Information financière

Le rapport financier raconté en 10 minutes - version HTML

Mot de bienvenue

Bienvenue à cette séance d'information offerte par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation. Cette présentation s'adresse aux élus municipaux et vise à présenter sommairement les particularités de l'information financière municipale pour les exercices 2009 et suivants. Tout au long de cette présentation, différents termes comptables seront utilisés (excédent, amortissement des immobilisations, etc.). Je vous invite à communiquer avec votre directeur général, votre directeur des finances, votre secrétaire-trésorier ou toute autre personne du service des finances pour vous expliquer davantage, au besoin, cette terminologie comptable.

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Pourquoi s'intéresser au rapport financier?

« En tant qu'élu, pourquoi est-ce que je devrais m'intéresser au rapport financier? Mon personnel des finances s'y retrouve bien mieux que moi! »

La compréhension des finances de votre municipalité est fort pertinente. Un de vos rôles est de gérer les deniers publics de façon à offrir des services aux citoyens en visant l'efficacité et une utilisation rationnelle des ressources de la municipalité. En tant que gestionnaire, vous devez rendre compte de l'utilisation des sommes qui vous sont confiées, et la présentation des états financiers constitue le moyen approprié.

Au fil des ans, les états financiers sont devenus de plus en plus complexes et difficiles à comprendre. En effet, que ce soit pour les états financiers des entreprises privées ou des gouvernements, les obligations découlant des règles de transparence et de reddition de comptes ont beaucoup changé au cours des dernières années, et il peut être difficile de s'y retrouver.

Dans le domaine municipal, des modifications majeures ont été apportées à la forme des états financiers. En 2007, l'application des normes reconnues pour l'ensemble des organismes au Canada a mené à la consolidation des organismes contrôlés, une notion qui sera abordée un peu plus tard dans cette présentation. Les ajustements en 2009 découlent principalement de la prise en compte de l'amortissement des immobilisations comme dépense annuelle plutôt que du coût d'acquisition des immobilisations.

Votre municipalité locale, MRC, régie intermunicipale ou société de transport doit chaque année rendre des comptes sous forme de rapport financier. Il faut préciser dès le départ que les états financiers sont exigés par la loi, mais d'abord et avant tout, ils sont préparés pour vous, les décideurs. C'est là une raison importante de bien les comprendre.

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Comment s'y retrouver dans les états financiers?

Il est de plus en plus difficile de s'y retrouver dans les états financiers, alors comment trouver les principales informations financières, surtout si l'on n'est pas un spécialiste dans ce domaine?

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Comment trouver les principales informations financières sans s'y perdre?

Dans le but de faciliter la prise de connaissance de l'information financière, un document intitulé « Sommaire de l'information financière » est mis à votre disposition pour l'exercice 2009 et les suivants. Il a été élaboré par un groupe de travail composé de représentants des associations d'élus, des associations de fonctionnaires municipaux, des ordres comptables et du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation.

Le sommaire résume en quatre pages seulement les données essentielles du rapport financier. On y trouve de l'information sur les revenus, les charges, le résultat de l'exercice à des fins fiscales, les actifs, les passifs et l'excédent ou le déficit accumulé. Il contient également les données du budget adopté par le conseil et les données de l'exercice précédent, ce qui facilite l'analyse et l'interprétation de l'information financière. Dans le cas d'organismes municipaux qui produisent un rapport financier consolidé, le sommaire est également consolidé.

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Qu'est-ce qu'un rapport financier consolidé?

Il existe un rapport financier consolidé : de quoi s'agit il?

Un rapport financier est consolidé lorsqu'il inclut, en plus de ses propres données, les données financières de tous les organismes qui relèvent de la municipalité. La reddition de comptes porte ainsi sur l'ensemble des organismes qui sont sous le contrôle de la municipalité ou si vous préférez, le portrait de famille de la municipalité.

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Pourquoi produire un rapport financier consolidé?

Vous devez vous demander pourquoi il est nécessaire de produire un tel rapport…

La présentation globale de l'information financière relève d'un souci de transparence et de meilleure information. Elle reflète mieux le portrait de l'organisme municipal, la nature et l'étendue des activités municipales et des ressources financières engagées. De plus, l'Institut canadien des comptables agréés (ICCA), l'organisme régulateur en matière de normes comptables au Canada, exige qu'un rapport consolidé soit présenté s'il y a lieu.

