Ministère des Affaires municipales
et de l'Habitation
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Le ministre responsable de la Métropole et de la région de Montréal
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Sécurité des piscines résidentielles »
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Cadre d’intervention en aménagement du territoire »
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Démocratie municipale
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- Statistiques et archives des résultats des élections municipales
- Programme de soutien financier aux électeurs faisant une requête pour relever provisoirement un élu municipal de ses fonctions
Coopération intermunicipale
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Programme d’infrastructures municipales d’eau (PRIMEAU) 2023 »
Fonds pour l’infrastructure municipale d’eau (FIMEAU) »
Programme d’infrastructures municipales d’eau (PRIMEAU)
Programme d’amélioration et de construction d’infrastructures municipales (PRACIM) »
Programme Réfection et construction des infrastructures municipales (RÉCIM) »
Programme d’aide financière pour les bâtiments municipaux (PRABAM) »
Programme de résilience et d’adaptation face aux inondations (PRAFI) »
Programme d’infrastructures municipales pour les aînés (PRIMA) »
Programme d’infrastructures Municipalité amie des aînés (PRIMADA) »
Programme d'infrastructures Québec-Municipalités (PIQM)
Programme de la taxe sur l’essence et de la contribution du Québec (TECQ)
- Programme de la taxe sur l'essence et de la contribution du Québec 2019-2024 (TECQ)
- Programme de la taxe sur l'essence et de la contribution du Québec 2014-2018 (TECQ)
Programmes d’aide financière Québec-Canada
- Fonds pour l’eau potable et le traitement des eaux usées (FEPTEU)
- Nouveau Fonds Chantiers Canada-Québec, volet Fonds des petites collectivités (FPC)
- Fonds Chantiers Canada-Québec (FCCQ)
Stratégie québécoise d'économie d'eau potable
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- Financement
- Emprunts temporaires dans le cadre de programmes d’aide financière versée comptant, dont la TECQ 2019-2023
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Édition 2022
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(1,1 Mo) - La base de données est disponible en données ouvertes sur le site Web de Données Québec
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