Ministère des Affaires municipales
et de l'Habitation
La ministre des Affaires municipales et de l'Habitation
La ministre responsable de la Métropole et de la région de Montréal
Coronavirus (COVID-19)
Sécurité des piscines résidentielles
Législation
Allègements administratifs pour les municipalités »
100e anniversaire du Ministère
Carrières
Soutien à la reconstruction et à la relance de la Ville de Lac-Mégantic »
Inondations printanières 2019 – Zone d’intervention spéciale »
Mesure d’aide relative à l’habitation et à l’aménagement pour Sainte-Marthe-sur-le-Lac »
Inondations printanières 2017 – Aménagement du territoire »
Accès à l'information
Gouvernance municipale en développement local et régional »
Fonds et programmes
Cadre d’intervention en aménagement du territoire »
Orientations gouvernementales
Lutte contre les changements climatiques
Plan de protection du territoire face aux inondations : des solutions durables pour mieux protéger nos milieux de vie
Guide d’élaboration d’une politique de participation publique »
Portrait global de la planification régionale et métropolitaine »
Guide La prise de décision en urbanisme
Organisation territoriale
Démocratie municipale
Coopération intermunicipale
Fonds pour l’infrastructure municipale d’eau (FIMEAU) »
Programme d’infrastructures municipales d’eau (PRIMEAU)
Programme Réfection et construction des infrastructures municipales (RÉCIM) »
Programme d’infrastructures Municipalité amie des aînés (PRIMADA) »
Programme d'infrastructures Québec-Municipalités (PIQM)
Programme de la taxe sur l’essence et de la contribution du Québec (TECQ)
Programmes d’aide financière Québec-Canada
Stratégie québécoise d'économie d'eau potable
Campagne Mon empreinte bleue
Financement municipal
Information financière
Fiscalité
Services en ligne des ministères et organismes
Évaluation foncière municipale au Québec
Proportions médianes des rôles
Démarche municipale de développement durable »
Municipalité axée sur le développement durable
L'ABC d'une démarche
Entreprendre une démarche
Secrétariat
Revitalisation de l'Est de Montréal »
Stratégie gouvernementale pour assurer l’occupation et la vitalité des territoires »
Aide financière
Ententes de financement
Services en ligne des ministères et organismes
La prestation électronique SÉSAMM est utilisée par les organismes municipaux et leurs mandataires pour remplir les formulaires qui doivent être transmis au ministère des Affaires municipales et de l’Habitation. Les utilisateurs de SÉSAMM peuvent, entres autres, compléter, consulter, imprimer ainsi que transmettre leurs formulaires. Les documents transmis sont accessibles en tout temps et les organismes municipaux n’ont accès qu’à leurs propres données. Ces formulaires sont :
Depuis 2017, les organismes municipaux n’ont plus l’obligation de transmettre le formulaire des prévisions budgétaires au MAMH. Ainsi, ce formulaire ne doit plus être complété et transmis par le biais de l’application SESAMM. Cependant, les documents transmis antérieurement demeurent accessibles. Pour le formulaire des indicateurs de gestion, la même situation prévaut, et ce, à partir de 2015.
SÉSAMM offre de nombreux avantages tels que l’exécution de reports et de calculs, la récupération des données des exercices antérieurs, la validation des formulaires ainsi que la transmission électronique pour favoriser la diminution de l’utilisation du papier.
L’accès à SÉSAMM est réservé à une clientèle déjà ciblée en matière de finances municipales. Pour y accéder vous devez être à l’emploi d’un organisme municipal ou mandaté par celui-ci.
SÉSAMM est une application facile et sécuritaire à utiliser et est accessible à partir du Portail gouvernemental des affaires municipales et régionales (PGAMR).
La personne qui désire accéder à SÉSAMM doit préalablement avoir en sa possession son identifiant unique ainsi que son mot de passe.
Si vous n’avez pas d’identifiant, vous devez contacter le responsable des services électroniques (RSE) de votre organisme municipal afin qu’il vous octroie un identifiant clicSÉQUR et vous donne accès au PGAMR. Par la suite, le pilote municipal, généralement le trésorier ou le secrétaire-trésorier, vous attribuera les droits requis pour accéder à SÉSAMM.
Pour obtenir des renseignements ou apporter des commentaires, veuillez communiquer avec l’équipe de pilotage :