Ministère des Affaires municipales
et de l'Habitation
La ministre des Affaires municipales
La ministre responsable de l'Habitation
Le ministre responsable de la Métropole et de la région de Montréal
Déclaration de services aux citoyennes et citoyens »
Relations de travail – Secteur municipal »
Sécurité des piscines résidentielles »
Législation
Allègements administratifs pour les municipalités »
100e anniversaire du Ministère »
Carrières
Cadre d’intervention en aménagement du territoire »
Orientations gouvernementales
Lutte contre les changements climatiques
Organisation territoriale
Démocratie municipale
Coopération intermunicipale
Programme d’infrastructures municipales d’eau (PRIMEAU) 2023 »
Fonds pour l’infrastructure municipale d’eau (FIMEAU) »
Programme d’infrastructures municipales d’eau (PRIMEAU)
Programme d’amélioration et de construction d’infrastructures municipales (PRACIM) »
Programme Réfection et construction des infrastructures municipales (RÉCIM) »
Programme d’aide financière pour les bâtiments municipaux (PRABAM) »
Programme de résilience et d’adaptation face aux inondations (PRAFI) »
Programme d’infrastructures municipales pour les aînés (PRIMA) »
Programme d’infrastructures Municipalité amie des aînés (PRIMADA) »
Programme d'infrastructures Québec-Municipalités (PIQM)
Programme de la taxe sur l’essence et de la contribution du Québec (TECQ)
Programmes d’aide financière Québec-Canada
Stratégie québécoise d'économie d'eau potable
Campagne Mon empreinte bleue
Financement municipal
Information financière
Fiscalité
Services en ligne des ministères et organismes
Évaluation foncière municipale au Québec
Proportions médianes des rôles
Règles de passation et de gestion des contrats municipaux
Avis, recommandations et directives transmis par la ministre ou le sous-ministre »
Démarche municipale de développement durable »
Municipalité axée sur le développement durable
L'ABC d'une démarche
Entreprendre une démarche
Secrétariat
Revitalisation de l'Est de Montréal »
Stratégie gouvernementale pour assurer l’occupation et la vitalité des territoires »
Aide financière
Ententes de financement
Information financière
Les municipalités locales, les MRC, les communautés métropolitaines, les organismes publics de transport et les régies intermunicipales doivent transmettre leur rapport financier 2018 et d'autres documents financiers au ministère des Affaires municipales et de l’Habitation.
Ces documents sont disponibles et assemblés ici en une seule version pdf. Si les documents ne sont pas disponibles, c’est que le processus de transmission n’est pas encore complété par l’organisme. Il est possible que les documents transmis le soit à nouveau à la suite de modifications aux données provenant de l’organisme. Il est de la responsabilité des utilisateurs de tenir compte des mises à jour des documents au besoin.
La base de données est aussi disponible, en données ouvertes, sur le site Web de Données Québec et elle est mise à jour de façon quotidienne.
Pour information : information.financiere@mamh.gouv.qc.ca
ATTENTION Certains documents ne répondent pas au Standard sur l’accessibilité d’un document téléchargeable. Si vous éprouvez des difficultés à les consulter, vous pouvez obtenir de l’aide au numéro de téléphone suivant : 418 691-2010.
Ces fichiers permettent de faciliter les recherches dans la base de données, disponible sur le site Web de Données Québec.