Information financière

Le rapport financier : Un grand intérêt pour vous - version HTML

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Bienvenue à cette séance d'information complémentaire sur la présentation sommaire de l'information financière à compter de 2009, offerte par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation. Ce deuxième volet vise particulièrement les personnes désireuses d'approfondir certaines notions abordées de façon générale dans une première capsule intitulée « Le rapport financier raconté en 10 minutes ». L'outil retenu pour approfondir ces notions de présentation de l'information financière est le « Sommaire de l'information financière » qui résume bien les grandes lignes du rapport financier.

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Le sommaire des résultats à des fins fiscales

La première page du sommaire porte sur les résultats à des fins fiscales. Elle permet, entre autres, de faire le lien avec le budget adopté. Il faut garder à l’esprit que les notions comptables et fiscales reposent sur des règles différentes. Cette page permet donc de concilier le résultat comptable de l’exercice établi selon les normes prescrites par l’Institut canadien des comptables agréés que doivent suivent les vérificateurs et le résultat fiscal de fonctionnement de l’exercice, lequel doit être considéré pour la réalisation de l’équilibre budgétaire.

Sur le plan comptable, la totalité des revenus de fonctionnement et d’investissement sont pris en compte dans l’établissement de l’excédent ou du déficit de l’exercice. Pour établir le résultat fiscal, soit l’excédent ou le déficit de fonctionnement de l’exercice à des fins fiscales, la première étape consiste à exclure les revenus d’investissement servant principalement à financer les immobilisations, par exemple, des infrastructures de rue. Seuls les revenus de fonctionnement sont alors considérés. Par la suite, il suffit de tenir compte des éléments ayant des traitements distincts sur les plans comptable et fiscal pour pouvoir effectuer le rapprochement entre ces deux résultats.

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Les principaux éléments de conciliation

La différence entre les deux résultats repose sur ce qui est considéré comme revenus et dépenses selon les normes comptables par rapport à ce qui est considéré aux fins de taxation. Examinons les principaux éléments de conciliation permettant d’expliquer un tel écart.

L’amortissement des immobilisations

L’amortissement des immobilisations est le premier élément de conciliation à prendre en compte. L’amortissement représente une charge annuelle déterminée par la répartition du coût d’une immobilisation sur sa durée de vie utile prévue. L’amortissement est un concept comptable qui n’est pas considéré comme une dépense pour établir la taxation nécessaire pour équilibrer le budget annuel. Ce montant explique donc une grande partie de l’écart entre les deux résultats.

Le financement à long terme des activités de fonctionnement

Le financement à long terme des activités de fonctionnement vise à reconnaître comme revenu aux fins de l’équilibre budgétaire, le montant d’un emprunt à long terme dédié aux dépenses de fonctionnement. Un emprunt n’est pas un revenu en vertu des normes comptables, ce qui explique une partie de l’écart entre les deux excédents ou déficits de l’exercice. Toutefois, cette mesure est rarement utilisée puisque les emprunts servent habituellement à financer des immobilisations.

Le remboursement de la dette à long terme

Cet élément correspond au versement en capital de la dette assumée par la municipalité, excluant les portions subventionnées. Le remboursement d’un emprunt ne représente pas une dépense en vertu des normes comptables. Toutefois, il est pris en compte pour déterminer la taxation annuelle qui doit prévoir les sommes pour le remboursement de ces emprunts. Une partie de l’écart entre les deux résultats est donc expliquée par le remboursement de la dette à long terme.

Les affectations

Une affectation représente le fait de réserver certaines ressources financières de la municipalité à des fins déterminées. Une affectation n’est ni un revenu ni une dépense au plan comptable et n’est donc pas considérée pour établir le résultat comptable de l’exercice. Toutefois, les affectations sont considérées pour établir l’excédent de fonctionnement de l’exercice à des fins fiscales.

Définir les affectations

Le sommaire présente notamment les affectations aux activités d’investissement. Si la municipalité décide d’affecter un revenu ou une partie de son excédent de l’exercice à des activités d’investissement, par exemple pour l’achat d’un véhicule ou la réfection d’édifices, alors cette somme est présentée à titre d’affectation comme une dépense fiscale de l’exercice, donc en déduction, pour établir l’excédent de fonctionnement de l’exercice à des fins fiscales.

