Exercice financier 2020

Rapport financier des organismes municipaux – Exercice financier 2020

Les municipalités locales, les MRC, les communautés métropolitaines, les organismes publics de transport et les régies intermunicipales doivent transmettre leur rapport financier 2020 et d'autres documents financiers au ministère des Affaires municipales et de l’Habitation.

Ces documents sont disponibles et assemblés ici en une seule version pdf. Si les documents ne sont pas disponibles, c’est que le processus de transmission n’est pas encore complété par l’organisme. Il est possible que les documents transmis le soit à nouveau à la suite de modifications aux données provenant de l’organisme. Il est de la responsabilité des utilisateurs de tenir compte des mises à jour des documents au besoin.

La base de données est aussi disponible, en données ouvertes, sur le site Web de Données Québec  et elle est mise à jour de façon quotidienne.

Pour information : information.financiere@mamh.gouv.qc.ca 

Introduction

• Renseignement complémentaires  (632 Ko)

Clientèle annuelle

• Population 
  • Liste des municipalités avec leur population  (164 Ko)
  • Liste des agglomérations et leurs municipalités liées avec leur population  (51 Ko)
• Absents 
  • Municipalités locales  (36 Ko)
  • Autres organismes municipaux  (16 Ko) 

Formulaires codifiés

Ces fichiers permettent de faciliter les recherches dans la base de données, disponible sur le site Web de Données Québec.

• Rapport financier 2020, formulaire codifié  (753 Ko)
• Autres renseignements financiers non audités 2020, formulaire codifié  (316 Ko)
• Ventilation des dépenses mixtes 2020, formulaire codifié  (68 Ko)
• Taux global de taxation réel 2020, formulaire codifié  (64 Ko)
• Données prévisionnelles non auditées 2021, formulaire codifié   (262 Ko)
• Questionnaire administratif et attestation de transmission et de consentement à la diffusion 2020, formulaire codifié  (43 Ko)

Sommation des données

• Municipalités locales  (1,6 Mo)
• Municipalités régionales de comté  (3,6 Mo)
• Communautés métropolitaines  (3,5 Mo)
• Régies intermunicipales  (3,5 Mo)
• Organismes publics de transport  (3,7 Mo)

Autres renseignements sur les municipalités locales

• Taux des taxes  (436 Ko)