Revenons au sommaire. Étant donné le besoin toujours présent pour l'administration municipale de connaître ses propres données financières à des fins de gestion, le sommaire présente distinctement vos propres données et celles des organismes contrôlés pour fournir également des données consolidées. Cette présentation permet donc à l'organisme municipal de suivre les données qui lui sont propres.

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À quoi ressemble ce sommaire et quelle information y trouve-t-on?

Vous devez vous demander à quoi ressemble ce sommaire…

Vous pourrez trouver l'information relative à votre excédent ou déficit de fonctionnement de l'exercice aux fins de taxation dans la section « Sommaire des résultats à des fins fiscales consolidés ».

Sommaire des résultats à des fins fiscales consolidés

La première page présente le « Sommaire des résultats à des fins fiscales ». L'objectif de ce tableau est de présenter uniquement les résultats de la municipalité par rapport à ses activités de fonctionnement.

  • 1 - Résultats

    Sur cette page, deux notions se côtoient : l'information comptable et l'information aux fins de la taxation.

  • 2 - L'excédent (déficit) de l'exercice

    L'excédent (déficit) de l'exercice est un résultat comptable qui s'établit en fonction des normes comptables prescrites par l'ICCA, notamment sur ce qu'elles reconnaissent comme un revenu et une dépense.

  • 3 - L'excédent (déficit) de l'exercice à des fins fiscales

    L'excédent (déficit) de fonctionnement à des fins fiscales est le résultat à considérer aux fins de la taxation ou de la réalisation de l'équilibre budgétaire et s'établit selon les lois fiscales applicables.

  • 4 - Éléments de conciliation

    Un des éléments pris en considération aux fins fiscales est l'amortissement des immobilisations. L'amortissement constitue une charge en fonction des normes comptables mais ne représente pas une dépense aux fins de la taxation, ce qui explique sa présence sous la rubrique « Éléments de conciliation à des fins fiscales ». D'autres éléments sont considérés aux fins de l'établissement du résultat à des fins de taxation et figurent donc sous cette rubrique. Tous ces éléments de conciliation doivent donc être traités en fonction de règles légales alors que l'état financier est soumis à des normes comptables.

  • 5 - Total consolidé

    Dans le cas d'un sommaire consolidé, les données de l'administration municipale figurent distinctement des données consolidées.

Sommaire consolidé de la situation financière

Cette page du sommaire présente les principaux postes d'actif et de passif.

  • 1 - Passifs

    Sous la rubrique des passifs figure le montant de la dette de votre organisme.

  • 2 - L'excédent (déficit) accumulé

    L'excédent (déficit) accumulé est constitué de la somme de tous les excédents et déficits annuels antérieurs et représente en fait la valeur de votre municipalité ou l'avoir des contribuables. Les composantes à des fins fiscales constituant l'excédent (déficit) accumulé y sont présentées, notamment les réserves financières et les fonds réservés.

Sommaire des revenus consolidés

Cette page du sommaire présente les grandes catégories de revenus de fonctionnement et d'investissement, dont les revenus de taxes et les revenus de transfert.

  • 1 - Revenus

    Cette page du sommaire regroupe l'ensemble des revenus : fonctionnement et investissement.

Sommaire des charges consolidées

Ce tableau présente le sommaire des charges par fonctions et par activités. Il présente également la ventilation de l'amortissement des immobilisations corporelles par fonctions.

  • 1 - Charges

    Les charges sont constituées des dépenses de fonctionnement et de l'amortissement. Elles sont présentées par fonctions et par activités.

  • 2 - Amortissement

    La ventilation de l'amortissement des immobilisations est présentée par fonctions et par activités pour l'administration municipale seule.

  • 3 - Total

    Le total des charges incluant l'amortissement des immobilisations est présenté par fonctions et par activités pour l'administration municipale.

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Mot de la fin

Cette capsule d'information vous a permis de faire un survol de la présentation de l'information financière municipale pour l'exercice 2009. En tant que gestionnaire, vous devez être en mesure de comprendre les grandes lignes du rapport financier afin de rendre des comptes à vos citoyens. Vous avez été en mesure de constater que l'utilisation du « Sommaire de l'information financière » est un excellent moyen d'atteindre cet objectif. Je vous encourage donc à l'utiliser, et n'hésitez surtout pas à communiquer avec le personnel des finances de votre municipalité pour toute information comptable ou financière.

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