Exercice financier 2018

Rapport financier des organismes municipaux – Exercice financier 2018

Les municipalités locales, les MRC, les communautés métropolitaines, les organismes publics de transport et les régies intermunicipales doivent transmettre leur rapport financier 2018 et d'autres documents financiers au ministère des Affaires municipales et de l’Habitation.

Ces documents sont disponibles et assemblés ici en une seule version pdf. Si les documents ne sont pas disponibles, c’est que le processus de transmission n’est pas encore complété par l’organisme. Il est possible que les documents transmis le soit à nouveau à la suite de modifications aux données provenant de l’organisme. Il est de la responsabilité des utilisateurs de tenir compte des mises à jour des documents au besoin.

La base de données est aussi disponible, en données ouvertes, sur le site Web de Données Québec  et elle est mise à jour de façon quotidienne.

Pour information : information.financiere@mamh.gouv.qc.ca 
 

Introduction

• Renseignements complémentaires  (515 Ko)

Clientèle annuelle

• Population
  • Liste des municipalités avec leur population  (168 Ko)
  • Liste des agglomérations et leurs municipalités liées avec leur population  (56 Ko)

• Absents
  • Municipalités locales  (40 Ko)
  • Autres organismes municipaux  (32 Ko)

Formulaires codifiés

Ces fichiers permettent de faciliter les recherches dans la base de données, disponible sur le site Web de Données Québec.

• Rapport financier 2018, formulaire codifié  (877 Ko)
• Autres renseignements financiers non audités 2018, formulaire codifié  (334 Ko)
• Ventilation des dépenses mixtes 2018, formulaire codifié  (62 Ko)
• Taux global de taxation réel 2018, formulaire codifié  (62 Ko)
• Données prévisionnelles non auditées 2019, formulaire codifié  (272 Ko) 
• Questionnaire administratif et attestation de transmission et de consentement à la diffusion 2018, formulaire codifié  (38 Ko)

Sommation des données

• Municipalités locales  (928 Ko)
• Municipalités régionales de comté  (727 Ko)
• Communautés métropolitaines  (700 Ko)
• Régies intermunicipales  (717 Ko)
• Organismes publics de transport   (713 Ko)

Autres renseignements sur les municipalités locales

• Taux des taxes  (445 Ko)