : 7 février 2024