Les affectations touchant l’excédent ou le déficit accumulé sont aussi présentées. Si la municipalité décide d’affecter une partie des revenus de l’exercice à une réserve financière ou à un fonds réservé, alors cette somme représente une dépense dans l’établissement de l’excédent de fonctionnement de l’exercice à des fins fiscales. Par contre, lorsque la municipalité décide d’utiliser pour l’exercice courant une somme accumulée dans une réserve ou un fonds réservé, par exemple, alors cette somme figure ici comme affectation à titre de revenu, donc en ajout pour établir l’excédent ou le déficit de fonctionnement de l’exercice à des fins fiscales.

Remarque : Il existe d’autres éléments de conciliation qui sont de moindre intérêt et qui ne figurent d’ailleurs pas distinctement au sommaire. Ces autres éléments sont regroupés à titre d’« Autres éléments de conciliation ». Si vous désirez en connaître le détail, vous pouvez consulter le rapport financier ou en discuter avec le responsable des finances de votre municipalité.

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Le sommaire de la situation financière

Passons maintenant au sommaire de la situation financière. L’état de la situation financière équivaut à une photo de la situation financière de votre municipalité au 31 décembre. Cet état présente donc des soldes de compte cumulatifs et non le total des opérations de l’exercice comme le fait l’état des résultats.

La situation financière est constituée de cinq éléments clés, à savoir les actifs financiers, les passifs, les actifs financiers nets ou la dette nette, les actifs non financiers et enfin l’excédent ou le déficit accumulé.

Les actifs financiers

Les actifs financiers correspondent aux éléments pouvant servir à rembourser les dettes de la municipalité ou à financer ses activités au cours des prochains exercices. Ce sont des composantes monétaires ou facilement convertibles en composantes monétaires. Le principal actif financier est représenté par les débiteurs soient les taxes, subventions et autres montants à recevoir à la date des états financiers.

Les passifs

Le second élément concerne les passifs qui constituent des obligations économiques de votre municipalité. C’est sous la rubrique des passifs que vous retrouvez le solde de la dette à long terme. Le suivi de l’évolution de la dette à long terme est possible puisque les soldes de l’année courante et de l’année précédente y sont présentés. La différence entre les deux soldes représente la variation nette de l’exercice, soit l’écart net entre l’émission et le remboursement des dettes à long terme.

Les actifs financiers nets ou la dette nette

Le troisième élément se nomme « Actifs financiers nets ou dette nette ». Il constitue un indicateur financier équivalant aux actifs financiers moins l’ensemble des passifs.

Dans le cas d’un solde positif, soit lorsque nous sommes en présence d’« Actifs financiers nets », cela signifie en quelque sorte que des ressources sont disponibles pour financer des activités futures après le règlement des dettes de la municipalité.

Dans le cas d’un solde négatif, soit en situation de « Dette nette », cela indique les revenus devant être générés pour couvrir les dettes issues des opérations et des activités antérieures de votre municipalité. Le fait d’être en situation de dette nette ne signifie pas nécessairement que la municipalité est en situation de difficulté financière, la dette ayant servi en général à financer à long terme des immobilisations, ce qui est normal. Presque toutes les municipalités sont d’ailleurs en situation de dette nette.

Les actifs non financiers

Les actifs non financiers sont des éléments qui ne servent normalement pas aux paiements des dettes de la municipalité mais qui sont plutôt destinés à être utilisés pour rendre des services. La principale composante des actifs non financiers est la valeur nette des immobilisations, par exemple, la valeur des réseaux d’aqueduc et d’égout ou du réseau routier.

L’excédent ou le déficit accumulé

Le dernier élément clé du sommaire de la situation financière est l’« Excédent ou le déficit accumulé ». Il représente l’avoir des contribuables. Normalement, cet avoir est en situation excédentaire. Il constitue alors les ressources financières et matérielles nettes disponibles pour la prestation de services futurs.

