Ministère des Affaires municipales
et de l'Habitation
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La ministre responsable de l'Habitation
Le ministre responsable de la Métropole et de la région de Montréal
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Cadre d’intervention en aménagement du territoire »
Orientations gouvernementales
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Lutte contre les changements climatiques
Politique nationale d’architecture et d’aménagement du territoire »
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Portrait global de la planification régionale et métropolitaine »
Guide La prise de décision en urbanisme
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- Programme d’aide financière au regroupement municipal
Démocratie municipale
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- Plan d’action pour favoriser le respect et la civilité : unis pour la démocratie!
- Statistiques et archives des résultats des élections municipales
- Programme de soutien financier aux électeurs faisant une requête pour relever provisoirement un élu municipal de ses fonctions
Coopération intermunicipale
- Infrastructures
Programme d’infrastructures municipales d’eau (PRIMEAU) 2023 »
Fonds pour l’infrastructure municipale d’eau (FIMEAU) »
Programme d’infrastructures municipales d’eau (PRIMEAU)
Programme d’amélioration et de construction d’infrastructures municipales (PRACIM) »
Programme Réfection et construction des infrastructures municipales (RÉCIM) »
Programme d’aide financière pour les bâtiments municipaux (PRABAM) »
Programme de résilience et d’adaptation face aux inondations (PRAFI) »
Programme d’infrastructures municipales pour les aînés (PRIMA) »
Programme d’infrastructures Municipalité amie des aînés (PRIMADA) »
Programme d'infrastructures Québec-Municipalités (PIQM)
Programme de la taxe sur l’essence et de la contribution du Québec (TECQ)
- Programme de la taxe sur l'essence et de la contribution du Québec 2019-2024 (TECQ)
- Programme de la taxe sur l'essence et de la contribution du Québec 2014-2018 (TECQ)
Programmes d’aide financière Québec-Canada
- Fonds pour l’eau potable et le traitement des eaux usées (FEPTEU)
- Nouveau Fonds Chantiers Canada-Québec, volet Fonds des petites collectivités (FPC)
- Fonds Chantiers Canada-Québec (FCCQ)
Le plan de gestion des actifs (PGA) »
Stratégie québécoise d'économie d'eau potable
- À propos de la Stratégie
- Outils aux municipalités
- Cartographie et rapports annuels
- Documentation et liens
Campagne Mon empreinte bleue
- Finances et fiscalité
Financement municipal
- Projets de loi no 122 et 155
- Règlement d'emprunt
- Cautionnement
- Engagement de crédit
- Documents d'approbation
- Financement
- Emprunts temporaires dans le cadre de programmes d’aide financière versée comptant, dont la TECQ 2019-2023
- Documentation
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Information financière
Fiscalité
- Encadrement du financement et de la fiscalité
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Évaluation foncière municipale au Québec
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- Introduction
- Les règles entourant les modes de sollicitation et d'adjudication des contrats municipaux
- Les instances de surveillance et mesures d'intégrité
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Avis, recommandations et directives transmis par la ministre ou le sous-ministre »
- Semaine de la municipalité et Mérite municipal
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Démarche municipale de développement durable »
Municipalité axée sur le développement durable
L'ABC d'une démarche
Entreprendre une démarche
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Secrétariat
Revitalisation de l'Est de Montréal »
Stratégie gouvernementale pour assurer l’occupation et la vitalité des territoires »
Aide financière
Ententes de financement
- >Finances et fiscalité
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- >Profil financier et autres publications
- >Richesse foncière uniformisée
Information financière
Richesse foncière uniformisée
Exercice financier 2023
Exercice financier 2022
- Présentation de la richesse foncière uniformisée 2022
(1,1 Mo) - La base de données est disponible en données ouvertes sur le site Web de Données Québec
Exercice financier 2021
- Présentation de la richesse foncière uniformisée 2021 (1,1 Mo)
- La base de données est disponible en données ouvertes sur le site Web de Données Québec
Exercice financier 2020
- Présentation de la richesse foncière uniformisée 2020 (1,6 Mo)
- La base de données est disponible en données ouvertes sur le site Web de Données Québec
Exercice financier 2019
- Présentation de la richesse foncière uniformisée 2019 (659 Ko)
- La base de données est disponible en données ouvertes sur le site Web de Données Québec
Exercice financier 2018
- Présentation de la richesse foncière uniformisée 2018 (364 Ko)
- La base de données est disponible en données ouvertes sur le site Web de Données Québec
Exercice financier 2017
- Présentation de la richesse foncière uniformisée 2017 (383 Ko)
- La base de données est disponible en données ouvertes sur le site Web de Données Québec
Exercice financier 2016
- Présentation de la richesse foncière uniformisée 2016 (378 Ko)
- Données détaillées pour chaque municipalité (en $)
(466 Ko) - Données selon les classes de population (76 Ko)
(en 000 $, en % et par unité d’évaluation imposable et compensable)
Exercice financier 2015
- Présentation de la richesse foncière uniformisée 2015 (559 Ko)
- Données détaillées pour chaque municipalité (en $) (484 Ko)
- Données selon les classes de population (76 Ko)
(en 000 $, en % et par unité d’évaluation imposable et compensable)