Services en ligne des ministères et organismes

SESAMM - Formulaires financiers

La prestation électronique SÉSAMM est utilisée par les organismes municipaux et leurs mandataires pour remplir les formulaires qui doivent être transmis au ministère des Affaires municipales et de l’Habitation. Les utilisateurs de SÉSAMM peuvent, entres autres, compléter, consulter, imprimer ainsi que transmettre leurs formulaires. Les documents transmis sont accessibles en tout temps et les organismes municipaux n’ont accès qu’à leurs propres données. Ces formulaires sont :

  • le rapport financier (transmission obligatoire);
  • le taux global de taxation prévisionnel (transmission facultative).

Depuis 2017, les organismes municipaux n’ont plus l’obligation de transmettre le formulaire des prévisions budgétaires au MAMH. Ainsi, ce formulaire ne doit plus être complété et transmis par le biais de l’application SESAMM. Cependant, les documents transmis antérieurement demeurent accessibles. Pour le formulaire des indicateurs de gestion, la même situation prévaut, et ce, à partir de 2015.

SÉSAMM offre de nombreux avantages tels que l’exécution de reports et de calculs, la récupération des données des exercices antérieurs, la validation des formulaires ainsi que la transmission électronique pour favoriser la diminution de l’utilisation du papier.

Clientèle Ciblée

L’accès à SÉSAMM est réservé à une clientèle déjà ciblée en matière de finances municipales. Pour y accéder vous devez être à l’emploi d’un organisme municipal ou mandaté par celui-ci.

Accès

SÉSAMM est une application facile et sécuritaire à utiliser et est accessible à partir du Portail gouvernemental des affaires municipales et régionales Ouverture d'un site externe dans une nouvelle fenêtre (PGAMR).

La personne qui désire accéder à SÉSAMM doit préalablement avoir en sa possession son identifiant unique ainsi que son mot de passe.  

Si vous n’avez pas d’identifiant, vous devez contacter le responsable des services électroniques (RSE) de votre organisme municipal afin qu’il vous octroie un identifiant clicSÉQUR et vous donne accès au PGAMR. Par la suite, le pilote municipal, généralement le trésorier ou le secrétaire-trésorier, vous attribuera les droits requis pour accéder à SÉSAMM.

Coordonnées

Pour obtenir des renseignements ou apporter des commentaires, veuillez communiquer avec l’équipe de pilotage :

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