Information financière

Exercice financier 2017

Rapport financier des organismes municipaux – Exercice financier 2017

Les municipalités locales, les MRC, les communautés métropolitaines, les organismes publics de transport et les régies intermunicipales doivent transmettre leur rapport financier au ministère des Affaires municipales et de l’Habitation chaque année.

Le 20 mai 2016, la Loi modifiant principalement l’organisation et la gouvernance du transport collectif dans la région métropolitaine de Montréal (RLRQ, chapitre O-7.3) a été sanctionnée afin de créer deux nouveaux organismes : l’Autorité régionale de transport métropolitain (ARTM) et le Réseau de transport métropolitain (RTM). Ceux-ci ont été créés le 1^er juin 2017. Aussi, la loi a aboli l’Agence métropolitaine de transport (AMT) et les dix Conseils intermunicipaux de transport (CIT).

Le rapport financier est disponible en version pdf. S’il ne l’est pas, c’est que le processus de transmission n’est pas encore complété par l’organisme. Il est possible qu’un document transmis le soit à nouveau à la suite de modifications aux données provenant de l’organisme. Il est de la responsabilité des utilisateurs de tenir compte des mises à jour des documents au besoin.

La base de données est aussi disponible en données ouvertes sur le site Web de Données Québec Ouverture d'un site externe dans une nouvelle fenêtre et elle est mise à jour de façon quotidienne.

Pour information : information.financiere@mamh.gouv.qc.ca Courriel

ATTENTION Certains documents ne répondent pas au Standard sur l’accessibilité d’un document téléchargeable. Si vous éprouvez des difficultés à les consulter, vous pouvez obtenir de l’aide au numéro de téléphone suivant : 418 691-2009.