Ce qui est d’un grand intérêt, ce sont les différents éléments qui composent l’excédent accumulé. Il est possible de voir notamment quels montants de l’excédent accumulé ont été affectés par résolution ou par règlement à des fins spécifiques, et à quelles fins ils le sont. Vous y distinguez les soldes des réserves financières et des fonds réservés qui constituent des sommes vouées à des fins précises conformément à des dispositions législatives.

Vous y trouvez également le solde de l’excédent de fonctionnement qui est non affecté, donc la portion qui ne comporte aucune restriction quant à son utilisation au cours des prochains exercices.

Remarque : La connaissance de ces postes est d’un grand intérêt puisqu’ils représentent des crédits budgétaires disponibles pour les dépenses à encourir au cours des prochaines années.

Finalement, une autre composante importante de l’excédent ou du déficit accumulé est l’investissement net dans les éléments à long terme, constitué de la valeur nette des éléments d’actifs à long terme comme les immobilisations, moins les éléments de passif correspondants. Toutefois, contrairement aux éléments mentionnés précédemment, l’investissement net dans les éléments à long terme ne constitue pas une source de crédits budgétaires.

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Le sommaire des revenus

Poursuivons avec le sommaire des revenus. Cette page du sommaire présente distinctement deux types de revenus : les revenus de fonctionnement et les revenus d’investissement.

Les principales catégories de revenus de fonctionnement sont présentées pour un montant global qui est reporté au sommaire des résultats à des fins fiscales. Ainsi, on y trouve notamment les revenus de taxes, les paiements tenant lieu de taxes, les transferts qui sont des subventions en provenance des gouvernements, et les revenus de services rendus aux organismes municipaux, aux gouvernements, aux entreprises et aux particuliers. Les autres revenus, étant de moindre importance monétaire en général, sont regroupés à la rubrique « Autres » aux fins du sommaire.

Les revenus d’investissement proviennent principalement des taxes, des quotes-parts et des transferts. Les autres catégories de revenus, y compris les contributions des promoteurs, sont regroupées à la rubrique « Autres » pour les fins du sommaire. Ces revenus d’investissement sont principalement consacrés à l’acquisition d’immobilisations.

Remarque : La rubrique « Autres revenus de fonctionnement » comprend notamment les revenus d’imposition de droits, les amendes et pénalités et les revenus d’intérêts.

Cette page permet également de comparer les revenus de l’exercice avec ceux prévus au budget et ceux de l’exercice précédent. Étant donné que les revenus y sont présentés avec un certain degré de détails, il est plus facile de repérer les écarts et d’en rechercher les explications. Connaissant la source des principaux écarts, nous pouvons plus facilement obtenir les explications pour les justifier.

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Le sommaire des charges

Passons maintenant au sommaire des charges. Cette page du sommaire présente les dépenses de la municipalité pour chaque fonction et pour certaines activités.

La colonne intitulée « Sans ventilation de l’amortissement » vous permet de voir les dépenses encourues pour chacun de ces postes excluant l’amortissement des immobilisations. La charge d’amortissement est plutôt présentée en un montant global au bas de la colonne afin de faciliter la comparaison avec les données du budget lequel présente également l’amortissement de façon globale. Toutefois, pour connaître le coût complet des services rendus par votre municipalité, l’amortissement des immobilisations doit être inclus dans chacune des fonctions et des activités, et cette charge complète est présentée dans la colonne intitulée « Total ».

Tout comme pour le sommaire des revenus, cette page permet la comparaison avec le budget et les données de l’exercice précédent.

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Le mot de la fin

Ces quelques notions supplémentaires portant sur la présentation de l’information financière vous permettront de mieux comprendre les grandes lignes du rapport financier de votre municipalité. Le « Sommaire de l’information financière » est conçu pour vos besoins. Il peut s’avérer utile tant comme outil de consultation que comme outil de communication auprès de la population.

Je vous encourage à consulter le rapport financier pour obtenir plus de détails sur certains postes des états financiers. N’hésitez pas également à communiquer avec le personnel des finances de votre municipalité pour toute information comptable ou financière.

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